Noms de domaine : ne pas assigner à la légère l’hébergeur. Le droit des noms de domaine, Manara Cedric, Lexisnexis, Droit Pratique Et Correspondance, 9782711016877 sur le site de la librairie Librairie Dalloz. Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus que le nombre de marques enregistrées dans le monde !
Indispensables à toutes formes d'activités en ligne (commerce électronique, échange d'e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes. Une autre spécificité réside dans le fait qu'ils sont régis par un système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes qu'ils édictent ? L'ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière l'incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage sur le statut juridique des noms de domaine. Questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine de l'Internet. Le choix d'un nom de domaine est devenu une décision commerciale importante.
Grâce au nom de domaine que vous enregistrez, les utilisateurs de l'Internet peuvent trouver le site de votre société sur le Web. Les noms de domaine de sociétés peuvent être enregistrés sous l'un ou l'autre "nom de domaine de premier niveau" que l'on désigne par le sigle "TLD". Vous pouvez choisir soit un nom de "domaine générique de premier niveau" ("gTLD"), tel que .com, .net, .org et .info, soit un nom de domaine de premier niveau spécialisé et restreint si vous remplissez les conditions requises (par exemple, .aero pour les entreprises de transport et de fret aériens, ou .biz pour les entreprises commerciales). Vous avez aussi la possibilité d'opter pour un "nom de domaine qui est un code de pays" ("ccTLD"), tel que .bn pour la Bulgarie, .cn pour la Chine, .ch pour la Suisse.
Transfert de noms de domaine par décision du juge des référés. Par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Limoges du 31 décembre 2014 (référé), un ex-époux d’une responsable de sites de ventes en ligne a été condamné, sous astreinte à transférer à son ex-épouse des noms de domaine qu’il avait réservés pour le compte de son entreprise.... ...
Lire la suite de l'article à cette adresse : Par Maître Timo RAINIOAvocat Cabinet d'Avocats RainioLyon Les derniers articles et billets juridiques de Maître Timo RAINIO sont désormais accessibles à cette adresse : Réalisation d'un site internet : pensez au transfert du nom de domaine et des codes d'accès. Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires. Des noms de domaine comme source de conflits. Bois-tropicaux.com / boistropicaux.com ; mariagesencorse.com / mariageencorse.com ; e-obseque.fr / i-obseque-paris.fr.
Qu’ont en commun ces paires de noms de domaine ? Trois choses : ils sont très proches,ils contiennent des termes decrivant l’activité de leurs détenteurs, mais, surtoutils ont été au cœur de contentieux. Noms de domaine : obligation de transfert du prestataire. Nom de domaine et marque. Mai 2015 Introduction aux marques Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.
En France le dépôt de marque se fait auprès de l'INPI, du Greffe de Tribunal de Commerce dont dépend le déposant (ou à défaut du Tribunal de Grande Instance) pour une durée de 10 ans, renouvelables indéfiniment. Une marque peut être : un signe verbal (mot, phrase, slogan, etc.) ; un signe figuratif (image, logo, hologramme ou éventuellement des formes), éventuellement en couleur ; un signe sonore (son ou clip sonore pouvant être retranscrit sous une forme matérielle par exemple une portée musicale). Protection d'un nom de domaine. Pour évaluer efficacement tous les risques juridiques liés à votre nom de domaine, vous pouvez utiliser le service d'audit de nom de domaine mis en place par le cabinet Murielle-Isabelle CAHEN.
Je veux créer une boutique et un site Internet en même temps, qui commercialiseront des objets d'artisanat d'art très divers L'enseigne choisie est "XYZ" pour la boutique, et le nom de domaine, qui m'appartient déjà, "xyz.com". Le site Internet est destine à l'exportation et se décline en plusieurs langues, mais n'est pas encore en ligne. D'après mes premières recherches, plusieurs enseignes et plusieurs marques "XYZ" existent déjà, mais aucune sur Internet puisque je suis propriétaire du nom de domaine en .com, et que les autres extensions sont libres.
Par exemple il existe une marque en classe 29 (alimentaire) et une en classe 33 (boissons alcoolisées), un détaillant d'équipement de la maison à Limoges et un fabricant de produits de toilette a Marseille à cette enseigne. La minute nécessaire sur le cybersquatting. Date de fraicheur : 14.05.2015 Notre chronique de NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’informations et science cognitive) aborde les singularités des évolutions de la propriété industrielle.
Nous commencerons avec le cybersquatting, pratique ordinaire pour certains acteurs numériques peu scrupuleux. Le cybersquatting revient, alors que nous le pensions moribond, cette bête là a le cuir épais et fait encore parler d’elle. La reprise économique entraine en effet un regain du « cybersquattage » Qu’est-ce donc ? Le guide du cybersquatting. Les nouvelles extensions peinent à révolutionner les noms de domaine. Énergie - Environnement EDF fait une offre à plus de 2 milliards sur les réacteurs d’Areva EXCLUSIF L’électricien a transmis vendredi après midi sa proposition aux dirigeants du groupe nucléaire.
Editos & Analyses Areva : en finir avec le « trop tard, trop peu » Les ONG ont aussi droit à leur nom de domaine. Un nouveau nom de domaine s’ouvre, mais celui-ci sera réservé aux ONG (organisations non-gouvernementales) reconnues en tant que telles.
Le .ong, ou .ngo, est ainsi proposé par la société Public Interest Registry. Cette extension sera exclusivement réservée aux ONG en bonne et due forme, afin de les distinguer plus facilement du reste des organisations qui seront censées se rabattre sur le .org.