Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
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Taux des cotisations sur salaires (FL)
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% .
Cotisations sociales
Les cotisations sociales, qu'historiquement la métonymie comptable a d'abord appelé charges[1][2][3] sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires. Les cotisations font partie de la répartition opérée sur la richesse nationale créée au cours de l'année, ou PIB. Elles sont calculées sur la base des salaires super-brut.
Les nouvelles règles concernant les taux de cotisations et plafonds applicables au 1er janvier 2018 LégiSocial
Outre les nouvelles règles de fixation du PMSS au 1er janvier 2018, que nous avons abordées dans plusieurs articles publiées sur notre site, de nouvelles dispositions s’appliquent également en matière de taux et plafonds applicables au 1er janvier prochain. La présente publication se propose de vous en faire une présentation pragmatique. Rappel des règles en vigueur en 2017 ¶
Tout savoir sur la TVA
La TVA, qu’est-ce que c’est ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Lire aussi : Le numéro de TVA intracommunautaire, qu'est-ce que c'est ? Calcul de la TVA : comment calculer le prix HT ou le prix TTC ? Le prix HT est calculé ainsi : prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)
La déclaration sociale nominative (DSN)
Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...). En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre. Pôle emploi : Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi.
Les taux de cotisations (URSSAF)
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut. Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur : la cotisation maladie, la cotisation d'assurance chômage, les cotisations d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, les cotisations d’accidents du travail, le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal), la cotisation assurance garantie des salaires (AGS), le forfait social, le versement mobilité (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain). Le taux est fixe et propre à chaque cotisation.
Obligations comptables et fiscales des entreprises LégiFiscal
Principes généraux ¶ Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce. Les commerçants personnes morales doivent selon l’article L 123-12 du code de commerce :
Cotisations sociales : nouvelles précisions sur leur calcul, leur déclaration et la date de versement
Calcul des cotisations sociales Le décret fixe de nouvelles règles de calcul pour les cotisations. Il précise ainsi que les cotisations de Sécurité sociale sont calculées sur l’ensemble des sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail (salaire, prime, avantage en nature, etc.). Les taux et plafonds applicables sont ceux en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Ce sont également ces taux et plafonds qui s’appliquent pour les rémunérations rattachées à la même paie dues au titre d’autres périodes sauf :
Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer dès la première année ?
La déclaration des bénéfices Vos revenus professionnels peuvent être de plusieurs types, principalement : bénéfices industriels et commerciaux (BIC), si votre activité est commerciale, artisanale ou industriellebénéfices non commerciaux (BNC), en cas d'activité libérale ou de droits d'auteur par exemplebénéfices agricoles (BA), si vous êtes exploitant agricole Selon votre type de revenus et votre régime fiscal, les déclarations diffèrent.
