Coronavirus, déconfinement et télétravail : ce que dit la loi. En raison de la pandémie de Covid-19, le télétravail s’est généralisé.
Un moyen de nous protéger du virus tout en continuant notre activité. Mais quels sont les droits et devoirs des salariés ? Avec le déconfinement, peut-on revenir au bureau ? Une avocate de Reims nous répond. Dans un joli bureau bien aménagé, sur un coin de table, dans la cuisine ou le salon, notre logement est devenu, ces deux derniers mois, notre lieu de travail. Son domaine de prédilection : le droit du travail. Droit et télétravail : d’hier à aujourd’hui Le télétravail est défini par l’article L. 1222-9 du code du travail comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.»
Depuis l’arrivée des nouvelles technologies, depuis que l’ordinateur existe, on peut travailler à distance. Non. Coronavirus : comment le code du travail va être assoupli en France. Le code du travail va être momentanément assoupli afin d’aider les entreprises et les salariés à traverser la crise.
Définitivement adopté, dimanche 22 mars, par le Parlement, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs mesures d’exception, qui ont un double objectif : limiter les réductions d’effectifs en facilitant le recours au chômage partiel et permettre aux employeurs de disposer plus librement de leurs salariés. Il s’agit de changements « par nature provisoires », a assuré, samedi, Muriel Pénicaud, la ministre du travail, lors des débats à l’Assemblée nationale. Les syndicats, tout comme les partis de gauche, regrettent que plusieurs de ces dérogations soient dictées par le législateur alors qu’elles auraient pu être le fruit de tractations entre patrons et représentants du personnel.
Lire aussi Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement Les RTT pourront être imposées. Coronavirus : visualisez l’évolution de l’épidémie en France et dans le monde. Un article actualisé deux fois par jour Les données de cet article de suivi sont automatiquement mises à jour toutes les nuits avec les chiffres consolidés de la veille par l'université Johns-Hopkins, dont le suivi fait référence.
Entreprise et protocole anti-Covid : port du masque, prise de température... Le point complet. Coronavirus : les nouvelles règles applicables en entreprise. Masque en entreprise : une règle générale et des dérogations à partir de mardi. Port du masque « systématique » en espace partagé, à quelques exceptions près, « nécessaire » en extérieur dans certaines conditions… Après une réunion en visioconférence dans la matinée avec les partenaires sociaux, le ministère du travail doit publier, lundi en fin d’après-midi, un protocole très attendu sur les nouvelles règles sanitaires applicables à partir de mardi 1er septembre dans les entreprises.
L’Agence France-Presse (AFP) a obtenu une copie du document provisoire présenté aux partenaires sociaux. Ce « protocole national pour assurer la santé et la protection des salariés en entreprise dans la période de crise sanitaire » remplacera à partir de mardi le « protocole de déconfinement » en vigueur depuis le 24 juin. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole. Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail...
Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du protocole du 3 août. Le protocole national (document de 21 pages) [application/pdf - 1.2 MB] se substitue à la version antérieure publiée 3 août 2020. Ce protocole découle d'un avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), publié le 14 août , relatif à la transmission du virus par aérosols. Protocole sanitaire en entreprise : quelles sanctions quand on enlève le masque ? A compter du 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés.
Découvrez toutes les exceptions à cette règle, selon la zone dans laquelle vous travaillez ou le métier que vous exercez [Mise à jour du vendredi 4 septembre 2020 à 10h51] Dans la nouvelle mouture de son protocole sanitaire en entreprise, révélée ce lundi 31 août, le ministère du Travail introduit l'obligation de porter le masque dans tous les espaces de travail "clos et partagés" à compter du 1er septembre 2020. Que ce soit dans les salles de réunion, l'open space, les couloirs, vestiaires ou encore dans les bureaux partagés, les salariés sont donc désormais tenus de porter des "masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d'organismes de normalisation similaires". Distanciation physique. Rentrée scolaire et Covid-19 : port du masque, distanciation, sanctions... Tout savoir.
RENTREE SCOLAIRE.
Des millions d'élèves ont repris le chemin de l'école le 1er septembre pour une rentrée des classes 2020 marquée par les règles sanitaires liées au Covid-19. Covid 19 : Evolution des règles sanitaires en entreprise.