L'Hadopi expliquée aux nuls et à ceux qui piratent sans le savoir. Une figurine de pirate et un CD (jesus_leon/Flickr).
Vous avez reçu un courrier électronique de l’Hadopi, et vous ne comprenez ni comment elle a obtenu votre adresse, ni ce qu’elle vous reproche ? Vous n’avez pas fini de télécharger la nouvelle saison de la série « Mad Men », et vous vous demandez si le risque vaut d’être couru ? Mode d’emploi de la lutte antipiratage. Avant toutes choses, Hadopi est de genre féminin, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Comment l’Hadopi sait-elle qu’on a piraté ?
L’Hadopi ne surveille pas elle-même Internet. Le repérage : les « ayants droit » relèvent les adresses IP des internautes piratant leurs disques, films ou séries, et transmettent ces numéros à l’Hadopi.L’identification : l’Hadopi demande aux fournisseurs d’accès d’identifier les propriétaires des adresses IP, et de lui fournir leurs noms et leurs adresses électronique et postale. Que risque-t-on exactement ? Droits d'auteur. Le droit d'auteur, qui porte sur les œuvres de l'esprit (écrits, photos, partitions, logiciels, etc.), confère à l'auteur un droit de propriété exclusif sur sa création, aussi bien en matière de droits moraux (divulgation, par exemple) que patrimoniaux (droit d'exploitation de l'œuvre : représentation, reproduction ou adaptation).
Si le droit d'auteur s'applique dès la naissance de l'œuvre, la protection qu'il apporte suppose d'en prouver l'existence. Œuvres protégées Le droit d'auteur concerne notamment : Ces créations ne sont protégées que pour autant qu'elles sont originales. L'originalité est l'expression juridique de la créativité de l'auteur, elle est définie comme l'empreinte de sa personnalité. Les idées ou concepts sont exclus du droit d'auteur. Téléchargement illégal. Le téléchargement illégal recouvre deux infractions.
D'une part, la négligence caractérisée traitée par la Hadopi et punie par une contravention. D'autre part, le délit de contrefaçon, une infraction plus grave punissable par une peine de prison et une forte amende. Définition Cas général Le téléchargement illégal est le fait d'acquérir ou d'accéder via internet à des œuvres (musique, films protégées par des droits d'auteurs,et sans que soient rémunérés, d'une quelconque façon, les artistes et producteurs (les ayants droit). Diffuser sur internet des œuvres dans les même conditions est également interdit et peut même entraîner des sanctions plus lourdes.
À noter : on peut copier, à des fins privées, des œuvres acquises légalement. Offre légale De nombreux sites proposent une offre légale de musique et/ou de films. Mais un site gratuit n'est pas forcément illégal. Il convient donc de veiller à la légalité de tel ou tel site. Méthodes On peut citer entre autres : Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi ou loi création et internet[Note 1] est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Contexte législatif[modifier | modifier le code] Champ d'application[modifier | modifier le code] La loi Création et Internet, avec ses articles non-conformes à la constitution, avait pour but de : Coûts de mise en œuvre et d'exploitation[modifier | modifier le code] Hadopi : une Lommoise sanctionnée pour téléchargement illégal.
Oui, Hadopi existe toujours.
Le témoignage publié par 20 minutes ce mardi le prouve. Une Lommoise, appelée Céline, y raconte comment, en vertu de cette loi contre le téléchargement illégal, elle a été sanctionnée d'une amende de 800 euros avec sursis vendredi dernier par le tribunal de Lille. Une sanction clémente et rare. Céline a d'abord reçu un courrier d'avertissement en 2011. Elle le reconnaît, son mari téléchargeait via le logiciel emule. La preuve, Céline, avertie par le courrier veut tout arrêter : «On me reprochait des téléchargements illicites. «Il est rare que ce genre de procédure aille jusqu'au bout, mais on a affaire à des novices: utiliser Emule est déjà une grosse erreur puisque c'est le site le plus repéré, mais en plus, le laisser actif, ce n'est vraiment pas malin», affirme un spécialiste en informatique à 20 minutes.