2 mars 2021 Aucune crise ne saurait justifier une telle dérive ! - Michel Larive. « Voilà presqu’un an aujourd’hui, le 23 mars 2020, que l’état d’urgence sanitaire a été proclamé, donnant la possibilité au Premier Ministre de prendre par décrets toutes les mesures jugées nécessaires pour faire face à l’épidémie.
Si le caractère d’urgence de la situation nécessite des mesures exceptionnelles, rien ne justifie en revanche le fait d’écarter les représentants de la nation de la construction de solutions et des décisions qui en découlent. Malgré les tentatives du Gouvernement d’ignorer le pouvoir législatif, le groupe parlementaire de la France insoumise a travaillé sans relâche depuis l’arrivée de la Covid19 en France, pour être force de propositions. Ce travail sérieux, alternatif, à la disposition de toutes et tous, a permis de publier 11 propositions de loi, 6 plans, 4 guides et 1 commission d’enquête spécifique à la gestion de crise, depuis mars 2020. 11 fév. 2021 Arié Alimi : Attention ! L'état d'exception contamine le droit commun.
Partout et toujours, le pouvoir ne manque jamais une occasion de raccourcir la laisse et de resserrer la muselière du bon peuple.
L’occasion c’est une catastrophe, un attentat, un choc quelconque. Au printemps 2020, pour faire face au Covid-19, le premier état d’urgence sanitaire de l’histoire de France est instauré, s’inspirant de l’état d’urgence décrété pendant la guerre d’Algérie en 1955. Du jour au lendemain, l’intégralité de la population française se retrouve assignée à résidence, privée de sa liberté d’aller et de venir, de son droit à la vie privée et, selon les cas, de son droit au travail ou à la liberté d’entreprendre.
Parallèlement, un mécanisme de surveillance généralisée est mis en place, avec quadrillage policier du territoire et usage de drones. Désormais, chaque citoyen est considéré comme un danger potentiel. 8 fév. 2021 LE COUP D'ÉTAT D'URGENCE. 5 nov. 2020 #RDLS124 - Confinement, état d'urgence : le régime autoritaire. Amnistie pour les amendé.e.s et les inculpé.e.s de l’État d’urgence sanitaire ! Publié vendredi 21 août 2020. Vous avez pris une amende, subi la répression pendant le confinement et l’État d’urgence sanitaire ?
Ne restons pas seul.e face à l’arbitraire de l’administration et la violence de la police. En mai dernier, le ministère de l’intérieur faisait son petit bilan du confinement : 20,7 millions de contrôle sur le territoire national, 1,1 million de contraventions distribuées et 160 mois de prison ferme prononcés au motif de « violations répétées de l’obligation de confinement ». Autant dire que policiers et gendarmes se sont lâchés dans les rues désertes des grandes villes et sur les routes de nos campagnes. Pendant la période du confinement, douze personnes sont mortes entre les mains de la police française – en garde à vue, en cellule de dégrisement ou prises en chasse par la police. Mathilde Panot face à Gérald Darmanin sur la sécurité intérieure Le 26 juillet 2020. Le 1er ministre conserve le droit d’interdire les rassemblements malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire Ce vendredi soir, l'état d'urgence sanitaire s'est achevé. En réalité, ce samedi 11 juillet a aussi marqué l'entrée en vigueur d'une loi qui pére.
Crédits photo : Ludovic Marin / AFP Pour rappel, la loi d’état d’urgence sanitaire adoptée dans la nuit du 22 au 23 mars était censée s’appliquer sur deux mois uniquement.
Le texte consacrait déjà alors des restrictions importantes sur nos droits démocratiques et attaquait le droit du travail en profitant de la crise sanitaire. On y trouvait ainsi la restriction de la liberté d’aller et venir, de se rassembler, mais aussi une extension considérable du pouvoir patronal, avec l’autorisation pour les entreprises “nécessaires à la sécurité de la Nation ou a la continuité de la vie économique et sociale” de “déroger aux règles d’ordre public et aux stipulations conventionnelles relatives à la durée du travail, au repos hebdomadaire et au repos dominical”, sans que ces secteurs “essentiels” ne soient définis. Un texte, donc, qui laissait le champ libre au patronat pour augmenter le travail quotidien et mensuel mais aussi imposer librement des RTT ou des congés payés. Ce qui change avec la fin de l’état d’urgence sanitaire 10 juillet 2020. La France s’apprête à tourner une page de cette année mouvementée, dans la nuit de vendredi à samedi.
L’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et qui permettait de restreindre certaines libertés publiques, prend fin vendredi 10 juillet à minuit. Si les indicateurs sanitaires sont au vert, les autorités mettent en garde sur les risques d’une reprise de l’épidémie. Il sera remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la « loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire » adoptée le 2 juillet et validée par le Conseil constitutionnel, jeudi 9 juillet. Lors des débats, Olivier Véran, le ministre de la santé avait adressé une mise en garde : « L’état d’urgence sanitaire va prendre fin, mais notre vigilance, elle, doit demeurer intacte. » Cette sortie doit donc « être organisée », car « ne pas conserver certaines mesures, ce serait faire comme si les risques de redémarrage [de l’épidémie] n’existaient pas ».
La sortie « organisée » de l’état d’urgence sanitaire adoptée par le Parlement Ce projet de loi permet de possibles restrictions jusqu’à l’automne. Les oppositions le qualifient de prolongement en « trompe-l’œil » du régime d’exception. Le Monde avec A. Alors que le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 11 juillet est décrié par les oppositions comme un prolongement en « trompe-l’œil » du régime d’exception, le Parlement l’a adopté définitivement, jeudi 2 juillet au soir, par un ultime vote de l’Assemblée.
Le texte a été approuvé par 50 voix contre 12 et une abstention, avec l’appui des élus La République en marche (LRM), MoDem et Agir, mais sans les voix des autres groupes, de droite comme de gauche. 28 juin 2020 - 18H00 5G : le gâchis énergétique. Une pandémie peut en cacher une autre Mardi 23 juin 2020, par Damien Loup. Après le coronavirus, la grippe aviaire ?
Alors qu’on peinait à voir l’urgence d’une telle adoption dans le contexte d’une crise sanitaire, économique et politique que nous traversons, la loi « visant à lutter contre les contenus haineux sur internet » a été définitivement votée le 13 mai 2020 par le Parlement. Sous couvert de prévenir la diffusion de propos incitant à la haine et à la discrimination, ce texte imposait aux hébergeurs de sites internet et de réseaux numériques, sous peine de sanctions pénales, une obligation de retrait de tout contenu signalé comme haineux dans un délai de 24 heures, délai ramené à une heure (sic.) en matière de provocation à des actes terroristes ou d’apologie de tels actes ainsi que de diffusion des images pédopornographique. « Le danger de l’Etat d’urgence vient des dispositions qui seront intégrées dans le droit commun » La Midinale 11 juin 2020. Droit de manifester : Conseil d’État ou pas, ce sera au bon vouloir du gouvernement.
Déconfinement : le Conseil d'État rétablit le droit de manifester, sous conditions - CAMEROON MAGAZINE - CAMEROUN INFO - CAMEROUN ACTU. Le Conseil d’État a annoncé ce samedi soir qu’il avait décidé de rétablir le droit de manifester, un droit suspendu lors de la mise en place de l’état d’urgence sanitaire mis en place en raison de l’épidémie de coronavirus.
L’institution pose toutefois des conditions. Le juge des référés du Conseil d’État a décider de lever l’interdiction de manifester. Les citoyens pourront donc à nouveau se réunir dans la rue « dans le respect des gestes barrières ». Annonce faite ce samedi soir par l’institution. Elle se penchait sur une demande de plusieurs associations et syndicats, dont la Ligue des droits de l’Homme et la CGT. L’État d’urgence à perpétuité ? C’est non ! Crédit Photo : Photothèque Rouge /Martin Noda / Hans Lucas Roseline Vachetta Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire décrétée pour le 10 juillet, le gouvernement par la voix de sa porte parole Sibeth Ndiaye présente de nouvelles mesures.
Les annonces Il s’agit de « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique et les réunions de toute nature, ainsi que les conditions d’accès aux transports publics et à certains lieux de fête pendant 4 mois à partir du 10 juillet même s’il n’y a pas résurgence de l’épidémie ». Voire pendant une année s’il y a résurgence de l’épidémie ! S’il devait y avoir re confinement, une nouvelle loi d’état d’urgence sanitaire serait alors adoptée. Macron et son gouvernement disent suivre les préconisations du Conseil des experts. Ces nombreuses libertés (toujours) restreintes en France par l’état d’urgence sanitaire. Cet article a été mis à jour le 14 juin à 14 heures.
La situation évolue rapidement et certains points peuvent être amenés à changer. Alors que des milliers de personnes s’étaient rassemblées samedi dans toute la France contre le racisme et les violences policières, le Conseil d’Etat a suspendu, samedi 13 mars, l’interdiction de manifester, qui était en vigueur dans le cadre du confinement, après un recours porté par la CGT, la FSU, le Syndicat des avocats de France et le Syndicat de la magistrature. La Ligue des droits de l’homme (LDH) a salué une « très grande victoire », tout en regrettant que « cela intervienne aussi tard ».
En effet, même si Edouard Philippe avait annoncé, dès fin mai, que la liberté allait « redevenir la règle et l’interdiction (…) l’exception », les règles encore en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire restent restrictives dans de nombreux domaines. 25 restrictions apportées aux libertés et droits fondamentaux. État d'urgence sanitaire : « La figure du danger était celle du terroriste, demain, ce sera le malade 27 mai 2020.
Basta ! : La loi de prolongation de l’état d’urgence sanitaire telle qu’elle a finalement été adoptée le 11 mai semble-t-elle plutôt moins dangereuse pour les libertés que le projet initial ? Sarah Massoud [1] : Le texte final est moins rude en termes d’atteintes aux libertés individuelles que le projet de loi initial. Mais il y a quand même dans la loi finale prorogeant l’état d’urgence sanitaire une philosophie qui demeure, et que nous contestons, celle du tropisme de l’exception. Le texte a été amendé plutôt dans un sens favorable sur la question du fichier de suivi des malades du Covid, mais nous devons rester très vigilants sur sa mise en œuvre [2]. Verbalisé (parce que) Préambule : J’inclus dans cet inventaire des PV arbitraires ou abusifs, moralement ou légalement.
Au delà de la subjectivité dans l’appréciation, ce n’est qu’une collection de liens publics, qui ne se veut même pas exhaustive. Je me contente d’éviter ce qui me parait contestable ou litigieux. Mes critères de base sont soit une citation dans la presse de métier, soit un message en ligne public par un témoin direct en son nom propre et via une identité établie (donc pas de propos rapportés, pas de comptes de réseaux sociaux créés il y a deux semaines ou sans interactions personnelles solides).
Pour autant, cela ne constitue pas un travail de journaliste et ne doit pas être considéré comme tel. Entre autres, je ne contacte pas les personnes concernées ou les autorités, et ne recherche pas d’éventuels témoins. Au nom du coronavirus, l’État met en place la société de contrôle. « Nous ne renoncerons à rien, surtout pas à rire, à chanter, à penser, à aimer, surtout pas aux terrasses, aux salles de concert, aux fêtes de soir d’été, surtout pas à la liberté », affirmait Emmanuel Macron le 11 mars dernier, il y a seulement trois semaines, dans le cadre la première journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.
Depuis, avec le confinement, tout semble avoir changé, le monde a basculé. Des drones équipés de haut-parleur survolent les rues des métropoles françaises, intimant aux passants l’ordre de rentrer chez eux. Alerte : nos libertés sont confisquées. L’histoire retiendra-t-elle que l’épidémie de COVID-19 a été un moment-clé dans un processus de basculement autoritaire de la société française ? De fait, ces dernière semaines, l’attention de l’opinion publique française a surtout été captée sur la crise sanitaire, et sur la sordide comptabilité des morts. Certes, les images de violences policières “radicales” continuaient de se propager sur les réseaux sociaux en plein confinement.
Mais ce n’était manifestement que la face émergée de l’iceberg. C’est en tout cas ce que pense Raphaël Kempf. Raphaël Kempf est avocat au barreau de Paris, spécialisé en droit pénal, auteur du livre “Ennemis d’état” paru aux Editions La Fabrique. APRÈS L'ÉTAT D'URGENCE, LA POLICE DE LA PENSÉE. Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions. Coronavirus : le Sénat adopte une version largement modifiée du texte prolongeant l’état d’urgence sanitaire. Le Sénat à majorité de droite a voté, dans la nuit de mardi à mercredi 6 mai, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, mais largement modifié après cette première lecture et moyennant des « garanties » en vue du déconfinement sur le suivi des malades du Covid-19 et la responsabilité des maires.
ET l'amnistie préalable (6 mai 20). – alwen
État d'urgence sanitaire : Une exception qui s’installe Politis 6 mai 2020. Déclaration unitaire ORDL 66. Ci-joint et ci-dessous la déclaration, qui vient d’être finalisée, de l’Observatoire pour le respect des droits et libertés du département des Pyrénées-Orientales à propos de la politique en cours de remise en cause des droits démocratiques et sociaux. (L’ORDL regroupe depuis 2015 plusieurs collectifs, associations, partis et syndicats du département. Liste dans fichier pdf + PCF 66. Mais essentiellement animé par la LDH, l’ASTI, le NPA, la CGT et Solidaires.) France : les droits humains à l’épreuve du Covid-19. La crise sanitaire liée à la pandémie du Covid-19 est inédite et exceptionnelle. La manière dont les autorités françaises décident de répondre à la pandémie aura un impact sur des millions de personnes.
Dans ces circonstances extraordinaires, le respect des droits humains est plus essentiel que jamais pour traverser cette crise tous ensemble. Le coronavirus va-t-il tuer nos libertés ? Urgences dans le silence ! – Le fil des communs. Et maintenant on culpabilise les citoyens. Quelques remarques et inquiétudes sur les lois d'urgence pour lutter contre la propagation de l'épidémie de #COVID_19 - Gauche Républicaine et Socialiste.
Ne nous habituons pas au pire : refusons leur état d’urgence ! Crédit Photo : DR. Après des semaines passées à rassurer la population, le gouvernement français a bien été obligé de bouger. Raillé par une partie de la presse des autres pays européens, très en retard par rapport à l’Italie, Macron est apparu pour ce qu’il était, un cynique qui n’a pour seul objectif que la continuité de l’activité économique. Mais le pari était trop risqué.