Mariage entre personnes de même sexe : deux nouvelles affaires devant le CEDH. Par Grégor Puppinck, Docteur en droit. Dans la première affaire (Oliarai et autres contre Italie et Felicetti et autres contre Italie, n° 36030/11 18766/11), deux couples de même sexe se plaignent de ce que la législation italienne ne leur permette pas de se marier ou de contracter une forme d’union civile et estiment subir ainsi une discrimination en raison de leur orientation sexuelle en comparaison avec les couples hétérosexuels.
Dans l’autre affaire (Francesca ORLANDI et autres contre Italie, n°s 26431/12…), six couples de même sexe se plaignent du refus des autorités italiennes de reconnaître leur mariage contracté à l’étranger, ainsi que, plus généralement, de l’impossibilité d’obtenir la reconnaissance de leur relation. La justice allemande décrète l'égalité fiscale pour les couples homosexuels. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Boutelet Berlin, correspondance.
Comme souvent en Allemagne, les vraies révolutions passent par Karlsruhe, le siège de la Cour constitutionnelle allemande, la plus haute juridiction du pays. Dans un jugement rendu jeudi 6 juin, la Cour a consacré le principe d'égalité fiscale pour les couples homosexuels ayant conclu un "contrat de vie commune". Cette "feuille d'impôt pour tous" est un pas décisif en direction de l'égalité des droits pour les couples de même sexe. Les juges de Karlsruhe se prononçaient sur une loi datant de 2001, selon laquelle les couples de même sexe peuvent officialiser leur union par contrat. Grande-Bretagne : le «mariage gay» en discussion devant la Chambre des Lords. Le projet de loi sur le « mariage » pour les couples de même sexe, Marriage (Same Sex Couples) Bill , est débattu par la Chambre des Lords après son adoption en dernière lecture à la Chambre des Communes le 21 mai dernier.
Cette loi, si elle est adoptée, concernera l’Angleterre et le Pays de Galles, deux régions du Royaume-Uni où l’adoption par les duos homosexuels est déjà possible depuis 2002 (l’Écosse débat actuellement de son propre projet de loi pour redéfinir le mariage). Lors de son dernier passage devant la Chambre des Communes, des députés conservateurs ont voulu proposer un amendement étendant aux couples homme-femme les unions civiles accessibles aux duos homosexuels depuis 2005, ce qui aurait de fait bloqué pour plusieurs mois l’adoption de cette loi qui vise à redéfinir le « mariage » pour répondre aux attentes du lobby gay . Mariage pour tous. Expériences scandinaves, par Marie Digoix - P@ges Europe.
Mariage-et-divorce-homosexuel-lexperience-des-autres1.pdf (Objet application/pdf) Dutch Minister Not to Prevent Polygamy. I respectfully disagree with your ideas (Diadem) about ancient Greece.
Ancient Greeks had sexual freedom for men. Women were breeding machines and frequently ill used ones at that. i.e. woman ate last & if the food had run out, tough. Women in Sparta were punished for remaining virgins as their bodies as breeders, belonged to the state. Yet, death during childbirth was the greatest killer of women during the Hellenic period (and much, thereafter.) In the works of Plato, Symposium specifically, he - an ancient Greek in the position to enjoy all the sexual freedom you allude to - bemoaned the tendency of other wealthy, Greek men, to use their lovers in such ways as to deviate them from a righteous path. Also, the Greeks bloomed and died within about 500-800 years. Mariage gay au Royaume Uni: vers une rupture entre l'Eglise et l'Etat? - Société. Le torchon brûle entre l'Eglise anglicane et l'Etat.
En cause? Un projet du gouvernement qui veut étendre le mariage aux couples homosexuels. Depuis 2004, ces derniers bénéficient du “partenariat civil”, équivalent du PACS français, mais le mariage reste réservé aux couples hétérosexuels. Outre-Manche, la procédure de mariage n'est pas la même qu'en France où, pour se marier à l'église il faut obligatoirement être passé par la mairie. Le débat sur la légalisation du mariage homosexuel en Espagne. The Government has no mandate to redefine the meaning of marriage. Le gouvernement britannique va autoriser les mariages religieux entre homosexuels.
Le gouvernement britannique s'apprête à donner son feu vert à la célébration d'unions entre homosexuels dans des édifices religieux, une décision qui sera toutefois laissée à l'appréciation des différentes communautés, a-t-on appris, vendredi 7 décembre, de source gouvernementale.
La ministre de la culture chargée de l'égalité, Maria Miller, devrait proposer la semaine prochaine que les organisations religieuses aient désormais la possibilité d'unir des personnes du même sexe si elles le souhaitent, selon la même source. Le gouvernement devrait insister sur le fait qu'aucune obligation ne sera faite aux responsables religieux d'accéder à ces demandes. Plusieurs Eglises, comme l'Eglise anglicane et l'Eglise catholique, ont déjà fait part de leur opposition, lors de la consultation menée par le gouvernement cet été.
Couples in Europe. Homoparentalité : approche comparative. Accueil > Autorité parentale, Mariage > Homoparentalité : approche comparative Tout le monde s’agite autour de la question homosexuelle.
Mariage de personnes du même sexe : le milieu du gué de la Cour. Absence, à l'heure actuelle, d'un droit au mariage et d'un droit à un statut équivalent pour les couples de même sexe par Nicolas Hervieu La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un important arrêt au sujet d'une question de société pour le moins brûlante, celle du droit au mariage des couples de même sexe et, à défaut, du droit de ces derniers à obtenir un statut juridique équivalent.
Si la réponse strasbourgeoise est doublement négative dans son dispositif, des apports et avancées non négligeables sont présents dans les motifs de cet arrêt qui tâche surtout - et ostensiblement - de laisser la porte ouverte à des évolutions futures. En l'espèce, deux hommes, ressortissants autrichiens et en couple, avaient sollicité, sans succès, l'autorisation de se marier. A titre préliminaire, la Cour commence par refuser de rayer la présente affaire du rôle. Droit conventionnel au mariage des couples de même sexe : la Cour de Strasbourg recule devant l’obstacle (déc. 22 novembre 2010 “Schalk et Kopf c. Autriche”) - Combats pour les droits de l’homme - Blog LeMonde.fr. L'arrêt Schalk et Kopf c.
Autriche est désormais définitif par Nicolas Hervieu Dans son arrêt Schalk et Kopf c. Autriche du 24 juin 2010, la Cour européenne des droits de l'homme avait refusé de reconnaître l'existence, à l'heure actuelle, d'un droit conventionnel au mariage des couples de même sexe ainsi que d'un droit de ces couples à obtenir un statut juridique équivalent (V. LGBT group awaits court decision on Moldova demo ban.
A Moldovan lesbian, gay, bi-sexual and transgender (LGBT) rights organisation will find out next week if judges believe a ban on a street demonstration breached human rights laws.
The European Court of Human Rights will deliver its judgement on Tuesday 12 June. The applicant, Genderdoc-M, is a non-governmental organisation based in Moldova which provides information to the LGBT community. The case concerns the banning of a demonstration that Genderdoc-M planned to hold in Chişinău in May 2005 to encourage laws for the protection of sexual minorities from discrimination. The applicant organisation complains in particular that the ban was unlawful, that there was no effective procedure allowing them to obtain a final decision prior to the date of the planned demonstration and that it had been discriminated against because it promoted the interests of the gay community in Moldova. More LGBT news. Danemark : Le mariage homosexuel entre à l’Eglise. L’Eglise luthérienne d’Etat est désormais contrainte, par le Parlement danois, à célébrer des mariages homosexuels. La nouvelle loi sera en vigueur dès le 15 juin.
C’est en 1989 que le Danemark avait autorisé les unions civiles entre couples homosexuels, devenant, de ce fait, le premier pays au monde à les autoriser. La Real Academia admite ‘Matrimonio’ para la unión de personas del mismo sexo. En una especie de proceso de inculturación, la Real Academia y las 22 academias de la lengua han reconocido 1.697 palabras que dejan de ser okupas en nuestro lenguaje y lo hacen más incluyente. La RAE empieza a quitarse el sambenito de friki al modernizarse bendiciendo nuevas acepciones para voces como matrimonio, referidas a la unión entre homosexuales, e incluso aceptando otras tan íntimas como gayumbo y seductoras como canalillo que no estaban en el diccionario.