Condamnation sévère après la revente frauduleuse de licences Windows
Le TGI de Bayonne a condamné 5 personnes à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des clés d'activation de Windows XP Cinq Bayonnais viennent d'être condamnés à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à Microsoft pour avoir revendu frauduleusement des licences Windows XP achetée en Chine. Microsoft est en croisade contre l'utilisation frauduleuse de ses licences. Cinq habitants du pays basque français en ont fait l'amère expérience. Le TGI de Bayonne les a condamné à verser 4,6 M€ de dommages et intérêts à la firme de Redmond et à des peines de prison de 12 à 18 mois, avec sursis. Leur forfait ?
API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google
Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010.
Quel cadre juridique pour le jeu vidéo ?
En France, le jeu vidéo est la deuxième industrie culturelle après le secteur de l'édition et représente près de 35 millions de " gamers " réguliers. Ainsi, 67% des français considèrent aujourd'hui le jeu vidéo comme une nouvelle culture. Sur la place internationale, le studio français Ubisoft est le 3ème éditeur mondial dans ce secteur. Le jeu vidéo s'est peu à peu démocratisé, entrant dans tous les foyers français. En terme d'usage, il est présent partout et à tout moment puisqu'il se pratique de plus en plus sur les plateformes mobiles, comme les smartphones (49%), les consoles portables (29%) et les tablettes (33%).
Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France
Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros... (Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire...
Logiciel : tout n'est pas protégeable - Staub & Associés
En France, et bien qu’il s’agisse de créations étrangères au domaine littéraire et artistique qui constitue l’assiette historique du droit d’auteur, les logiciels bénéficient de cette protection conformément à l’article L. 112-2, 13° du Code de la propriété intellectuelle.Ainsi, seuls les « logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire » constituant des créations originales seront protégés par le droit d’auteur. Dans ce cas, le créateur sera titulaire d’un droit de propriété « incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle) lui permettant de contrôler et/ou d’interdire toute exploitation des logiciels par des tiers non autorisés.En pratique, l’effectivité des droits sur des logiciels est conditionnée à la preuve de leur originalité. Voir aussi : Une société ne peut toujours pas être auteur d’un logiciel et Contrefaçon de logiciel : point d’étape
Alençon. Les logiciels libres expliqués au public
Nicolas Barteau, animateur multimédia, organise une journée autour de la réappropriation sociale des savoirs, notamment en ce qui concerne le numérique, samedi 14 octobre 2017 à Alençon. Il sera possible de découvrir Linux, de pratiquer d’anciens jeux vidéo ou de suivre des conférences. « C’est la première fois qu’une journée est dédiée aux logiciels libres », annonce Nicolas Barteau, créateur d’une entreprise de médiation numérique et organisateur de l’événement alençonnais. L’objectif du samedi 14 octobre 2017 est de démontrer que le logiciel libre est à la portée de tous. « Il peut être aussi performant et facile d’utilisation que les logiciels produits par les industriels du numérique. » Des démonstrations de jeux libres en réseau seront organisées par Numéthik (coopérative locale de services informatiques en logiciels libres), de Domfront. Un espace rétro-gaming
La justice enquête sur un logiciel frauduleux d'Uber
Publié le mardi 09 mai 2017 à 14h21 Le gouvernement américain a ouvert une enquête criminelle contre Uber. La plateforme de réservation de VTC (véhicule de transport avec chauffeur) est soupçonnée d’avoir utilisé un logiciel nommé Greyball pour ne pas être repéré par les autorités dans les zones où elle est interdite. "L’investigation, qui en est encore à ses débuts, vise à connaître la façon dont Uber utilise ce logiciel", a révélé le Washington Post dans un article publié le 5 mai. L’existence de ce logiciel a été dévoilée en mars par le New York Times. Concrètement, à partir des informations personnelles recueillies via son application, Uber identifie les passagers travaillant pour les autorités et les associe à un nom de code.
IA et propriété intellectuelle, un enjeux clef du 21ème siècle
Des logiciels créent désormais des oeuvre d'art grâce à l'intelligence artificielle. Mais à qui appartiennent-elles ? Le droit de la propriété intellectuelle va devoir s'adapter à ces nouvelles problématiques. Les domaines de la responsabilité et de l’éthique ne sont pas les seuls à être impactés par le développement de l’intelligence artificielle.
Contrefaçon d’horoscopes : nullité de l’assignation contre Yahoo
vendredi 11 juillet 2014 Dans un arrêt du 20 juin 2014, la juge de la mise en l’état de la cour d’appel de Paris a fait droit à l’exception de nullité soulevée par Yahoo : la contrefaçon des horoscopes de la société Astroquick ne sera pas examinée au fond. Selon la cour, la « présentation de l’objet du litige reconsidérée par l’appelante ne précise pas en quoi la combinaison des caractéristiques des 218 interprétations astrologiques désormais revendiquées donne prise au droit d’auteur et ne permet pas à la société Yahoo d’organiser utilement sa défense ».
