2002-2012, 10 ans déjà… C’est le moment de vous souhaiter à tous nous meilleurs voeux pour cette nouvelle année qui s’annonce pleine de projets, de changements et d’innovation !
Mais au moment d’écrire ces mots, nous nous souvenons avec émotion à Réalités & Projets que cela fait ce jour, 10 ans déjà que la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a été promulguée. 10 ans de débats, de résistance, de changement mais aussi de progrès. Il est toujours possible de se poser la question, mais que serait le secteur social et médico-social sans cette « fameuse » loi, qu’y a t-il gagné, perdu, espéré, négocié… ?
Nous nous rappelons avec nostalgie des premières formations visant à présenter et insuffler l’esprit de la loi, les orientations du législateur, les enjeux du droit des usagers… les débats furent riches et passionnants et si le résultat était tout de même là… et si l’usager n’y avait finalement pas perdu au change et si les professionnels n’y avaient pas perdu leur âme… Christophe Malabat. SYNTHESE LOI N° 2002-2. - Garantir les droits des usagers et promouvoir l'innovation sociale et médico-sociale. - Instaurer des procédures de pilotage du dispositif rigoureuses et plus transparentes en rénovant le lien entre la planification, la programmation, l'allocation de ressources, l'évaluation et la coordination.
Orientation n°1 AFFIRMER ET PROMOUVOIR LES DROITS DES BENEFICIAlRES ET En définissant les droits fondamentaux des personnes et en précisant certaines modalités de ces droits : - Respect de la dignité de la personne, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. - Mise en place du projet individuel : avec une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant le développement de la personne, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins. La personne accueillie doit être informée de ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que les voix de recours à sa disposition. Loi_du_2-2. Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale. 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Jacques Chirac Par le Président de la République : Le Premier ministre, Lionel Jospin La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou La garde des sceaux, ministre de la justice, Marylise Lebranchu Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, Ségolène Royal Le ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner La secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Paulette Guinchard-Kunstler (1) Travaux préparatoires : loi n° 2002-2.
Code de l'action sociale et des familles. Code de l'action sociale et des familles Livre Ier : Dispositions générales Titre Ier : Principes généraux Chapitre Ier : Collectivités publiques et organismes responsables Section 5 : Office français de l'immigration et de l'intégration. ( Article L121-13 ) Chapitre III : Organisation administrative Chapitre III : Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. ( Article L143-1 ) Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale. ( Article L144-1 ) Chapitre VI : Institutions relatives aux personnes handicapées. ( Article L146-1 A ) Chapitre VIII : Conseil supérieur de l'adoption et Autorité centrale pour l'adoption internationale ( Articles L148-1 à L148-2 ) Chapitre IX : Comités départementaux des retraités et personnes âgées ( Article L149-1 ) Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales Chapitre III : Droits des familles dans leurs rapports avec les services de l'aide sociale à l'enfance. ( Articles L223-1 à L223-8 )
