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LA LOI RENSEIGNEMENT

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Giorgio Agamben : « De l’Etat de droit à l’Etat de sécurité » Pour le philosophe italien, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. Pour le philosophe italien Giorgio Agamben, l’état d’urgence n’est pas un bouclier qui protège la démocratie. Il a, au contraire, selon lui, toujours accompagné les dictatures. On ne comprend pas l’enjeu véritable de la prolongation de l’état d’urgence [jusqu’à la fin février] en France, si on ne le situe pas dans le contexte d’une transformation radicale du modèle étatique qui nous est familier.

Les historiens savent parfaitement que c’est le contraire qui est vrai. Or le premier acte d’Hitler, après sa nomination, a été de proclamer un état d’urgence, qui n’a jamais été révoqué. Lire aussi Faut-il constitutionnaliser l’état d’urgence ? Entretenir la peur Lire aussi Etat d’urgence : la carte des perquisitions administratives Aucun sens juridique Incertitude et terreur Dépolitisation des citoyens. Toulouse. l'observatoire de l'état d'urgence appelle à témoignages. La Ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de France, le syndicat de la magistrature, ont décidé de mettre en place un « Observatoire de l’état d’urgence » dont le rôle sera l’identification des abus et des atteintes aux droits des citoyens.

Depuis trois mois, sous l’autorités des préfets et sans contrôle préalable de la justice, la police peut entrer jour et nuit chez toute personne qu’elle considère comme « suspecte », perquisitionner lieux de travail ou domiciles et désormais prendre une copie du contenu des ordinateurs ou des téléphones mobiles. Pour faire face à cette situation d’exception, mais prévue par l’état de droit, la Ligue des droits de l’homme lance un appel a témoignage « auprès de personnes ayant subi des perquisitions ou des assignations à résidence ou des restrictions de leur liberté en particulier sur leur lieu de travail ».

Des auditions seront conduites par l’observatoire, en respectant l’anonymat des personnes. Renseignement : la loi menace l’équilibre de notre démocratie. Tribune Nous sommes pleinement conscients des menaces que les nouvelles formes de terrorisme font peser sur nos espaces démocratiques. La loi relative au renseignement adoptée récemment par le parlement français entend être la réponse la plus appropriée à ces menaces. Nous nous inquiétons toutefois très vivement d’un certain nombre de points inhérents à cette loi qui touchent, non seulement au respect des libertés individuelles, mais au sens que nous entendons conférer à la construction du vivre ensemble.

Making of Une trentaine de chercheurs, anthropologues, philosophes, sociologues, se dressent contre la loi sur le renseignement. Une version remaniée de cette tribune a été publiée dimanche dans les pages du Monde. Dans la loi en question, un régime d’exception se profile assez nettement. La confiance, qui est pourtant une dimension essentielle à toute coexistence, à tout échange, se verrait de la sorte explicitement bafouée.

Terrorisme, dissidence : risque de confusion Les signataires. Article offert : Loi sur le renseignement: un attentat aux libertés. Un attentat à nos libertés fondamentales est en cours. Ses auteurs sont ceux qui nous gouvernent, tous embarqués aux côtés de l’auteur principal, le premier ministre, jusqu’à celle qui devrait protéger nos droits et nos libertés, la garde des Sceaux, dont le profond silence vaut approbation. Leurs complices sont ceux qui nous représentent, droite et gauche confondues, empressés, à quelques rares et courageuses exceptions, d’approuver ce crime officiel, au point de l’aggraver par leur zèle législatif. Des amendements cosmétiques n’y changeront rien : cette loi instaure une société de surveillance généralisée.

Profitant des potentialités techniques de la révolution numérique et des opportunités politiques de l’émotion sécuritaire, elle autorise l’État profond, cette part d’ombre du pouvoir exécutif qui, à l’abri du secret-défense, n’a pas de visage et ne rend jamais de compte, à espionner tout un chacun, n’importe qui, n’importe quand, n’importe où. Oui, la loi sur le renseignement prépare bien une surveillance de masse.

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Daniel Le Métayer (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) et Claude Castelluccia (Directeur de Recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)) Le projet de loi sur le renseignement prépare-t-il une surveillance de masse ? Le Sénat vote ce texte le 9 juin sans que la question ne soit tranchée. Pour tenter de clarifier le débat, essayons de définir précisément ces termes. Qu’appelle-t-on surveillance exactement ? D’après le dictionnaire Larousse, surveiller est défini par le fait d’« observer attentivement quelqu’un, quelque chose pour le contrôler ».

Définition floue Mais en réalité, la nature des données concernées est encore un sujet de débat puisque le Conseil d’état a récemment validé une demande de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la loi de programmation militaire qui pointe justement le flou entourant leur définition. Loi renseignement : vote désastreux des sénateurs qui abandonnent les libertés publiques. Paris, 9 juin 2015 — La loi relative au renseignement a été votée ce 9 juin au Sénat par 252 voix pour, 67 voix contre et 26 abstentions. Cette loi a été discutée en urgence et sous la pression d'un gouvernement arguant de l'extrême risque terroriste pour imposer l'espionnage de masse de la population française pour des finalités larges.

Elle fera peser sur la France le poids d'une surveillance diffuse, intrusive, indiscriminée et sans contrôle réel. La Quadrature du Net regrette amèrement l'aveuglement des parlementaires français et appelle les citoyens à ne pas renoncer à leurs libertés. Malgré une opposition proportionnellement un peu plus marquée qu'à l'Assemblée nationale, le vote des sénateurs a rejoint celui des députés le 5 mai dernier pour adopter un texte dénoncé comme dangereux par une part importante des défenseurs des libertés, des syndicats, des magistrats et avocats, des journalistes et malgré une opposition argumentée et transpartisane au sein même du Parlement1. 1.

Quand le "gendarme" des écoutes fusille la loi sur le renseignement de Valls. C'est une alerte très, très sérieuse pour le Premier ministre, Manuel Valls. Car la voix qui s'élève aujourd'hui contre les futures dérives du projet de loi sur le renseignement n'est autre que celle du président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) Jean-Marie Delarue, qui connait intimement les us et coutumes des services. Donc loin d'être un "dangereux libertaire". Manuel Valls ne pourra pas dire qu'il ne savait pas d'autant que le gouvernement a consulté les conclusions de la CNCIS sur ce projet de loi. Tout est résumé dans cette phrase terrible : "pour fréquenter les services depuis des années, je sais que ces gens font un métier formidable et difficile, mais aussi que le principe de véracité n'est pas ce qu'ils apprennent en priorité", a-t-il expliqué aux députés de la commission de la Défense, dont certains se sont montrés très irrités par l'exercice de vérité auquel ils ne s'attendaient vraiment pas de la part du président de la CNCIS.