Charte informatique. Les chartes d’usage de l’informatique à l’école. La circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 ( BO n°9 du 26 février 2004 ) indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.
10 conseils pour la sécurité de votre système d’information. 1.
Adopter une politique de mot de passe rigoureuse L’accès à un poste de travail informatique ou à un fichier par identifiant et mot de passe est la première des protections. Le mot de passe doit être individuel, difficile à deviner et rester secret. Il ne doit donc être écrit sur aucun support. La DSI ou le responsable informatique devra mettre en place une politique de gestion des mots de passe rigoureuse : un mot de passe doit comporter au minimum 8 caractères incluant chiffres, lettres et caractères spéciaux et doit être renouvelé fréquemment (par exemple tous les 3 mois).
Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie. L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet.
Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). S2i2e-charte_type-v1.0-13-03-2002.rtf. Élaborer une charte utilisateur.
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école.
Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables. Conseils La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes.
La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur. Charteproj.pdf (Objet application/pdf) Charte Informatique. Ce texte, bien qu’ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite.
Charte informatique. En quelques années la charte informatique ou Internet, s’est imposée comme un élément fondamental afin de maîtriser les risques liés à l’utilisation du système d’information par les salariés, les visiteurs, les stagiaires, les prestataires de service....
Recommandée par la CNIL, la charte Internet est également reconnue comme faisant partie du règlement intérieur en cas de litige, si elle a été déployée légalement. On observe d'ailleurs de plus en plus de cas de jurisprudences, faisant référence au non respect de la charte informatique. Dès lors, se posent souvent une multitude de questions quant à la démarche de charte, son contenu ainsi que son plan de déploiement afin qu'elle soit juridiquement oppposable aux salariés.
Mise en place d'une charte Internet. Pourquoi adopter une charte Internet ?
Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités. Une charte informatique pour préserver les intérêts de l’employeur sans nuire au salarié par Gérard Haas - Chronique Solutions. C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises.
Elles seront considérées comme une adjonction au règlement intérieur. Décryptage. C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? Eh, bien , cela tient à leur destination : organiser la gestion et l’utilisation des systèmes d'information de l'employeur (messagerie électronique et Internet) en établissant des règles opposables et transparentes aux salariés en évitant d'apporter des restrictions aux droits des personnes, aux libertés individuelles et collectives, limitations qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Un modèle de charte Internet. Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi).
Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy (voir leur site). Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par ailleurs, certaines précisions sur les dispositifs propres à la société doivent parfois être ajoutées au texte. Elles sont alors mentionnées en italique, de même que les passages proposant plusieurs options. Préambule L'entreprise < NOM > met en uvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique.
Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. 1. Utilisateurs concernés.