La Cour des comptes donne son satisfecit sur le Fonds de solidarité. Un bon point pour le Fonds de solidarité.
Parmi les (nombreux) dossiers émaillant son rapport public annuel publié en ce mois de mars 2021, la Cour des comptes en consacre un au Fonds de solidarité, l'une des mesures de soutien mises en place par le Gouvernement dès mars 2020 pour aider les entreprises durant la crise économique du Covid. Un an jour pour jour après le premier confinement sanitaire de l'Hexagone, et alors qu'un nouveau tour de vis a été décidé pour une quinzaine de départements, les Sages de la rue Cambon dressent un bilan plutôt positif de ce dispositif d'aide, en estimant que les résultats sont au rendez-vous.
Une fraude limitée, pour l'instant D'après le rapport, 1,7 million de TPE auraient ainsi eu recours au Fonds de solidarité entre mars et septembre 2020, "avec une fraude assez limitée". Foires et salons toujours à l’arrêt: «On veut bosser» «On veut bosser»: intermittents, salariés ou entrepreneurs de l’événementiel, ils étaient une centaine mardi, porte de Versailles à Paris, pour réclamer des aides et la réouverture des foires et salons, un secteur quasi à l’arrêt depuis un an et le premier confinement.
Technicien son, tapissier, peintre, traiteur, électricien, régisseur, designer, enseigniste, imprimeur, standiste... Les noms des métiers de l’événementiel étaient énumérés sur des banderoles ou sur des croix et cercueils noirs, figurant sous la pluie le cimetière d’une activité bloquée par l’épidémie de Covid-19. «M. le président, vraiment sûr de n’avoir oublié personne?» Fonds de solidarité : ce que réclame la Cour des comptes. FONDS DE SOLIDARITE.
Un après la création du fonds de solidarité, les Sages de la rue Cambon pointent du doigt les effets d'aubaine et appellent à un meilleur contrôle des versements. [Mis à jour le 19 mars 2021 à 07h42] Les versements du fonds de solidarité doivent être davantage contrôlés. C'est ce qu'a jugé la Cour des comptes dans son rapport annuel publié jeudi. Immobilier. Rénovation énergétique : la fin anticipée de certaines aides inquiète. En raison de la crise du Covid-19, le dispositif des "Coups de pouce" isolation et chauffage a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
Il s’agit d’aides financiers versées aux ménages dans le cadre du dispositif des CEE. Le principe : les pouvoirs publics imposent à certains fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique…) de réaliser des économies d’énergie, sous peine de pénalités financières. Pour obtenir des CEE, ces fournisseurs d’énergie doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des ménages, entre autres.
Ils peuvent par exemple les inciter à réaliser des travaux d’isolation en leur versant une prime Coup de pouce. Pour la seule année 2019, les CEE ont permis plus de 700 000 isolations de combles ou planchers et plus de 250 000 installations de système de chauffage performants. Fonds de solidarité 2021 : le formulaire de février est en ligne. [FONDS DE SOLIDARITE] Destinée aux entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19, cette aide peut aller jusqu'à 200 000 euros pour certaines entreprises.
[Mise à jour du mercredi 17 mars 2021 à 10h43] Le formulaire de demande d'aide au titre du mois de février est en ligne. Le site des Impôts indiquait en début de semaine que le formulaire déduisait par erreur le chiffre d'affaires issu de la vente à emporter et de la vente à distance du montant de l'aide lorsqu'elle était est inférieure à 10 000 euros pour les entreprises fermées administrativement. Le formulaire a été corrigé et les entreprises peuvent désormais faire leur demande normalement.
Reconfinement : de nouvelles mesures pour aider les entreprises. Le gouvernement continue de multiplier les initiatives pour empêcher les entreprises de sombrer en cette période de crise.
Invité sur France Inter ce samedi 20 mars, Bruno Le Maire a dévoilé de nouvelles mesures en ce sens. Le ministre de l'Economie a ainsi annoncé la prise en charge intégrale des frais fixes (comme les loyers) pour les entrepreneurs qui ont repris un fond de commerce en 2020, "ont fait des investissements", mais "'n'ont toujours pas rouvert" et ne peuvent donc justifier d'un chiffre d'affaires leur donnant droit à une telle aide. Fonds de solidarité 2021 : ce qui change au 31 mars. [FONDS DE SOLIDARITE] Destinée aux entreprises particulièrement impactées par la crise du Covid-19, cette aide peut aller jusqu'à 200 000 euros pour certaines entreprises.
[Mise à jour du jeudi 11 mars 2021 à 12h25] Les coûts fixes seront pris en charge à partir du 31 mars pour certaines entreprises bénéficiant du fonds de solidarité, selon un communiqué du ministère de l'Economie publié le 10 mars. Cela concerne les entreprises des secteurs S1 et S1 bis, ainsi que les loisirs indoor (salle d'escalade, bowling, etc.), les salles de sport, les zoos, les établissements thermaux, les entreprises du secteur HCR et les résidences de tourisme situées en montagne. Aides d’Etat et Covid-19 : les dernières mesures de la Commission européenne. Par Benjamin Boiton, Avocat. Prolongation de l’encadrement temporaire des aides d’Etat.
Les difficultés économiques rencontrées par les Etats membres de l’UE suite à la crise sanitaire engendrée par la Covid-19 ont conduit la Commission européenne à adapter le régime juridique applicable aux aides d’Etats afin d’encadrer les dispositifs mis en place par les Etats membres. Pour mémoire, la Commission européenne a adopté le 19 mars 2020, sur la base de l’article 107 § 3 b) TFUE, un cadre juridique spécial dit « encadrement temporaire des aides d’Etat ».
Cet encadrement a été amendé les 3 avril, 8 mai, et 29 juin 2020 afin notamment de prolonger ces mesures d’accompagnement jusqu’au 31 décembre 2020 et de les étendre aux micro et petites entreprises. Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs. Évolution du fonds de solidarité au mois de mars 2021 Les décrets n°2021-422 et n°2021-423 du 10 avril 2021 prolongent le fonds de solidarité en mars 2021 tout en y apportant des modifications par rapport au mois précédent : Un régime spécial du fonds de solidarité a été institué afin de prendre en compte la situation des entreprises partiellement interdites d’accueil du public durant une partie du mois de mars 2021 du fait des mesures de freinage renforcées – en fin de semaine dans le Pas-de-Calais et les Alpes-Maritimes puis tous les jours dans 16 puis 19 départements à compter respectivement du 20 mars et du 27 mars 2021.
L’aide sera égale, sous réserve d’avoir perdu au moins 20 % de chiffre d’affaires (CA) : soit à 1 500 euros dans la limite de la perte de CA si cette dernière est inférieure à 50 % soit à 20 % du CA de référence ou à 10 000 euros dans la limite de la perte de CA, si cette dernière est supérieure ou égale à 50 %. Épidémie de Coronavirus (Covid-19) -Crise sanitaire : quelles aides en cas de difficultés financières ? Baisse de revenus, perte d'emploi, CDD non renouvelé, difficultés pour trouver un premier emploi ou pour payer son loyer...
Il existe des aides pour les personnes particulièrement touchées par la crise sanitaire. Vous êtes jeune chômeur, jeune diplômé ou encore salarié précaire ou adulte handicapé, Service-Public.fr fait le point sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Jeunes chômeurs Vous êtes jeune chômeur et vous bénéficiez d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres ? Vous pouvez, sous certaines conditions, prétendre à une aide financière à titre exceptionnel .