Parlement européen

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Européennes 2014: le vote blanc obtient plus de 540.000 voix pour sa première élection Vice-président et étoile montante du FN, ce diplômé de HEC et de l'ENA obtient son premier siège de député européen. "Parachuté" en Moselle, ce haut-fonctionnaire à l'Inspection Générale de l'administration avait auparavant échoué à obtenir un siège de député français en 2012 puis, fin mars, celui de maire de Forbach. A 33 ans, il est le benjamin français du Parlement. Avocate de 45 ans, elle a pris la succession de son père à la présidence du FN en 2011. Elle en sera à son troisième mandat puisqu'elle est eurodéputée depuis 2004.

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) - professionnels La TVS est calculée par trimestre en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Par exemple, pour un véhicule vendu en avril, il faut compter 2 trimestres (janvier-février-mars + avril-mai-juin). Le taux applicable pour chaque trimestre est égal au 1/4 du taux annuel. Le Conseil européen Suivez le président du Conseil européen ici: Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. N'étant pas l'une des institutions législatives de l'UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l'UE ni à l'adoption de celle-ci. En revanche, il établit le programme d'action de l'UE, en général en adoptant, lors des réunions du Conseil européen, des conclusions mettant en avant des sujets de préoccupation et les mesures à prendre. Conclusions du Conseil européen Récemment, le Conseil européen a adopté un programme stratégique recensant les domaines prioritaires nécessitant une action et une attention particulière de l'UE à long terme.

Scandale : le Parlement Européen veut embaucher 110 chauffeurs particuliers ! Par Alexis Vintray. Nouveau scandale à Bruxelles selon le journal Politico, qui révèle que le Parlement Européen tente de faire recruter 110 chauffeurs supplémentaires ! L’information publiée hier n’a pas été reprise en France à l’heure de l’écriture de cet article. Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles 1022-PGPBIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles4 BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10. A.

Accueil Le Centre de Culture Européenne est une association loi 1901,installée à Saint Jean d’Angély (Charente-Maritime) au cœur de l’Abbaye Royale dont l’objet est dédié à la promotion de la citoyenneté et de la construction européennes. L'action du Centre de Culture Européenne se dessine autour de trois axes majeurs: - l'Europe et l'éducation : former le public (jeune et adulte) à la construction d’une citoyenneté européenne au travers des rencontres interculturelles de lycéens, des débats et conférences publics, des actions du service éducatif de l'association, - l'Europe créative : centre de ressources et de documentation, organisation de séminaires de formation/d'information sur le programme Erasmus +, portage et coordination de projets européens avec des partenaires locaux;

Juncker présente au Parlement européen ses propositions pour relancer l’Union Le président de la Commission considère son Livre blanc comme « l’acte de naissance » de l’UE sans les Britanniques. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen) Cinq scénarios pour l’avenir de l’Union : le président de la Commission de Bruxelles, Jean-Claude Juncker, devait présenter, mercredi 1er mars dans l’après-midi, devant le Parlement européen, un Livre blanc contenant ses propositions pour relancer le projet européen ou, en tout cas, tenter de redéfinir ce qu’il devrait être à l’avenir. Le Luxembourgeois, qui a indiqué récemment qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat en 2019, estime que le temps des tergiversations, des polémiques, des remises en question permanentes et du « shopping » – en référence au fait que les capitales peuvent décider d’appliquer, ou non, telle politique commune – a assez duré.

Titre-restaurant pour les salariés : obligatoire ou pas ? Un salarié peut-il refuser les titres-restaurant proposés par son entreprise ? Si l'hypothèse d'un refus reste rare, elle est néanmoins prévue par le droit du travail. Pourquoi et comment refuser le bénéfice des titres-restaurant ? Refuser les titres-restaurant : avantages et inconvénients Un collaborateur a le droit de refuser les titres-restaurant. Resendem Le projet Resendem "Les grands réseaux techniques en démocratie : innovation, usages et groupes impliqués dans la longue durée (fin du 19e - début du 21e s.)" est financé par l’ANR (décision n°ANR-09-SSOC-036-01) sur la période 2010-2014. Il associe quatre partenaires : l’UMR Irice (Pascal Griset, coordinateur), le CEMMC de l’Université Bordeaux 3 (Christophe Bouneau), l’UMR Triangle (Gilles Pollet) et le Laboratoire Communication et Politique (Isabelle Veyrat-Masson). Ce projet entend reconsidérer l’histoire de trois secteurs —télécommunications, énergie, automobile— en s’appuyant sur les avancées récentes de la sociologie des sciences et des techniques. Les problématiques issues des réflexions sur la « démocratie technique », discutées et croisées à des approches complémentaires, permettent en effet de déplacer les regards sur ces réseaux qui structurent le quotidien des sociétés européennes depuis la fin du 19e s.

Discrètement, l’Europe s’apprête à déverser des milliards d’argent public en faveur des industries de l’armement L’Europe, initialement pensée comme un vecteur de paix, se prépare à subventionner allègrement, et sans conditions, les marchands d’armes. Les industriels de l’armement, omniprésents à Bruxelles, sont en train d’obtenir la création d’un « fonds européen pour la défense », malgré l’absence de véritable politique commune en la matière. Le but : faire financer leurs recherches par l’Europe, sans contrôle sur la prolifération des armes ainsi développées, telles que des drones ou autres systèmes de combat autonomes. Retour sur un discret tour de force qui est en train de transformer, encore un peu plus, la nature du projet européen.

Contribution de l'employeur aux titres-restaurant - professionnels L'employeur détermine librement le montant de la valeur libératoire (= valeur faciale) des titres-restaurant qu'il octroie à son personnel. Aucune disposition de la réglementation n'impose de valeur minimale ou maximale des titres. Le titre restaurant est partiellement financé par l'employeur, qui doit obligatoirement prendre à sa charge entre 50 % et 60 % de sa valeur. Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket. L'entreprise qui décide de mettre en place pour son personnel un système de titres-restaurant doit se les procurer auprès d'une des sociétés privées spécialisées dans l'émission des titres, opérant sur le marché national.

C’est un site institutionnel qui traite de toute l’actualité parlementaire et de l’application des textes en séances sous des formes consultatives diverses, accompagnée de supports didactiques. by scarpellini_session2 Apr 8