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LOI DU TRAVAIL - Le bulletin de paie électronique, une réelle opportunité pour l’économie de la confiance numérique Télécharger la version PDF - Dématérialisation du Bulletin de paie La dématérialisation du bulletin de paie progresse… Le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (loi El Khomri ou Loi Travail), actuellement en discussion au Sénat prévoit que les entreprises pourront, dès le 1er janvier 2017, remettre sous forme électronique le bulletin de paie à leurs salariés.
Recrutement d'un travailleur étranger non européen
Si la personne concernée ne détient pas de titre de séjour autorisant le travail, son futur employeur doit alors demander une autorisation de travail. Cette demande doit être faite à laDireccte. Dans certains départements, la demande est a déposer directement auprès de la préfecture.
La DPAE : déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE)
La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) remplace la déclaration unique d’embauche (DUE). Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès d’un seul interlocuteur, l’Urssaf. Déclarer en ligne est possible. Si vous êtes dirigeant d’entreprise ou associé, sachez que vous pouvez également être concerné. La DPAE permet d’effectuer sur une seule déclaration plusieurs formalités
Descripteur : STAGE EN ENTREPRISE
Modalités d'accueil des élèves et étudiants en stage dans les entreprises publiques ou privées ou l'administration :Code de l'éducation Art. L. 124-1 et s., Art. R. 124-10 et s.textes non codifiés: Conclusion obligatoire d'une convention pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue et versement obligatoire d'une gratification en cas de durée de stage supérieure à trois mois consécutifs: Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (dispositions relatives aux visites d'information, aux séquences d'observation, aux stages d'initiation, aux stages d'application et aux périodes de formation en milieu professionnels) :code du travail, art. L. 4153-1 et s.code de l'éducation Art. L. 331-4, Art.
Temps partiel dans le privé : heures complémentaires
Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ? » sera mise à jour significativement.
Seuils sociaux 2021 : définition et changements de la loi Pacte
[SEUILS SOCIAUX] La loi Pacte harmonise les seuils sociaux des entreprises. Ces changements continuent de s'appliquer en 2021. Voici les nouvelles règles pour s'y retrouver. Depuis le 1er janvier 2020, les règles concernant les seuils sociaux sont simplifiées par la loi Pacte. L'article 11 de la loi harmonise en effet le calcul des effectifs des salariés au sein des entreprises.
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche - Ministère du Travail
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié.Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif.
Procédure d'embauche - professionnels
Formalité obligatoire La DPAE doit obligatoirement être établie pour l'embauche de tout salarié, quelle que soit la nature et la durée du contrat de travail. Cette formalité est obligatoire sauf pour les petites entreprises (TPE-PME) ou les associations et fondations employeurs qui peuvent utiliser les dispositifs simplifiés. Elle doit être transmise à l'Urssaf (ou à la MSA pour le régime agricole) dont dépend l'établissement où travaille le salarié avant l'embauche et au plus tôt 8 jours avant. L'employeur n'a pas à effectuer de DPAE lors de la signature d'une convention de stage. La déclaration par voie électronique est obligatoire pour les entreprises qui ont adressé plus de 50 déclarations d'embauche au cours de l'année civile précédente.
Millennials et générations plus âgés au travail : la fracture du numérique
Après notre enquête sur les millennials au boulot, nous leur avons demandé ce qu’ils pensaient de leurs aînés. Et le portrait des X est sans concession : incompétents, dépassés, réfractaires au changement… mais attachants. Ils refusent les projets par principe, ne parlent pas anglais, ne comprennent rien aux enjeux du numérique ni aux nouveaux modes de travail… Les « vieux » (à savoir : les plus de 35 ans) ne sont pas franchement des collègues de rêve.
Nouveaux taux de versement transport pour Paris et l’Ile-de-France
Au 1er avril 2017, les taux de versement transport applicables à Paris et en Ile-de-France sont modifiés. Pour les circonscriptions suivantes, les taux maximaux sont portés à : 2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ; 2,12 % pour les communes du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis (au lieu de 1,91%) ; 2,01 % dans les communes autres que Paris et que celles appartenant aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, figurant dans la liste arrêtée à l’article R2531-6 du CGCT (au lieu de 1,91%) ; 1,60 % dans les autres communes de la région Ile-de-France (au lieu de 1,50%). Tous ces taux prennent effet à compter du 1er avril 2017.
Prime Macron 2020 : qui est concerné et pour quel montant ?
[PRIME MACRON] La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est née fin 2018, pendant la crise des gilets jaunes. Au printemps 2020, Bruno Le Maire a incité les entreprises à faire usage du dispositif pour récompenser les salariés qui se sont rendus sur leur lieu de travail pendant le premier confinement. [Mise à jour du mardi 15 décembre 2020 à 10h56] Depuis le début de la crise du coronavirus, l'exécutif a multiplié les dispositifs d'aide à destination des entreprises et des particuliers, comme l'aide exceptionnelle aux foyers modestes. Parmi l'arsenal dont il dispose figure également la prime Macron. Pour mémoire, pour calmer la colère des gilets jaunes, le président de la République avait pris plusieurs mesures en faveur du pouvoir d'achat fin 2018.
