Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles Pour un traitement plus rapide de leur demande, les consommateurs doivent contacter la direction départementale où se trouve le siège de l’entreprise concernée par le litige. Avertissement Pour des mesures de sécurité, les courriels ont été modifiés : les caractères suivants [ ] ont été insérés avant et apès l'arobase ([@]).
DUERP - Qu'est-ce que c'est ? Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité de ses salariés. Sa responsabilité peut donc être engagée. Les signes officiels de la qualité En France et en Europe, des logos officiels permettent de reconnaître des produits alimentaires (hors vins, boissons aromatisées et spiritueux) qui bénéficient d’un signe officiel de la qualité et de l’origine. Quelle est la réglementation ? Crédit photo : ©Canva Signes officiels de la qualité des produits alimentaires - PDF, 676Ko
Inforisque - DUERP : Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels En tant qu'employeur, la loi vous impose d'évaluer les risques professionnels qui existent dans votre entreprise en matière de santé et sécurité des travailleurs. Pour cela vous devez établir et tenir à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Qu'est-ce qu'un Document Unique ? C'est l'ensemble de documents élaborés sous la responsabilité du chef d'établissement qui servent à répertorier et évaluer tous les risques professionnels susceptibles de nuire à la santé et à la sécurité des salariés. Le document unique est prévu par le Code du Travail Comment créer un univers de marques dans les... - Fruits et légumes «En entrant dans le rayon Ire gamme, on a parfois l'impression d'être au Moyen Âge ! », commente un industriel du secteur. Abondance de produits en vrac, aliments parfois abîmés, manque de personnel pour entretenir ces denrées fragiles... Le rayon fruits et légumes n'est pas le point fort de la grande distribution. Pire, il ne répondrait pas - ou plus - aux demandes des clients. « Quand le cours du prix des fruits et légumes change tous les jours en magasin, ce n'est pas un gage de fiabilité », assure l'entrepreneur.
Coronavirus & DUER : exemple de document unique mis à jour A l'occasion de la mise à jour de son "Questions-réponses pour les entreprises et les salariés" du 9 mars 2020 sur le coronavirus, le ministère du Travail a rappelé l'obligation de l'employeur d'évaluer les risques professionnels dans le cadre de son obligation de santé et de sécurité. Cette obligation se traduit notamment par la mise à jour du Document unique d'évaluation des risques (DUER) prévu par l'article R. 4121-1 du Code du Travail. Cette mise à jour implique d'évaluer l'exposition au(x) risque(s) et de prévoir les mesures de prévention adéquates. Dans le prolongement du webinar ANDRH organisé le 10 mars en partenariat avec Fromont Briens, vous trouverez ci-dessous un exemple intégrant le coronavirus COVID-19 parmi les facteurs de risque. [MAJ du 03/11/2020] Suite au reconfinement, un nouveau kit pratique à destination des RH a été mis en ligne.Nous vous invitons également à le consulter : Exemple de DUER intégrant le coronavirus (COVID-19)
Institut national de la consommation 15 associations de consommateurs nationales agréées sont à votre service pour vous représenter et vous défendre (voir la définition). Outre leurs activités au plan national (études, recherches, représentations dans de multiples instances officielles ou privées, information et formation des consommateurs), les mouvements sont présents au niveau local à travers de très nombreuses associations. Elles sont issues de trois grands mouvements différents : 1 - mouvement familial : le Cnafal, la CNAFC, La CSF, Familles de France, Familles Rurales, regroupés au sein de l'Unaf ; DUER : évaluation des risques professionnels à réaliser 1. Risques liés à la manutention de charges La manutention de charges se caractérise principalement par des risques dorsolombaires, et plus exceptionnellement, par des risques cardio-vasculaires en cas de port de charges très lourdes. 📌 Exemples de secteurs concernés :
Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?
Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ? Bon à savoir : Le document unique d'évaluation des risques (DUER) est aussi appelé document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Il s'agit du même document. [Infographie] Comment rédiger le tweet parfait ? Comment faire en sorte que vos tweets soient plus visibles sur Twitter ? La plus efficace des méthodes est peut-être la plus simple : soigner la rédaction et la forme de ses publications. Dès lors, on peut résumer cela en une question : comment rédiger le tweet parfait ?
– Union Intersecteur Papier Carton pour le Dialogue et l'Ingénierie Sociale L’Unidis, unique organisation patronale représentative dans les branches Papiers et Cartons, pilote l’ensemble des conventions collectives de la Production – Transformation des papiers et cartons et des instruments à écrire. Ces conventions collectives couvrent 65.000 salariés et 1.200 entreprises. Dans le cadre de la définition et la mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de formation, l’Unidis participe activement aux actions menées par : L’Afifor qui contribue au développement de l’apprentissage, de la formation initiale et des Centres de formations des Apprentis dans l’IPC ;Unidis Stratégie et Avenir qui intervient sur la formation continue, la certification et le développement RH ;L’Observatoire Paritaire des métiers.