Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : témoignages et bonnes pratiques pour préparer 2022. C’est essentiellement autour du témoignage de collectivités particulièrement avancées dans leur préparation à l’échéance du 31 décembre 2021 (parce qu’expérimentatrices avec leur DDT de la solution nationale Plat’au) que s'est déroulé ce webinaire dédié à l’adaptation des services instructeurs à la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme. de nombreux sujets y ont été abordés : les évolutions organisationnelles et juridiques, la relation avec les partenaires locaux (guichets uniques, services consultés, DDT(M)…), la relation aux éditeurs de logiciels d’instruction, les investissements techniques et informatiques… Cette Web'Rencontre a été organisée par l’AMF et l’AdCF , associées dans l’ensemble de leurs travaux liés aux autorisations d’urbanisme.
Pour plus d’informations sur ce sujet, retrouvez l’article de Maire Info du 12 avril Revoir l'intégralité de la Web'Rencontre. La Démat.ADS. Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d'autorisations d’urbanisme, dit programme Démat.ADS, répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne.
Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Deux fondements juridiques encadrent le projet de dématérialisation, autour d’une même échéance, le 1er janvier 2022 : Les bénéfices de la dématérialisation sont multiples : Pour les usagers (ou les pétitionnaires) : Pour les services des collectivités (guichets uniques, centres instructeurs, services consultables) : Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : une aide financière pour les collectivités s'engageant dans la démarche. Le compte à rebours a commencé pour la dématérialisation de l’application du droit des sols (Démat ADS).
Àpartir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront proposer aux pétitionnaires une solution permettant leur saisine par voie électronique et celles de plus de 3.500 habitants auront l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. Mais les collectivités qui le souhaitent vont pouvoir anticiper cette échéance légale pour dématérialiser la réception et l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Le comité de pilotage du programme Démat. Dématérialisation des autorisations d'urbanisme : un coup de pouce pour les collectivités. La dématérialisation de la réception et de l’instruction des autorisations d’urbanisme est un long et complexe chantier, débuté en 2018 avec la loi Elan et qui, après un long retard au démarrage, entre dans sa dernière ligne droite.
L’échéance approche en effet : au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants devront être capables de réceptionner et d’instruire, par voie dématérialisée, les demandes d’autorisation d’urbanisme. La crise sanitaire a mis en lumière les retards sur ce dossier. Du côté du gouvernement, une équipe conjointe à la DHUP et à la DGALN travaille depuis l’été 2019 à la mise en place d’outils communs pour certaines parties de la procédure. Dématérialisation des procédures d'urbanisme : une aide distribuée aux collectivités. Les pouvoirs publics viennent d'annoncer qu'une aide financière sera proposée aux collectivités locales qui s'inscrivent dans la démarche de dématérialisation des demandes d'autorisations d'urbanisme.
Les fonds seront tirés du programme France Relance. Cela concernera par exemple les permis de construire ou les déclarations préalables. Une réunion du comité de pilotage a récemment eu lieu, permettant de "confirmer que les conditions seront réunies pour que les collectivités volontaires puissent, dès juin 2021, mener de façon dématérialisée l'instruction des permis de construire, en se raccordant à la plateforme mise en place par l'État". Cette aide sera d'un montant de 4.000 euros par centre instructeur, augmentés de 400€ par commune rattachée (avec un maximum de 30 communes, soit un maximum de 16.000 €). Le tout «démat›» arrive en urbanisme. C’est l’un des gros chantiers menés dans le secteur de l’urbanisme.
La tutelle s’attelle actuellement à une étude stratégique devant aboutir à la mise en place d’agences urbaines 2.0. Ces futures plateformes plus «efficientes», «efficaces», «modernes», «ouvertes et plus flexibles», offriraient aux usagers et partenaires des services simplifiés et personnalisés. L’État poursuit le processus de digitalisation de ses services publics. Dématérialisation des documents d’urbanisme : il est urgent de s’y préparer. En 2020, tous les documents d’urbanisme devront être accessibles sur le Géoportail de l’urbanisme.
Les collectivités territoriales et leurs prestataires ont quatre ans pour numériser leurs documents selon le standard requis. L’intégralité des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique va être numérisée dans les quatre ans. Ce n’est pas un scoop : ce projet est rendu obligatoire par la directive européenne Inspire du 14 mars 2007, qui vise la mise à disposition d’informations géolocalisées sur les thématiques du développement durable, dont l'urbanisme. Et cela s’est traduit en droit français par l’adoption d’une ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 qui fixe les modalités de la numérisation obligatoire selon un calendrier par paliers. Gpu plaquette elus v0 4 cle09428c 4 cle2e75f5. Numérisation des documents d’urbanisme / Documents d'urbanisme des communes / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans l'Eure.
La numérisation des documents d’urbanisme, c’est la dématérialisation des documents papiers, c’est-à-dire leur transcription en des fichiers informatiques, permettant de gérer de façon totalement électronique les éléments réglementaires constitutifs d’un document d’urbanisme (règlement, orientations d’aménagement, zonages,...).
Cependant, cette numérisation ne se substitue pas juridiquement, aux documents papiers qui, pendant un certain temps encore, continueront d’être les seuls opposables. La numérisation des textes et des documents graphiques permettra de disposer d’une base de données géographiques, localisées, structurée et son contenu sera articulé avec les textes du document d’urbanisme également numérisés. Cette base de données pourra ensuite être utilisée par la collectivité compétente, à d’autres fins que l’édition du document réglementaire.