Liste des matières recyclables. Les matières recyclables comprennent les papiers et cartons non souillés, les cartons de lait et de jus, les métaux et les plastiques (nos 1, 2, 3, 4, 5 et 7).
Pour plus de détails, consultez la liste des matières recyclables ci-dessous. Rincez soigneusement les contenants de métal et de plastique qui ont été en contact avec des aliments. Inutile d'enlever les étiquettes. Dévissez les bouchons et les couvercles des contenants. Retirez les trombones, agrafes, rubans adhésifs et anneaux de plastique. Le tri n'est pas nécessaire, vous n'avez qu'à mettre le papier et le carton, les contenants de verre, de plastique et de métal pêle-mêle dans le bac bleu (sans sac). Il sera très important de bien trier vos déchets, puisque si des matières non-recyclables se retrouvent dans vos bacs de matières recyclables, ces derniers risquent de ne pas être ramassés. Nous vous invitons aussi à Imprimer cette page pour l'afficher sur votre réfrigérateur ou la garder à porter de main. Comité d'Entreprise : comment utiliser le tableau d'affichage ?
La loi fait peser sur l’employeur l’obligation de mettre à la disposition du comité d'entreprise des panneaux d'affichage (C. trav., art.
L. 2142-3). Sous peine de commettre un délit d’entrave, ces panneaux d'affichage doivent être distincts de ceux des organisations syndicales, des délégués du personnel et bien évidemment de ceux de la direction. Mais aucun texte ne réglemente les caractéristiques des panneaux réservés aux communications du CE. Alors place à la négociation pour définir comment l'utiliser ! Panneaux d’affichage : Quelle importance pour les entreprises ? - Cubelist.
Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires. Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2021. Bon à savoir : En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, vous pouvez afficher les bonnes pratiques à respecter dans l'entreprise (gestes barrières, port du masque...). La vidéosurveillance dans l’entreprise. Big brother est-il parmi nous ?
Grande question que les salariés sont de plus en plus amenés à se poser. En effet, nombreux sont les employeurs à souhaiter tout contrôler jusqu’aux moindres faits et gestes de leurs salariés. La vidéosurveillance est un moyen d’exercer un tel contrôle. Cette technologie n’autorise cependant pas l’employeur à faire tout et n’importe quoi. La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est très vigilante sur cette question. Tour d’horizon sur ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire en matière de vidéosurveillance sur le lieu de travail. 1 - Dans quels cas l’employeur peut-il mettre en place une vidéosurveillance dans l’entreprise ?
Réglementation de la vidéosurveillance. La vidéosurveillance (ou vidéo-protection) est soumise à une réglementation et à une législation précise, notamment pour protéger la vie privée ; elle est réglementée par un cadre légal très strict et dans tous les cas, le dispositif doit être déclaré avant d’être installé à votre domicile ou bien dans votre entreprise ou un commerce.
L’usage des dispositifs de vidéosurveillance est soumis à deux régimes juridiques : loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 dite « loi informatique et libertés ».article 10 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité dite « loi Pasqua » et décret n°96-926 du 17 octobre 1996. À ces différents textes de loi sur la vidéosurveillance s’ajoute le décret du 3 août 2007 définissant les nouvelles normes techniques applicables à la vidéosurveillance : depuis le 21 août 2009, les installations doivent être mises aux normes (Voir ci-dessous). Formalités loi vidéosurveillance : public ou privé ? Vidéosurveillance: quels droits et devoirs pour l'entreprise? Souriez, vous êtes filmés !
C'est sans doute ce que devaient penser les salariés du centre commercial Edouard Leclerc de Bourg-en-Bresse, avant que la société exploitante ne finisse par être sanctionnée, le 12 juillet 2013. Il faut dire qu'un dispositif de 240 caméras avait été installé dans le centre commercial, dont 60 pour les seules caisses de supermarché, afin de filmer les caddies et les articles scannés. Mais avec de tels moyens, la direction du centre commercial était allée jusqu'à installer des caméras devant les toilettes, les vestiaires, le cabinet médical et les salles de pause des salariés. La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés, a alors sanctionné la société au paiement d'une amende de 10 000 euros pour surveillance excessive des salariés. Ce cas, pour le moins abusif, ne doit cependant pas occulter le droit tout à fait légitime des chefs d'établissement à installer des systèmes de vidéosurveillance.
Vidéosurveillance dans l'entreprise : que dit la loi ?