État d'urgence sanitaire : tout ce qu'il faut savoir. Après la réunion exceptionnelle du Conseil des ministres de ce mercredi 18 mars, Edouard Philippe a annoncé la mise en place d'un "état d'urgence sanitaire" visant à limiter les libertés individuelles pour lutter contre l'épidémie.
À situation inédite, décision inédite. Le Conseil des ministres s'est réuni de manière exceptionnelle ce mercredi 18 mars dans l'après-midi, afin de discuter d'un renforcement de la réponse gouvernementale à la propagation de l'épidémie de Covid-19 dans l'Hexagone. Une mesure encore jamais vue y a été adoptée : la possibilité de mise en place d'un "état d'urgence sanitaire" pour faire face à la crise sanitaire.
L'état d'urgence sanitaire, qu'est ce que c'est ? Dans le concret, cet état d'urgence devra avant tout permettre au gouvernement de prendre des mesures limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion. Quelle durée ? Le gouvernement pas seul décideur À situation inédite, décision inédite. Quelle durée ? Épidémie Covid-19 -Chômage partiel : quels seront mes revenus ? Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié.
Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ? Santé et citoyenneté -Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir. Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs...
Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Travail En quarantaine, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants, quelles sont les dispositions mises en place pour ma situation ? Mon entretien professionnel peut-il être reporté et jusqu'à quand ? Quelles sont les dispositions pour les concours et examens de la fonction publique ?
Covid-19 : le télétravail devient la règle - Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné. Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Quelles sont les principales règles applicables en temps normal et en temps de crise ? (articles L 1222-9 à L 1222-11 du Code du travail). Trois modalités. 1. Le télétravail est en principe un droit pour le salarié qui occupe un poste éligible à ce mode d’organisation dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte. Le refus pour un salarié d’accepter un poste de télétravailleur ne constitue pas un motif de rupture de son contrat de travail. 2. 3. Par dérogation aux règles habituelles, l’employeur peut imposer unilatéralement à ses salariés en cas d’épidémie le télétravail, sans formalisme particulier. Droits et obligations.
Télétravail pour cause de coronavirus : quels droits pour les salariés ? 1.- Le télétravail doit être mis en place dans l’entreprise qui entend y recourir dans le cadre d’un accord collectif.
A défaut d’un tel accord, c’est l’employeur qui le met en place en élaborant une charte "télétravail" après avis du Conseil social économique - CSE. Il existe un accord national interprofessionnel-Télétravail-19 juillet 2005 et certaines entreprises ont passé des accords sur le télétravail L’accord ou la charte prévalent donc sur le contrat individuel. Ce n’est que s'ils font défaut que le télétravail peut faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et chaque salarié intéressé, à condition qu’il soit occasionnel ou décrété comme c'est le cas en ces temps de coronavirus.
Jusqu’à présent cet accord prenait la forme soit d’un avenant au contrat de travail soit d’un contrat de travail si embauche directe en télétravail. De même le temps limite du télétravail occasionnel n’est pas précisé.