Bpifrance creation. Bpifrance creation. La paie facile - Comprendre la paie et suivre son actualité. Employeurs : quelles aides en matière d'embauche. Aides pour l'emploi des jeunes Dans le contexte de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a présenté le 23 juillet 2020 un plan de soutien massif à l'emploi des jeunes.
Ce plan, doté d'une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comprend notamment : Le licenciement du salarié protégé. Vous êtes un salarié protégé et vous avez récemment été convoqué à un entretien préalable au licenciement ?
Votre employeur peut-il vous licencier au même titre que les autres salariés ? BDES pour les CSE : comparatifs prestataires et logiciels. La base de données économiques et sociales (BDES) est une obligation légale pour toutes les entreprises d’au moins 50 salariés pour un dialogue social renforcé.
Elle a été créée, puis rendue obligatoire progressivement dans les entreprises afin de renforcer la transparence. Cette fiche pratique a pour objectif d’expliquer de manière simple, claire et compréhensible ce que représente la BDES, les clés de sa bonne mise en place, les nouveautés apportées par la réforme du Code du travail et les impacts du RGPD en vigueur depuis le 25 mai 2018. Un point sera apporté également sur la définition et le choix de la BDES avec les différents prestataires sur le marché.
Cours en ligne Community management : Mettre en place sa veille numérique. L'entretien professionnel. Formation CPA - Réglementation FEST ou AFEST. Cadre législatif.
Dossier spécial Coronavirus (COVID-19) Source : Equipe de rédaction WebLex Face à la multiplicité des annonces et des mesures d’urgence prises par les autorités publiques, et pour s’y retrouver dans ce dédale d’informations quotidiennes, la rédaction WebLex propose, en accès totalement libre, un dossier dans lequel vous pourrez retrouver toutes les infos juridiques utiles, mis à jour quotidiennement.
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH) Le salarié s'adresse au conseil de prud'hommes :
Exemples de motifs de licenciement - jurisprudence. Chargement de votre vidéo "Droit finances : Motifs de licenciement" Voici des exemples de motifs de licenciement jugés par les tribunaux.
Pour mieux connaître les critères définis par la jurisprudence. Les licenciements pour motif personnel constituent une cause fréquente de litiges aux Prud'hommes. Calcul indemnité légale de licenciement. En cas de rupture du contrat de travail par l'employeur, le salarié peut se voir verser une indemnité légale de licenciement.
Comment alors la calculer? Concerne t-elle tous les contrats de travail? Quelles sont les conditions de son versement? Forte d’une expérience riche à l’international et titulaire d'un Doctorat en droit, Maitre PARAGYIOS (qui développe principalement au sein de son Cabinet, une activité de conseil et de contentieux dans le domaine du droit social) revient en détails sur l'ensemble de ces questions. 1.Qu'est ce que l' indemnité légale de licenciement? Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Calculer l’indemnité de licenciement d’un salarié à temps partiel. Rappels sur l’indemnité de licenciement L’indemnité légale de licenciement correspond à l’indemnité minimale que vous devez verser à défaut de dispositions conventionnelles, contractuelles ou usuelles plus favorables.
Elle constitue un minimum en deçà duquel vous ne pouvez pas descendre, même si votre convention collective ou le contrat de travail de votre salarié prévoit une indemnité moins avantageuse. Que le licenciement trouve son origine dans un motif personnel ou économique, la formule de calcul est la même. Retenez que le montant de l'indemnité légale est fixé à : Attention : Fouiller dans la vie privée de ses salariés pour se défendre en justice se paye. Le Protocole individuel de formation (PIF) en FOAD. Que deviennent le Protocole individuel de formation (PIF) et la circulaire du 20 juillet 2001 ? La circulaire du 20 juillet 2001 (Circ. DGEFP n° 2001- 22 du 20 juillet 2001, BOT n° 2001-16 du 5 septembre 2001), rédigée alors qu’aucun texte légal n’encadrait la FOAD, apparaît désormais caduque puisque la loi du 5 mars 2014 inscrit désormais la FOAD dans le Code du travail.
DIRECCTE - Activité partielle. Présentation du dispositif L'entreprise peut bénéficier du dispositif d’activité partielle, cette solution permet à celle-ci d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences des salariés afin de rebondir lorsque l'activité de l'entreprise reprend. Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID19, le Gouvernement avait redimensionné le dispositif d’activité partielle. Ce dispositif précisait les nouvelles règles applicables aux demandes d’indemnisation qui avaient été déposées au titre des heures chômées à compter du 1er mars 2020. Ce dispositif n'a cessé d'évolué pour s'adapter durant la crise et depuis à la reprise économique.
Coronavirus (COVID-19) et aides exceptionnelles : quoi de neuf pour les particuliers en 2021 ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place plusieurs aides exceptionnelles à destination des plus précaires : bénéficiaires d’allocations, jeunes demandeurs d’emploi, bénéficiaires de l’aide à l’insertion sociale et professionnelle… Quelles sont les conditions et modalités de versement de ces aides ? Coronavirus (COVID-19) : aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA et de l’allocation de solidarité spécifique Aide exceptionnelle à destination des bénéficiaires d’allocations Une aide exceptionnelle, à la charge de l’Etat, est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes, qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2020 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2020, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
La collecte 2020-2022 - OPCO 2i. La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 modifie les modalités de collecte. Voici les principaux changements : 1er Avril 2021 > La DiRECCTE sera remplacée par la DREETS - France SST. Les missions actuelles qu'exercent les DiRECCTE vont être dévolues et transférées aux DREETS (Directions Régionales de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités) à compter du 1er Avril prochain. En effet, dans le cadre de la réorganisation territoriale des services de l'État, des nouvelles modifications sont de nouveau apportées dans l’organisation de l’administration du travail, plus de 10 ans après la naissance des DiRECCTE et des DIECCTE en outre-mer. Au niveau des régions A compter d'avril 2021 les DREETS regrouperont les missions actuellement exercées au niveau régional par les DiRECCTE et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale.
Au niveau des départements. Les DREETS vont remplacer les DIRECCTE LégiSocial. RAC0 : 50% des CCN adaptées sont sous recommandation. Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco. Comité social et économique (CSE) La mise en place du comité social et économique (CSE) est beaucoup plus exigeante dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE est doté de la personnalité civile, comme l'était auparavant le CE (article L. 2315-23 du Code du travail). Il gère donc son patrimoine et dispose d'un budget propre avec celui relatif au fonctionnement et celui relatif aux activités sociales et culturelles.
Règlement intérieur La rédaction d'un règlement intérieur est obligatoire dans tous les CSE des entreprises d'au moins 50 salariés (article L. 2315-24 du Code du travail), même si aucune sanction n'est prévue en son absence. Le CSE central doit également se doter d'un règlement intérieur (article L. 2316-14 du Code du travail).
Comment prendre ses RTT. Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnelsUn accompagnement étape par étapeLa liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche. Rupture conventionnelle, IFI, Délai pour contester une saisie-attribution - JT du 24/07/20. Se connecter · Aides régionales formation. Hotellerie. Développez votre personal branding.