Mères voilées lors des sorties scolaires : le Conseil d'Etat ne tranche pas. Parents accompagnateurs : la ministre contre la laïcité ! Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004. RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics NOR : MENG0401138C RLR : 502-2 CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004 MEN DAJ Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale.
La commission Stasi et la loi contre le foulard : retour sur une manipulation. Mise en place par le président de la République Jacques Chirac en juillet 2003, la commission Stasi a rendu son rapport le 11 décembre de la même année.
Dans la foulée, Chirac a prononcé un discours et n’a retenu de ses travaux, au-delà des grands principes qui seront vite oubliés, que la proposition d’une loi sur le foulard et la nécessité de légiférer sur l’hôpital — tout le monde l’a oublié, mais, à l’époque, la commission et les médias avaient présenté une image des hôpitaux soumis à une poussée irrésistible des islamistes qu’il fallait absolument stopper... Cette propagande a pourtant vite disparu, tant les propositions avancées pour « laïciser » les hôpitaux allaient à l’encontre de tous les droits des patients — voir ci-dessous). Revenir sur la débat de 2003-2004 est important, car la commission s’est appuyée pour justifier ses choix sur des « exemples », sur des « cas », censés prouver que le système de l’enseignement était soumis à une menace imminente. Conclusion. Nous demandons l’abrogation de la loi dite « sur le voile à l’école »
Dix ans après le vote de la loi interdisant le voile à l'école, des enseignants et des enseignantes estiment qu'elle n'a eu aucun des effets vertueux défendus par le législateur et qu'elle a détérioré leurs conditions d'enseignement en accentuant les inégalités sociales. « Bien loin de faire respecter la laïcité au sein de nos établissements, la loi du 15 mars 2004 a déformé l'esprit et la lettre de la loi de 1905. » Enseignants, enseignantes, il y a bientôt dix ans qu'une loi injuste et contre-productive a été votée en notre nom.
Le 15 mars 2004, en effet, un grand consensus s'est noué pour interdire les « signes » ou « tenues » qui « manifestent ostensiblement une appartenance religieuse » des élèves au sein de l'école publique. Cette loi est venue conclure un débat médiatique où nous avons été, enseignants et enseignantes, désigné•e•s comme une composante significative (voire experte) de l'opinion désirant voir disparaître le « foulard islamique » des salles de classes. Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004.
Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République. Lettre_de_mission Lettre de mission Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République Bernard STASI11 décembre 2003 Paris, le 3 juillet 2003 Monsieur le Président, Je vous remercie d'avoir accepté de présider à la Commission indépendante que j'ai décidé de mettre en place pour mener la réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République.
La France est une République laïque. Cette règle solennellement affirmée par notre Constitution est le fruit d'une longue tradition historique. Loi sur la laicité dans les écoles, collèges et lycées publics. Vie-publique.fr - Actualité. Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, coll. Où en est-on ?
La loi a été promulguée le 15 mars 2004. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 17 mars 2004. De quoi s'agit-il ? Jean Baubérot face aux interdictions du voile : « La laïcité n’est pas une religion civile » Saphirnews : Dans « Une si vive révolte », vous vous définissez comme un hérétique depuis votre jeunesse et n’hésitez pas à contester l’ordre établi.
Plus tard, on retrouve cette attitude lorsque vous êtes le seul membre de la commission Stasi aboutissant à l'interdiction du port de signes religieux à l’école à vous abstenir. Quelles ont été, pour vous, les conséquences de cette prise de position ? Jean Baubérot : Au début de la commission Stasi, Jacques Chirac (alors président de la République, ndlr) m’avait dit qu’il comptait me donner un rôle très important, voire prédominant, dans la commémoration du centenaire de la loi de 1905 puisque j’avais la chaire d’histoire et de sociologie de la laïcité à l’Ecole pratique des hautes études (EPHE) et que j’avais écrit pas mal d’ouvrages. Après le vote, cela n’a plus pu être possible.