Fiscalité : définition
Il existe quatre types de fiscalité en France : la fiscalité d'Etat, la fiscalité locale, les prélèvements sociaux et le bouclier fiscal (entré en vigueur en 2007). Définition de fiscalité La fiscalité désigne l'ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d'un pays. Définie autrement, la fiscalité se résume aux pratiques utilisées par un État ou une collectivité pour percevoir des impôts et autres prélèvements obligatoires. La fiscalité joue un rôle déterminant dans l'économie d'un pays.
cours 7- La veille informationnelle
1. La veille informationnelle Définition de la veille informationnelle : surveillance de la parution de l’information pertinente à un sujet par des actions de recherche, de traitement et de diffusion ; - soit pour une utilisation personnelle : se tenir au courant d’un sujet d’actualité, d’un sujet de recherche universitaire - soit dans une démarche professionnelle : en vue de l’exploitation des informations recueillis par des personnes pour qui elle s’avère utile ; peut représenter un avantage concurrentiel (par exemple pour la prise de décisions).
Les principes comptables
L’article 9 du code de commerce précise que les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise. Ce principe de fidélité est le plus important et est protégé uniquement en France par le droit pénal. Plusieurs principes comptables garantissent la fiabilité de la comptabilité tenue par l’entreprise et la qualité des informations communiqués aux utilisateurs des documents de synthèse. Intangibilité du bilan : Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
Donations: les classes moyennes peuvent-elles profiter d'un allègement de la fiscalité?
Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi Dans un entretien accordé au Parisien, Gérald Darmanin réitère sa proposition de baisser la fiscalité sur les donations pour encourager les classes moyennes à "aider leurs enfants plus tôt". Mais dans les faits, la grande majorité des dons des Français vers leurs enfants sont déjà non imposables.
Loyer, charges, fiscalité... et revenu locatif net
La plupart d'entre nous avons été, à un moment ou l'autre de notre vie, locataire du logement principal. Mais on se demande souvent ce que le propriétaire bailleur (privé ou organisme) gagne réellement tout frais et taxes payés (ou « payé-e-s »). Il n'existe pas de barème général, et je n'ai pas trouvé de statistiques ni même d'exemples précis, chaque cas est un cas particulier selon l'âge et l'état du logement, son emplacement, les équipements collectifs (ascenseur ou pas, chauffage collectif ou non, gardiennage, entretien...)., la fiscalité locale, etc. Dans cet article , je propose un exemple type, à partir d'annonces (pour le prix) et de recoupements (pour les frais), pour un T3/T4 dans une métropole régionale hors centre ville
Formation Fiscalité : 115 Formations Professionnelles
Établir un prix de transfert ou évaluer un risque implique de faire appel à des concepts plus économiques que fiscaux. Pour vous accompagner dans la maîtrise de ces concepts, nous avons créé la formation « Notions d’économie appliquées aux transactions intragroupe », spécialement conçue pour les fiscalistes . Nul n’ignore par ailleurs que les systèmes d’information sont omniprésents dans l’entreprise. Savoir vérifier que leurs paramétrages respectent les règles fiscales est devenu une impérieuse nécessité. Notre nouvelle formation « Contrôler les paramétrages des ERP pour minimiser les risques fiscaux » vous propose d’acquérir les clés de cette veille.
Le DEC : Diplôme d'Expertise comptable
Le DEC - Diplôme d'Expertise Comptable -, de niveau Bac +8, est la dernière étape du cursus de comptabilité, après les diplômes de DCG et de DSCG. C'est un diplôme obligatoire pour exercer le métier d'Expert-Comptable. Le DEC (Diplôme d'Expertise Comptable), de niveau Bac +8, est la dernière étape du cursus de comptabilité, après les diplômes de DCG et de DSCG.
Création et mise en place d'une veille sociale sur les situations d'exclusion des soins
Le porteur du projet Coordonnées de la structure : CARSAT Bourgogne et Franche-Comté 38 rue de Cracovie 21044 DIJON Cedex Type de la structure : Organisme de sécurité sociale autre que CPAM
Fiscalité
"Toupictionnaire" :Le dictionnaire de politique Définition de fiscalité Etymologie : dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial. Le fisc désigne l'ensemble de l'administration fiscale, c'est-à-dire des services de l'Etat qui ont en charge l'établissement de l'assiette des impôts, leur perception et leur contrôle. Le terme fiscalité désigne le système de lois et de règlementations en vigueur relatives au fisc, à la définition et à la perception des impôts et des autres prélèvements obligatoires. Exemple : réforme de la fiscalité.
Apprendre le russe gratuitement - Cours de russe online
Apprendre la langue russe (comme n'importe quelle autre) nécessite un effort conscient et de la motivation. Nous avons créé ce site et d'autres pour vous aider à apprendre le russe en proposant des leçons utiles et faciles à étudier. Voici une feuille de route en 4 étapes simples pour maîtriser le russe: 1. Commencez par l'alphabet russe
Taux TVA
En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
