16 mai 2021 LA CROISSANCE VERTE CONTRE LA NATURE. Pas de brevets sur les semences. Office européen des brevets Pétition Nous exigeons que l'Office européen des brevets (OEB) prenne des mesures de toute urgence pour mettre fin aux monopoles des brevets sur les semences, afin de protéger le bien commun.
L’Office doit pour cela supprimer tous les vides juridiques du droit des brevets en vigueur, permettant aux multinationales de créer des monopoles sur l'utilisation de nos fruits, légumes et semences. 17 déc. 2020 OEB : les nouveaux OGM peuvent être différenciés - Inf'OGM. Inf’OGM a récemment présenté pourquoi les nouveaux OGM sont brevetables [1] lorsqu’ils sont obtenus par des techniques de modification génétique mises en œuvre sur cultures cellulaires.
Mais les entreprises continuent de plaider que les OGM dont la modification génétique est une mutation (et non une insertion de séquence génétique) sont exemptés de la législation sur les OGM. Leur raisonnement est de dire que des techniques de mutagénèse induisent une modification génétique in-différenciable de ce que la Nature ou d’autres techniques d’amélioration végétale peuvent produire et que les techniques « traditionnelles » de mutagénèse sont exemptées de la réglementation OGM.
Frontière entre le brevetable et le non brevetable : le disclaimer Une demande de brevet contient une ou plusieurs revendications (en anglais claim) qui désignent l’invention qui sera protégée par les droits qu’accorde un brevet [2]. Ces revendications doivent être claires. 3 déc. 2020 La numérisation du vivant, objet de discorde législative. Alors que des financements très importants ont été débloqués pour séquencer la totalité des plantes, animaux et micro-organismes existant sur terre [2], le statut légal de la représentation numérique de ces séquences est débattu au sein de diverses instances internationales.
Parmi celles-ci, une en particulier, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), permet de suivre les positions défendues par les entreprises, les organisations de la société civile et des peuples autochtones ainsi que par les États. Dans ce débat, ces derniers sont formellement les seuls habilités à décider. L’adoption de la CDB en 1992 a changé le statut de la biodiversité : cette dernière n’est plus considérée comme un patrimoine commun de l’humanité librement accessible à tous. 29 nov. 2020 Canal+ s'approprie le mot planète. Le capitalisme voudrait-il monopoliser la planète ?
C’est bien l’impression que pourrait donner Canal+. En 1999, Canal+ décide - fort de sa chaîne documentaire cablée, intitulée "Planète" - de déposer auprès de l’Institut nationale de la Propriété Intellectuelle (l’INPI), le mot "planète". 5 nov. 2020 Ressources génétiques : la France ne sait pas (encore) partager. Faire d’une pierre deux coups… voire même trois.
C’était l’ambition de la France en promulguant, le 8 août 2016, la « loi Biodiversité » [2]. Car à travers ce texte législatif, non seulement la France ratifiait le Protocole de Nagoya [3], adopté en octobre 2010 par les parties à la Convention de l’ONU sur la diversité biologique ; mais elle désignait également les autorités compétentes au niveau national pour appliquer le règlement européen du 16 avril 2014 relatif à l’utilisation des ressources génétiques dans l’UE [4] ; et elle s’engageait à créer un dispositif législatif complet relatif à « l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ces ressources » (« l’accès et le partage des avantages » est connu sous l’acronyme APA) [5].
Respect de ses engagements internationaux [6], exécution des textes européens et mise en place d’un dispositif national APA : la France semblait avoir coché toutes les cases. 20 août 2020 - 20H00 Écologie politique et festivals d'idées : trouble dans le « greenwashing » Le Professeur Charles Guingouine, de l’Université libérée d’Erewhon, nous a fait parvenir ce texte, qui nous a paru susceptible d'intéresser les lecteurs du Média.
Le washing (littéralement « lavage », en anglais), c’est le « blanchiment » que s’efforcent d’obtenir auprès de l’opinion publique des auteurs d’actions indéfendables en affichant à peu de frais d’autres actions très positives et valorisées dans l’air du temps. Il peut notamment être rose (pinkwashing), en couvrant par exemple le racisme avec des marques d’amitié et de soutien envers les minorités sexuelles.
Produits issus de procédés biologiques : finalement non brevetables version PDF par Zoé JACQUINOT Date de rédaction / mise à jour : 4 juin 2020. La Grande chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a finalement tranché le 14 mai 2020 : les produits issus de procédés essentiellement biologiques, comme les procédés eux-mêmes, ne sont pas brevetables.
Cette décision met fin à plus de huit ans de procédure et à un conflit plus politique que juridique dévoilant les dysfonctionnements de cet Office. L’affaire soumise à la Grande Chambre des recours par le Président de l’OEB opposait la jurisprudence de l’OEB qui permettait la délivrance de brevets sur les produits issus de procédés essentiellement biologiques à une décision du Conseil d’administration de l’OEB prise en 2017 qui prononçait l’exclusion de la brevetabilité de ces produits (voir l’historique dans l’encadré ci-dessous). La jurisprudence de l’OEB n’est pas immuable. Prolifération des bases de données de séquences.
L’institut de bio-informatique européen (EBI) héberge une base de données de séquences génétiques numérisées (voir encadré ci-dessous).
Le site Internet de cette base permet d’effectuer diverses recherches : génome en tant que tel, séquences génétiques particulières, séquences de protéines, petites molécules, maladies… Outre ces recherches accessibles pour n’importe quel internaute, la base propose des outils permettant de comparer des séquences entre elles, de rechercher des séquences similaires... Certes les résultats sont libres d’accès, mais leur compréhension réservée aux spécialistes. Un lexique prolifique Le rapport rendu à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) démarre sur la question des termes utilisés. En 2018, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) recevait un rapport [1] faisant le point sur les bases de données qui rassemblent en leur sein les séquences génétiques numérisées d’organismes vivants.
Des brevets sur des poissons et de la viande. Récemment, un brevet délivré par l’Office européen des brevets (OEB) portait sur des saumons et des truites [1].
Il couvrait autant l’élevage des poissons et son alimentation que le poisson lui-même. D’autres demandes suivant la même logique ont récemment été enregistrées. Afrique : la propriété intellectuelle au dépend de la création variétale. La propriété intellectuelle est censée stimuler l’innovation.
Mais est-ce vrai pour les variétés végétales ? En effet, l’octroi d’un droit de propriété intellectuelle – brevet, ou, plus spécifique aux variétés de plantes, certificat d’obtention végétale (COV) – empêche n’importe quel concurrent (dont l’agriculteur premier client-concurrent) d’utiliser ou de commercialiser l’innovation (par exemple, les semences d’une nouvelle variété). Quelles limites au brevet européen sur le vivant ? Le 5 décembre 2018, la chambre des recours techniques de l’Office européen des brevets rendait sa décision dans une affaire qui opposait Syngenta au comité d’examen du même OEB (voir l’encadré qui présente l’OEB à la fin de cet article).
Ce dernier avait refusé d’accorder à l’entreprise un brevet sur un poivron doté de qualités nutritionnelles améliorées. Pour le comité d’examen, ce poivron ne pouvait pas être breveté car il s’agissait d’une plante obtenue exclusivement au moyen de procédés essentiellement biologiques, c’est-à-dire des procédés consistant intégralement en des phénomènes naturels tels que la culture et la sélection. Quand c'est trop c'est pepsico ! cyberaction. #pepsicoPepsiCo poursuit des paysans indiens pour avoir cultivé ses pommes de terre La multinationale estime que ces fermiers indépendants violent sa propriété intellectuelle. [ 1 589 participations ] Cyberaction mise en ligne le 02 mai 2019 Proposée par Cyberacteurs En soutien à paysans indiens poursuivis Elle prendra fin le : 02 août 2019 Plus d'infos PEPSICO, la deuxième plus grosse multinationale d'agroalimentaire au monde, capitalisée à plus de 150 milliards de dollars, a décidé de réclamer dix millions de roupies, soit 128.000 euros, à quatre paysans indiens.
Le géant américain reproche aux agriculteurs d'avoir fait pousser des pommes de terre FC5. Un parlementaire indien, Ahmed Patel, a rejoint la cause en estimant que la décision de PepsiCo est «mal avisée et injuste» et que «le gouvernement ne devrait pas fermer les yeux. En Inde, neuf producteurs de pommes de terre poursuivis par Signer ! Récapitulatif credible Les champs marqués d'une * sont obligatoires 5 commentaires. Numérisation : les Maisons des semences (...) De nombreuses données sont générées dans le cadre des activités d’une Maison des Semences Paysannes (MSP) (pour la définition d’une MSP, voir encadré). Celles-ci peuvent être liées à la prospection, à la recherche de variétés anciennes ou locales, à la gestion dynamique des semences, aux échanges de savoirs et savoir-faire, à la valorisation des semences paysannes ou des produits qui en sont issus, à la communication et à l’animation du collectif.
Différents types de données existent : celles ayant trait aux personnes et indirectement aux groupes de personnes ; celles sur les variétés, qui regroupent des lots de semences ayant une histoire commune ; celles sur les variables associées aux lots de semences ou aux relations entre ces lots. Brevets européens sur le vivant : un garde-fou insuffisant - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM.
DivSeek : chronique d’une biopiraterie légalisée - Inf'OGM - Veille citoyenne sur les OGM. Inventorier la diversité et retrouver certaines séquences génétiques dans les différentes bases de données de plantes cultivées, en un seul clic ? Telle est la promesse annoncée par le projet DivSeek. De quoi s’agit-il ? Non au brevetage de la bière ! Opposition contre le brevet européen sur les Tomates. Comment les industriels brevettent la nature.
Prenons un brocoli. Un légume aux multiples variétés développées au fil du temps par la nature ou la main de l’homme. Ces variétés portent en elles des caractères : telle teneur en sucre, tel goût, tel bienfait… C’est ce qu’on appelle les « traits natifs ». Imaginons que vous soyez capable, grâce à la technologie, d’aller chercher les données correspondant à ces traits, dans l’ADN du brocoli, afin de les transférer sur une autre variété. En toute modestie, vous clamez être l’inventeur de ce trait naturel et en demandez l’exclusivité commerciale sur les vingt prochaines années, quel que soit le nombre de plantes qui portent ce trait. Saugrenu ? Derrière cette décision qui fera jurisprudence, se cache un jeu de lobbying qui a progressivement transformé les semences en produit industriel comme un autre.
Cyberaction brevet sur le vivant. [ 2 321 participations ] cyberaction mise en ligne le mardi 2 juin 2015 Proposée par CyberacteursEn partenariat avec Réseau Semences Paysannes. Cyberaction Libérez le poivron. Cyberaction N° 604: Libérez le poivron [ 6 057 participations ] cyberaction mise en ligne le mercredi 5 février 2014. L’altermondialiste Vandana Shiva en campagne pour des “semences libres”
Coup d'arrêt au brevetage des gènes humains - Page 2. Justices, 9-0, Bar Patenting Human Genes. Semences : l'incroyable cadeau fait aux multinationales alimentaires. Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée.
Très franchement, ça craint ! Comment des élus garant du mieux pour le peuple peuvent-ils voter une telle loi ? ! – alwen
GRAIN — Home. Grain-530-les-varietes-techniquement-verrouillees.pdf (Objet application/pdf) Grain-530-les-varietes-techniquement-verrouillees. Tell Europe to End Patents on Plants and Animals. L'Abécédaire d'Albert Jacquard : OGM. OGM: La Privatisation du vivant 2/2. OGM: La Privatisation du vivant 1/2. Cyberaction Non aux brevets sur les plantes et les animaux !