BPIFRANCE - PGE - Prêt Garanti par l’État. Présentation du dispositif L'ensemble des réseaux professionnels des banques membres de la Fédération bancaire française et Bpifrance ont mis en place le Prêt Garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus.
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt. Prêt octroyé par un établissement bancaire et aussi étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaires des plateformes de crowdfunding. Pour faire une demande de prêt garanti par l’Etat, les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2021 pour se tourner vers leurs banques habituelles. Conditions d'attribution. Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)
Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un dispositif de prêts bancaires auxquels il apporte sa garantie.
Quelles sont les informations essentielles à ce sujet ? Réponses. Coronavirus (COVID-19) : prolongation du PGE pour l’année 2021 Quid de l’année 2021 ? La loi de finances pour 2021 prévoit que la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement à compter du 16 mars et jusqu’au 30 juin 2021 (contre le 31 décembre 2020 précédemment) à des entreprises non financières immatriculées en France. Prêt garanti par l’État. Évolution du prêt garanti par l'État au 14 janvier 2021 Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, il a été convenu avec la Fédération bancaire française, que toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).
Une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra ainsi demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Toutes les entreprises sont invitées à aller voir leur conseiller bancaire pour décider du plan de remboursement de leur PGE. Le prêt garanti par l’État Le montant du prêt peut atteindre jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
Covid-19 : Bruno Le Maire souhaite que les PGE deviennent des subventions «au cas par cas» Les entreprises qui ont souscrit un PGE peuvent étaler son amortissement sur une durée de cinq ans, sachant qu’aucun remboursement n’est désormais exigé pendant deux ans.
En cas de report du début du remboursement « cela renforce le poids des échéances », qui sont calculées sur une durée plus courte, et « je suis prêt à regarder pour certains secteurs qui continuent à être les plus touchés par la crise, et pour lesquels les montants des prêts sont les plus importants, si un échéancier plus étendu serait possible », a affirmé Bruno Le Maire devant la commission des Finances du Sénat. « J’engagerai les discussions avec la Commission européenne pour étudier, dans certains secteurs spécifiques, si cet étalement est envisageable », a ajouté le ministre. Bruxelles doit en effet donner son feu vert à un dispositif qui consiste en une aide d’État.
Covid-19 : L'Etat dévoile 3 mesures pour continuer de soutenir les entreprises. Le remboursement des PGE repoussés à mars 2021 Les entreprises auront le droit de bénéficier auprès de leur banque d’une année supplémentaire pour commencer à rembourser les prêts garantis par l’Etat (PGE), souscrits pour faire face à la crise.
En mettant en place le PGE au début de la crise sanitaire, l’État avait instauré un délai d’un an avant que les banques puissent exiger le remboursement des crédits. COVID-19 : les prêts garantie par l'état (PGE) Suite à l’arrivée du Covid-19 sur notre territoire, des mesures ont été mises en place pour accompagner les entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus.Ces mesures sont destinées à permettre de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent - ce que le Premier Ministre a nommé - le "choc lié à l’urgence sanitaire".
Description du dispositif Mécanisme de garantie de l’État des prêts consentis par des établissements de crédit entre le 16 mars et le 30 juin 2021.Ces prêts bénéficient d’un différé d’amortissement de 1 an avec la possibilité d’une période d’amortissement additionnelle allant jusqu’à 5 ans.Annonce de M. Bruno Le Maire : un nouveau différé de remboursement d’un an pourra être sollicité (soit 2 ans au total) sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement. Les bénéficiaires du PGE Votre interlocuteur privilégié : la banque. Aides aux entreprises : le point sur les changements en 2021. Covid 19: le détail des nouvelles aides aux entreprises annoncées par le gouvernement. Fonds de solidarité, prêt garanti par l’Etat, prêts bancaires, exonération de cotisations sociales... le point sur toutes les aides annoncées par Bruno Le Maire et Elisabeth Borne.
Bercy vient d'annoncer une batterie de mesures pour aider les entreprises à traverser la crise sanitaire. "A mes yeux, il y a trois enjeux stratégiques dans les semaines à venir", a expliqué Bruno Le Maire, lors de son intervention jeudi soir. Le ministre de l'Economie et de Finances a exposé les "trois enjeux stratégiques pour les semaines à venir". Covid-19 : le gouvernement annonce de nouvelles mesures de soutien aux entreprises. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux entreprises françaises lors de la conférence de presse du gouvernement jeudi.
Elles doivent permettre d'amortir le choc causé par l'épidémie de coronavirus. Parmi ces dernières : une prise en charge des coups fixes pour les entreprises de certains secteurs, une nouvelle méthode de calcul du fonds de solidarité, une soutien renforcé au secteur viticole ainsi qu'une "aide exceptionnelle" s'ajoutant au fonds de solidarité. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de juillet 2021 est disponible depuis le lundi 16 août 2021. 1.
Le formulaire du mois de juillet est désormais disponible, les demandes sont à déposer avant le 30 septembre 2021. Pour mémoire : le formulaire du mois de juin est en ligne depuis le lundi 19 juillet 2021, les demandes sont à déposer avant le 30 août 2021. 2. Aides aux entreprises : fonds de solidarité, loyers, PGE... [AIDE COVID] Pour faire face aux difficultés économiques provoquées par la crise du coronavirus, le gouvernement dévoile régulièrement de nouvelles salves d'aides aux entreprises.
Voici les principales mesures. [Mise à jour du mardi 16 mars 2021 à 10h51] Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de février du fonds de solidarité est en ligne mais le site des impôts indique que le formulaire déduit par erreur le chiffre d'affaires issu de la vente à emporter et de la vente à distance du montant de l'aide lorsqu'elle est inférieure à 10 000 pour les entreprises fermées administrativement. Fonds de solidarité : quelle date pour janvier 2021 ? FONDS DE SOLIDARITE. Aucune date n'a été dévoilée pour l'ouverture du formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité au titre des pertes de janvier 2021. Vous pouvez encore adresser votre demande pour décembre, jusqu'à la fin du mois.
[Mis à jour le 04 février 2021 à 16h12] Vous attendez avec impatience l'ouverture du formulaire du fonds de solidarité pour janvier 2021 ? Les aides mises en place pour les entreprises. Du mardi 24 mars au lundi 6 avril 2020, la campagne "Covid-19 / Avocats solidaires" offre aux particuliers et aux professionnels (TPE/PME, artisans, commerçants…) la possibilité de demander un échange téléphonique gratuit avec un avocat, pour des questions liées directement à la crise sanitaire.
D'une durée de 30 minutes, cet appel doit permettre à chacun de faire le point sur ses droits, dans le contexte actuel. Télétravail, chômage partiel ou technique, mesures économiques, soutien aux entreprises, droit de la famille… tous les sujets relatifs au Covid-19 pourront être abordés au cours de cette discussion. Procédure : Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs.
Évolution du fonds de solidarité au mois de mars 2021 Les décrets n°2021-422 et n°2021-423 du 10 avril 2021 prolongent le fonds de solidarité en mars 2021 tout en y apportant des modifications par rapport au mois précédent : Un régime spécial du fonds de solidarité a été institué afin de prendre en compte la situation des entreprises partiellement interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars 2021 du fait des mesures de freinage renforcées – en fin de semaine dans le Pas-de-Calais et les Alpes-Maritimes puis tous les jours dans 16 puis 19 départements à compter respectivement du 20 mars et du 27 mars 2021. L’aide sera égale, sous réserve d’avoir perdu au moins 20 % de chiffre d’affaires (CA) : soit à 1 500 euros dans la limite de la perte de CA si cette dernière est inférieure à 50 % soit à 20 % du CA de référence ou à 10 000 euros dans la limite de la perte de CA, si cette dernière est supérieure ou égale à 50 %.
Quelles aides pour les entreprises impactées par la Covid-19 ? Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : Bpifrance Création vous recommande de suivre régulièrement l'actualité du site du ministère de l'Economie dédiée au "Coronavirus COVID-19".
Pour en savoir plus sur les aides disponibles pour les entrepreneurs, Bpifrance Création met à votre disposition le replay, le support de présentation et les réponses aux questions posées de ses webinaires dédiés à la crise Covid-19 : - Webinaire du 27 mars 2020 : Covid-19, comment faire face à la crise du coronavirus ?