État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ? État d'urgence sanitaire sur tout le territoire et couvre-feu en Île-de-France et dans 8 métropoles. Face à la dégradation de la situation sanitaire, l'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 16 octobre 2020 à minuit sur l'ensemble du territoire.
Un couvre-feu est en place de 21h à 6h dans les communes d'Île-de-France et dans les métropoles de Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Saint-Étienne, Rouen, Montpellier et Toulouse. Depuis vendredi 23 octobre à minuit, le couvre-feu concerne 54 départements dans leur ensemble pour une durée de 6 semaines. 10 juillet 2020 à minuit : fin de l'état d'urgence sanitaire. Que fait l'état d'urgence sanitaire à nos libertés ? Le régime d'exception, prolongé jusqu'au 10 juillet, permet de prendre des mesures censées remonter efficacement la chaîne de contamination et limiter la propagation de la Covid-19.
En atteignant aussi nos droits fondamentaux ? Alors même que la prolongation de l’état d'urgence sanitaire a été votée jusqu’au 10 juillet, et que la mise en place des brigades chargées de remonter les chaînes de contamination est désormais effective, Le Temps du Débat s’interroge sur les restrictions des libertés publiques sous les coups de la crise sanitaire. Le Conseil constitutionnel lui-même a censuré les dispositions de cette loi quant à la quarantaine obligatoire mais s’est assuré également que les données extraites des futurs fichiers COVID soient expurgées des informations de contact.
Bref, Jusqu’à quel point peut-on contraindre les libertés pour préserver la santé publique ? Toutes les chroniques de la série Coronavirus, une conversation mondiale sont disponibles ici. L'État est-il le plus à même de nous protéger ? Dans la plupart des pays touchés par le coronavirus, la crise a provoqué un recentrage de la parole publique sur le discours de l’Etat et de ses représentants.
Conférences de presse quotidiennes de Donald Trump, plus espacées d’Angela Merkel ou beaucoup plus rares encore d’Emmanuel Macron ont conduit les citoyens des pays démocratiques à attendre du soutien dans l’épreuve mais aussi des consignes de comportement. Les agents de l’Etat, fonctionnaires de santé ou de police sont ainsi apparus indispensables quand la crise avait arrêté bien d’autres activités. Mais, dans chaque pays, des tensions sont nées entre l’échelon national et l’échelle locale : gouverneurs démocrates visés par la Maison Blanche aux Etats-Unis ; maires et conseils régionaux ou départementaux en tension avec l’Elysée en France ; présidents de Länder contre pouvoir fédéral en Allemagne. Dans le respect des mesures de confinement en vigueur, cette émission a dû être enregistrée à distance et la veille de sa diffusion. Restrictions de circulation, traçage numérique… La crise met-elle durablement en danger nos libertés ?
Que signifie un "état d'urgence sanitaire" pour nos libertés ?
Face à un imprévisible virus, le temps porte en lui un autre risque : voir l'exception devenir la norme. Alors que la fin du confinement est mise à l'agenda dans de nombreux pays, les restrictions demeurent. Peut-on parler de menace ? Depuis le 24 mars dernier, nous vivons sous le régime d’un état d’urgence sanitaire inédit, destiné à faire face à la pandémie du Covid-19.
Mais des libéraux comme le philosophe Pierre Manent ou des intellectuels plus à gauche, se plaçant dans la lignée de Michel Foucault ont chacun à leur façon contesté dans des tribunes cette restriction des libertés. Depuis le début du confinement, l'équipe du Temps du débat a rassemblé sur le site de France Culture, plus d’une vingtaine de textes d’écrivains, d’artistes ou d’intellectuels du monde entier qui nous ont donné leur regard sur la crise en cours. Face au coronavirus, "Israël ou le sens de l’urgence" Face à la pandémie de coronavirus, Le Temps du Débat avait prévu une série d’émissions spéciales « Coronavirus : une conversation mondiale » pour réfléchir aux enjeux de cette épidémie, en convoquant les savoirs et les créations des intellectuels, artistes et écrivains du monde entier.
Cette série a dû prendre fin malheureusement après le premier épisode : « Qu'est-ce-que nous fait l'enfermement ? ». Nous avons donc décidé de continuer cette conversation mondiale en ligne en vous proposant chaque jour, sur le site de France Culture, le regard inédit d’un intellectuel étranger sur la crise que nous traversons. Aujourd’hui, Frédérique Schillo, historienne, spécialiste d’Israël, revient sur les mesures prises par ce pays pour endiguer l’épidémie de coronavirus. Israël, qui vit une crise politique, est toujours en attente d’un gouvernement d’union à la suite de l’accord signé entre le Premier ministre Benjamin Netanyahu et Benny Gantz, chef du parti centriste Bleu-Blanc. Suspension des jours de carence pendant l'état d'urgence sanitaire. La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie, et pas seulement pour les personnes atteintes du Covid-19, s'applique durant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique.
C'est ce que prévoit la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions parue au Journal officiel le 12 mai 2020. La loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prolonge ainsi la suspension des trois jours de carence dans le secteur privé et du jour de carence en vigueur dans la fonction publique. La mesure est valable pour l'ensemble des régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique. Manifestations culturelles ou sportives annulées : peut-on se faire rembourser ? Festivals, représentations théâtrales, événements sportifs, abonnements aux salles de sport privées...
Vous avez pris des billets pour des manifestations ou payé des prestations annulées entre le 12 mars et le 15 septembre 2020 ? Dans quelles conditions obtenir un avoir pour la prochaine saison ou un remboursement ? Une ordonnance parue au Journal officiel le 8 mai 2020 précise les conditions financières de ces annulations dans les secteurs de la culture et du sport du fait de l'épidémie du Covid-19. Alors que les rassemblements sont réglementés, que les salles de spectacles ne peuvent accueillir du public et que les établissements d'activités physiques et sportives sont fermés, de nombreux événements ont été annulés, conduisant les spectateurs et clients à demander à être remboursés. L'état d'urgence sanitaire en pratique. État d'urgence. Surveillance. Crise mondiale. #EtAprès. Chômage partiel.