Diploweb.com, revue geopolitique, articles, cartes, relations internationales Développement durable et territoires - Économie, géographie, politique, droit, sociologie IIASA - International Institute for Applied Systems Analysis Observatoire indépendant de la publicité Les écotaxes et le Protocole de Kyoto Une absente du Protocole: la taxe carbone coordonnée internationalement Traiter ici du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre peut paraître paradoxal puisque le texte ne fait nulle mention des écotaxes sur les émissions de CO2 comme moyen de remplir les objectifs acceptés par les gouvernements signataires. Le seul instrument de coordination économique dont il est fait mention pour les pays dits de l'annexe 1 sont les permis d'émissions négociables (PEN) et le mot taxe a même disparu, malgré les efforts des Communautés européennes, de l'article concernant la maîtrise des émissions provenant des soutes aériennes. Cette disparition est le résultat d'un long processus qui démarre dès la phase de préparation de la Conférence de Rio de Janeiro où a été adoptée la Convention Climat. Le rôle de taxes domestiques dans un système international de permis d'émissions négociables Questions de transparence et dynamisme des marchés de permis d'émissions négociables
Peter G. Peterson Institute for International Economics AIU - Le développement durable - Liens kelvy bird | surfacing latent, intuited, potential ACIDD - Association communication et information pour le développement durable L’introduction du préjudice écologique dans le code civil : un Panthéon pour mieux l’enterrer ? Mardi 19 Mars 2013 12:46 Axel Pivet Axel Pivet, avocat associé chez Carakters, nous offre ici son point de vue sur l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil. Deux propositions de loi ont été déposées, l’une au Sénat et quelques mois après à l’Assemblée, en des termes identiques, prévoyant de créer un nouvel article 1382-1 dans le code civil, ainsi libellé : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à l'environnement, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La réparation du dommage à l'environnement s'effectue prioritairement en nature". Le naufrage de l’Erika et la procédure judiciaire qui a suivi a permis de faire émerger la notion de préjudice écologique et certains ont voulu le graver dans le marbre en l’inscrivant au Panthéon de notre droit, le code civil. La prétendue nécessité de cette réforme, au regard des éléments de droit positif déjà existants, laisse perplexe. Axel Pivet, avocat associé chez Carakters
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