La graphie des toponymes La graphie des toponymes est un problème qui se pose fréquemment aux enseignants, aux géographes professionnels, autant qu'aux étudiants et aux élèves. Il existe des sites fournissant recommandations officiels dont voici une liste non exhaustive : La Commission Nationale de Toponymie est chargée de recommandations pour les graphies officielles des toponymes, par exemple en matière de signalisation routière. Elle produit surtout une liste de toponymes des États et de leurs principales villes. La Justice dans l'Histoire 06 octobre 2016 Le 9 octobre 1981, la loi portant abolition de la peine de mort en France était promulguée Au terme de trois jours de débats parlementaires intenses, la France, sous l’impulsion de Robert Badinter alors garde des Sceaux, abolissait la peine capitale il y a trente-cinq ans.
ECRISA : [Écriture et histoire du droit] L’écriture de la remontrance à la Renaissance Ce projet, lié d’un partenariat en partenariat entre le CESR (Paul-Alexis Mellet) et l’Université de Wisconsin-Madison (Ullrich Langer), consiste à étudier et comparer les remonstrances formulées aux princes par leurs sujets dans l’Europe (surtout France, Angleterre, Empire, cantons suisses) à la fin de la Renaissance (XVIè-XVIIIè siècles). Responsable scientifique : Paul-Alexis Mellet (Centre d’Études Supérieures de la Renaissance) Les remonstrances Ces textes ont proliféré à l’époque moderne.
Vivre au Moyen Age Crime, État et société à la fin du Moyen Age Spectacle d'une rare intensité, l'exécution capitale est un grand moment de la vie médiévale, d'autant plus qu'elle est rare. Le 1er juillet 1413, Pierre des Essarts, prévôt de Paris pendant le règne de Charles VI est condamné à mort et exécuté sous une forme que nous relate l'un de ses contemporains resté anonyme, et connu sous le nom de " bourgeois de Pris " : " Fut ledit prévôt pris dedans le Palais, traîné sur une claie jusqu'à la Heaumerie (rue Saint-Denis), et puis assis sur une planche en la charrette, tenant une croix de bois en sa main, vêtu d'une houppelande à carreaux fourrée de martres, des chausses blanches et des escafinons (chaussons) noirs en ses pieds, en ce point mené ès Halles de Paris, et là on lui coupa la tête, et fut mise plus haut que les autres plus de trois pieds. Le corps de Pierre des Essarts est ensuite pendu.
Aux assises de Bobigny, une jeune femme violée parce que lesbienne Nidhal Tarhouni a violé Jeanne (prénom modifié) dans la nuit du 8 octobre 2017, ont estimé les six jurés et les trois magistrats qui composaient la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, à Bobigny. Ils l’ont condamné, vendredi 6 mars, à quinze ans de prison, la peine maximale prévue pour les viols. Le caractère homophobe de l’agression n’a pas été retenu.
Exposition - Herero et Nama Herero et Nama Lorsque le général Lothar von Trotha débarque dans la colonie, la majorité des Herero, soit près de 50 000 hommes, femmes et enfant accompagnés de leurs troupeaux, se sont rassemblés sous le commandement de Samuel Maharero sur le plateau du Waterberg. Anticipant des négociations, ils ont cessé leurs attaques. Von Trotha n’a cependant aucune intention de négocier. Ses troupes encerclent le campement du Waterberg et, à l’aube du 11 août 1904, elles passent à l’attaque ayant pour ordre de ne pas faire de prisonniers.
Le ministère dans l'Histoire Gisèle Halimi revient sur le procès de BobignyLa rénovation du palais de justice de ParisLe Parlement de BourgogneLe palais de justice de ToulouseIl y a 30 ans, l'abolition de la peine de mort : interview de Robert BadinterLes symboles de la JusticeExposition "Du Parlement de Normandie au palais de justice de Rouen"De la Monarchie à la IIIème RépubliqueLes cycles dans l'histoire constitutionnelleLes libertés fondamentalesExposition aux Archives nationales : la Révolution à la poursuite du crimeL'ENM par ceux qui l'ont vécue Témoignages : 1958-2008Cinquantenaire de l'ENM, le défi du nombre et de la complexitéLe Conseil d?État au Palais RoyalL'évolution de la délinquance des mineurs et de la justice pénale des mineurs depuis 1945
RJE en matière civile et commerciale Le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJE-civil) est une structure souple et non bureaucratique qui regroupe des autorités judiciaires nationales. Il vise à simplifier et à renforcer la coopération judiciaire entre les États membres. En fonctionnement depuis 2002, le RJE-civil améliore l’application pratique et la mise en œuvre des instruments de justice civile de l'UE. Il contribue ainsi à jeter des ponts entre les différents systèmes judiciaires des États membres, suscitant ainsi la confiance mutuelle. Veuillez consulter les sous-rubriques concernées pour obtenir davantage d'informations sur les points suivants:
Histoire: La Piraterie Le pirate tire son nom du mot grec peiratês, qui signifie celui qui cherche fortune et qui entreprend. Une définition qui convient à la totalité de ces hommes partis à la découverte du Nouveau-Monde; si tous ne furent pas boucaniers ou flibustiers, tous, en revanche, furent pirates à un moment ou à un autre de leur parcours, cherchant à s’enrichir en profitant du contexte et des circonstances. Vieille comme le monde, la piraterie trouva dans ces îles encore vierges un creuset fabuleux pour se développer à l’abri du contrôle des États. À l’heure de la Grande-Découverte, les nations européennes devaient contrôler de nouveaux territoires gigantesques et le recours aux forbans, qui pullulaient déjà dans la région, était inévitable. On les tolèra tout d’abord, parce qu’on y était bien obligé, puis on les soutint, on les cautionna, on s’appuya enfin sur leur puissance pour affaiblir l’ennemi. Mais la situation évolua et l’ennemi changea, puis cessa d’en être un, selon les alliances du moment.
Le Conseil constitutionnel reconnaît que « la protection de l’environnement » peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre » Dans le combat qu’ils mènent pour continuer à produire en France des pesticides pourtant interdits en Europe en raison de leur toxicité, les géants de l’agrochimie viennent de perdre une manche, sans doute déterminante. Dans une décision rendue vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union de l’industrie de la protection des plantes (UIPP), qui regroupe Bayer, Syngenta, BASF et tous les fabricants de produits phytosanitaires implantés en France. Par cette décision inédite, le Conseil constitutionnel reconnaît pour la première fois que « la protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle » qui peut justifier des « atteintes à la liberté d’entreprendre ». Lire notre enquête : Pesticides interdits : révélations sur l’intense lobbying des industriels jusqu’au sommet de l’Etat