Les océans ont-ils des frontières ? Cette quasi-indivision de l’océan mondial a perduré jusqu’au milieu du XXe siècle.
Puis, en moins d’un quart de siècle, l’océan subit un véritable processus de découpe pour faire place aux volontés d’emprise des États. Au bout du processus, l’ancien espace international de haute mer qui venait jusque dans le voisinage des littoraux s’est vu amputer d’un tiers de sa superficie, aussi bien pour ce qui est de la colonne d’eau que les fonds. Le régime juridique de ces derniers a en outre été dissocié de celui de la première en se voyant attribuer le statut de patrimoine commun de l’humanité. Extension de la mer territoriale et création de la zone économique exclusive La largeur de la mer territoriale a été étendue à deux reprises, et à chaque fois du double.
Cette dernière extension a été obtenue de haute lutte à l’issue d’un marchandage entre grandes puissances maritimes et un groupe d’États en développement d’Amérique latine et d’Afrique. Mers et océans : les espaces maritimes en six questions. La cartographie des zones maritimes délimitées par les conventions successives est composée de : la mer territoriale est fixée à un espace qui peut s'étendre jusqu'à 12 milles marins (M) correspondant environ à 22 km (1 M = 1,8 km).
La convention de 1982 définit cette notion comme étant une zone de mer attenante aux côtes de l'État où il y exerce une souveraineté sur la surface, l'espace aérien, le sol et le sous-sol marin ; la zone contiguë s'étend sur une largeur de 12 M et elle est une extension à la mer territoriale ; la Zone Économique Exclusive (ZEE) peut aller jusqu'à 200 M ce qui équivaut à environ 370 km au large de la mer territoriale ; le plateau continental est une zone qui peut être une possible extension de la ZEE. Sur ces différents espaces, les droits souverains s'exercent selon les définitions du traité international régissant le droit de la mer. Ce dispositif juridique est donc récent et n'est pas encore achevé. Des problèmes entre États peuvent survenir. CMB. Decryption document. Droits maritimes, un enjeu géopolitique, par Didier Cormorand (Le Monde diplomatique, juin 2016)
Adoptée à Montego Bay (Jamaïque) en 1982, la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) a, comme son nom l’indique, défini le droit international pour la mer.
Elle a introduit le concept de zone économique exclusive (ZEE) ; reconnu le droit des États à étendre leur plateau continental bien au-delà de cette limite ; créé des institutions importantes, telles que l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) (1), pour gérer les ressources de la zone déclarée patrimoine commun de l’humanité (appelée « la Zone »), ainsi que la Commission des limites du plateau continental (CLPC) (2). À ce jour, 166 États ont ratifié cette convention. Parmi les autres, on trouve les pays privés de littoral, mais aussi les États-Unis (le gouvernement a signé, mais le Sénat n’a pas ratifié), Israël, le Venezuela et la Turquie. Cette codification du droit international répondait à la nécessité de préciser certaines normes, telle la largeur maximale autorisée de la mer territoriale.
Theconversation. Manifestation contre une conférence organisée à Pau par des compagnies pétrolières et gazières, référendum en Italie sur la durée des contrats accordés aux entreprises du secteur, annonce par la ministre française de l’Écologie d’un moratoire sur les permis d’hydrocarbures en Méditerranée et (triste) anniversaire de l’explosion de la plateforme Deepwater Horizon dans le golfe du Mexique : avril 2016 aura vu les questions liées à l’exploration pétrolière et gazière offshore revenir subitement sur le devant de la scène.
Au-delà de ces évènements, où en est la réglementation internationale des activités pétrolières et gazières offshore ? Quelles leçons ont été tirées des accidents survenus en Australie (2009), aux États-Unis (2010), en Chine (2011) ou au Nigeria (2012) ? Forer toujours plus profond Du fait de la demande croissante d’énergie, les activités offshore se sont considérablement développées ces dernières décennies. Des systèmes nationaux disparates. Theconversation. Les négociations pour un accord international sur la haute mer débuteront le 28 mars 2016 à New York.
Un rendez-vous crucial pour adapter le droit international aux nouveaux défis environnementaux. Février 1977 : le sous-marin américain Alvin découvre, au large des Galápagos et par 2 500 mètres de fond, l’existence de sources hydrothermales, écosystèmes uniques peuplés d’espèces alors inconnues capables de se développer dans l’obscurité la plus totale. Cette découverte est une révolution. Elle démontre qu’une vie est possible au-delà de la photosynthèse et que les abysses ne sont pas les espaces désertiques que l’on imaginait.
Elle constitue également le marqueur d’une nouvelle ère, caractérisée par un appétit croissant pour les zones situées au-delà des juridictions nationales (ZAJN). De la même manière, les ressources génétiques marines, et avec elles les promesses de breveter de nouveaux médicaments, suscitent la convoitise. Non, l’océan n’est pas le grand oublié des discussions internationales. Les experts travaillant sur les questions marines regrettent souvent la faible prise en compte de l’océan et de ses enjeux environnementaux dans les discussions internationales.
L’océan serait le grand oublié et sa conservation ne serait pas suffisamment au cœur des débats, en comparaison notamment des questions climatiques. Certains déplorent l’absence d’un GIEC ou d’un « Al Gore de l’océan », qui pourraient lui donner la place qu’il mérite dans le concert écologique des nations. Pourtant, l’histoire, ancienne comme récente, montre qu’il s’agit d’une perception largement erronée.