Guide covid conseils bonnes pratiques employeur assurance maladie 12112020. Covid-19 : Réagir en cas de contamination d’un salarié LégiSocial. Art D.7231-1 article du code du travail. Les cookies sont des petits fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
La loi stipule que nous ne pouvons stocker des cookies sur votre appareil que s’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement de ce site. Pour tous les autres types de cookies, nous avons besoin de votre permission. Ce site utilise différents types de cookies. Certains cookies sont placés par les services tiers qui apparaissent sur nos pages. À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement dès la déclaration relative aux cookies sur notre site web. En savoir plus sur qui nous sommes, comment vous pouvez nous contacter et comment nous traitons les données personnelles veuillez voir notre Politique confidentialité. Votre consentement s'applique aux domaines suivants : cmp.editions-tissot.fr, www.bdes-online.fr, www.lumio-rh.fr, www.editions-tissot.fr. Coronavirus : Etes-vous à jour de vos obligations RH dans le cadre de la crise sanitaire. Contenu du dossier Le Coronavirus en RH et droit social ¶ Face à l’épidémie actuelle de Coronavirus, l’information se multiplie.
Chaque jour voit arriver son nouveau lot d’ordonnances, de décrets, d’arrêtés, de communiqués du Ministère du Travail, de recommandations de la CNIL, de préconisations de l’INRS et des différentes branches professionnelles, etc… Avez-vous actualisé votre DUERP, consulté le CSE sur les points spécifiques liés au Covid-19, informé vos salariés conformément aux exigences légales ? Comment gérer les relations avec distance avec le CSE, comment maintenir le dialogue social, négocier des accords dérogatoires dans le cadre de la crise sanitaire ? Les 10 mesures en faveur des personnes handicapées annoncées par l’AGEFIPH LégiSocial. Coronavirus et contrat d’apprentissage : le « questions-réponses » du Ministère du travail LégiSocial. L’ensemble des CFA du territoire national, territoires d’outre-mer compris, a reçu pour consigne de ne plus recevoir d’apprentis depuis le lundi 16 mars 2020.
Si le CFA met en place des cours à distance, 2 situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance : 1. L'apprenti les suit prioritairement de chez lui, s’il possède l’équipement le permettant ; 2. Coronavirus : possibilité, sous conditions, de contrôler la température des salariés à l’entrée de l’entreprise LégiSocial. La prise de température est une mesure préventive qui vise à écarter du milieu de travail des salariés qui auraient de la fièvre, dans la crainte d’une contamination.
Le ministère des Solidarités et de la Santé recommande de surveiller sa température 2 fois par jour et l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…). La prise de température quotidienne de tous les individus à l’entrée d’une entreprise ne correspond pas aux recommandations du gouvernement. En effet, cette mesure n’atteint, prise seule, que partiellement l’objectif visé, puisque la température n’est pas systématiquement observée pour le Covid-19, d’une part, et qu’elle peut témoigner d’une autre infection, d’autre part. Toutefois, les entreprises, dans le cadre d’un dispositif d’ensemble de mesures de précaution, peuvent mettre en œuvre un contrôle systématique de la température des personnes entrant sur leur site.
Coronavirus : un décret apporte des précisions sur le report des visites médicales LégiSocial. Report des visites médicales ¶ Les visites médicales qui doivent être réalisées depuis le 12 mars 2020 jusqu’au 31 août 2020 dans le cadre du suivi individuel des salariés peuvent faire l’objet d’un report jusqu’au 31 décembre 2020, sauf lorsque le médecin du travail estime indispensable de maintenir la visite compte tenu notamment de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.
Visites pouvant être reportées ¶ La visite d’information et de prévention initiale, à l’exception de celles des travailleurs mentionnés ci-dessous (suivi médical spécifique). Le renouvellement de la visite d’information et de prévention. Un nouvel arrêt de travail dérogatoire lié au covid-19 est confirmé par la CNAM LégiSocial. Principe général ¶ Ce nouvel arrêt de travail dérogatoire concerne : Les personnes qui partagent leur domicile avec un proche à l’état de santé jugé fragile, au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique.
Comment chiffrer les indemnites horaires des salaries sous regime d equivalence. Comment calculer l indemnite horaire d un salarie a temps partiel place en activite partielle. Coronavirus : mesures d’urgence relatives au CSE LégiSocial. Suspension du processus électoral ¶ Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 sont et doivent être suspendus.
L’ensemble des délais du processus électoral sont suspendus. Cela concerne donc les délais pour engager les élections du CSE ou la négociation du protocole d’accord préélectoral, les délais de saisine de l’autorité administrative ou du juge en cas de contestation, les délais dont dispose l’autorité administrative pour rendre ses décisions, etc… Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’applique jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020 (sauf si l’état d’urgence est prolongé au-delà du 25 mai 2020). Lorsque certaines formalités du processus électoral ont été accomplies après le 12 mars 2020, la suspension prend effet à partir de la date la plus tardive à laquelle l’une de ces formalités a été réalisée. Coronavirus et responsabilite de l employeur le ministere du travail apporte des precisions. Flash 2020 03. Le salarié peut-il exiger le remboursement de frais découlant du télétravail ?
Electricité, chauffage, matériel… Depuis la réforme du droit du travail de 2017, l'employeur n'est plus tenu de rembourser les frais découlant du télétravail.
Coronavirus : cinq questions sur le droit des employeurs à imposer des congés payés pendant le confinement. Les entreprises peuvent-elles rompre les périodes d’essai en période de confinement? Claire est écoeurée.
Fraîchement recrutée en CDI dans une entreprise du “secteur culturel”, la jeune femme a eu la désagréable surprise de recevoir un mail l’avertissant de la rupture de sa période d’essai, lundi 16 mars à 18 heures. Soit deux heures avant que le président de la République, Emmanuel Macron, annonce la mise en oeuvre du confinement. “Or, durant les quelques jours travaillés sur le site, rien ne m’a été reproché et mes supérieurs et collègues se sont montrés satisfaits de mon travail”, affirme-t-elle.
Pour Claire, cela ne fait aucun doute : c’est le contexte économique et sanitaire actuel, lié à la propagation du virus, qui a poussé son employeur à prendre cette décision. Si le confinement venait à se prolonger au-delà des quinze jours initialement prévus, de nombreuses entreprises, lourdement pénalisées, pourraient vouloir imiter l’employeur de Claire, poussant leurs nouveaux salariés vers la précarité. Coronavirus Covid-19 : Quelles réactions des employeurs en matière de droit social ?
[Coronavirus] Les entreprises préparent des plans de continuité d’activité - Social. Qu'est-ce que la force majeure ? Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Coronavirus et télétravail : ce que votre entreprise peut vous imposer.
Pour endiguer la propagation du coronavirus, Emmanuel Macron a demandé aux entreprises de "faire travailler leurs salariés à distance", "quand c’est possible". "L'État prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints de rester chez eux" a-t-il affirmé, s'engageant à protéger les salariés et les entreprises "quoiqu'il en coûte". Que dit la loi sur le télétravail ? On fait le point.
Que faire si vous souhaitez télétravailler ? Il suffit de demander à votre patron si vous pouvez travailler de chez vous dans les jours à venir. [Télétravail en période d'épidémie] Quels droits et devoirs pour l'employeur et le salarié ? - Economie. Coronavirus : peut-on exiger le télétravail auprès de son employeur ? Dans son allocution le jeudi 12 mars dernier, Emmanuel Macron a appelé toutes les entreprises du pays à faciliter l'accès au télétravail pour freiner la propagation du Covid-19. Si un employeur peut imposer le télétravail à ses salariés, ces derniers peuvent également en faire la demande dans certaines circonstances. «Quand cela est possible, je demande aux entreprises de permettre à leurs employés de travailler à distance. Les ministres l'ont déjà annoncé, nous avons beaucoup développé le télétravail.
Coronavirus : Macron annonce des mesures «exceptionnelles» pour les entreprises et les salariés.