Utiliser des outils de veille informationnelle 457357. Le point sur la mise à jour du DUERP et la consultation du CSE LégiSocial. Consultation du CSE ¶ Le code du travail ne répond pas précisément à la question de savoir si la mise à jour du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) doit être préalablement soumise à la consultation du CSE.
Toutefois, il indique que, dans toutes les entreprises, les élus du CSE ont pour mission de promouvoir la santé et la sécurité dans l'entreprise. Il précise aussi que dans les entreprises d'au moins 50 salariés, les élus analysent les risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés. En outre, les élus doivent être consultés sur certains points, en particulier sur tout projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail En matière d’hygiène et de sécurité, le CSE doit donc être associé à la démarche d’actualisation des risques professionnels et consulté sur la mise à jour du DUERP.
Épidémie Coronavirus (Covid-19) -Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire. Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés...
Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de la loi d'urgence sanitaire. Les congés Pendant la période d'état d'urgence sanitaire et sous réserve d'un accord d'entreprise ou de branche, l'employeur peut de manière exceptionnelle : imposer la prise de congés payés ou modifier les dates d'un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables (soit 1 semaine de congés payés), en respectant un préavis d'au moins 1 jour franc (au lieu d'1 mois ou du délai prévu par un accord collectif).
Le DUERP Document unique d'évaluation des risques professionnels Qu'est-ce que c'est ? A quoi çà sert ? Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et du programme annuel de prévention (PAP) est une obligation réglementaire: Les articles L. 4121-1 à 5 du Code du travail citent les obligations générales de sécurité du chef de service et définissent l’évaluation des risques au regard de trois exigences: l’obligation pour l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé des agents;la mise en œuvre des neuf principes généraux de prévention des risques;l’obligation de procéder à l’évaluation des risques.
Obligations employeur en matière de protection des salariés. COVID-19, activité partielle et allocation chômage Les réponses à vos questions. L'activité partielle ("chômage partiel") et l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) sont deux dispositifs autonomes qui peuvent pourtant se combiner, voire se cumuler.
Pôle emploi répond à vos interrogations, que vous soyez inscrit comme demandeur d’emploi, ou pas, en cours d’indemnisation, ou non. Comment fonctionne l’activité partielle ? Épidémie Covid-19 -Chômage partiel : quels seront mes revenus ? Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié.
Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 % du salaire net avec un plancher calculé sur la base de 8,03 € par heure. Des salariés qui en étaient exclus peuvent désormais bénéficier du chômage partiel. Qui peut bénéficier du dispositif exceptionnel ? Les salariés en temps plein ou partiel ;les salariés au forfait annuel heure/jour ;les intérimaires ou les salariés en CDD ;les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation ;les salariés de droit privé dans les entreprises publiques s'assurant elles-mêmes contre le risque chômage ;certains salariés saisonniers ;les salariés travaillant en France employés par des entreprises étrangères ne comportant pas d'établissement en France.