Pour en savoir plus sur le droit de l'image Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures !
Utilisation pédagogique de youtube La liste de lecture ou playlist est un des services proposés par Youtube, célèbre plateforme de partage de vidéos. C’est un moyen rapide d’enregistrer ses vidéos préférées par thèmes. Pour cela, il faut d’abord se créer un compte puis, lors du visionnage d’une vidéo, il suffit de cliquer sur le bouton "ajouter à" / une liste de lecture existante ou à créer. On peut alors choisir que cette liste soit publique ou privée. Au delà d’une simple gestion de ses vidéos préférées, il y a là un moyen de faire des sélections thématiques de vidéos à partager avec des élèves, en cours ou en dehors des cours, par exemple. BD : Creative Commons (trouvé par recherche sur Eduscol) Ceci est la traduction en français d'une création originale de Creative Commons, How It Works. (Credits de la version originale : Cartoon concept and design by Neeru Paharia. Original illustrations by Ryan Junell, Photos by Matt Haughey.) Vous pouvez télécharger toutes les images au format PNG en cliquant ici. Les images ont été fabriquées grace à gimp, gif2png et inkscape. Ces travaux ont également été produits sous d'autres formats (pdf, Oo, flash, etc...) sur le site de Framasoft This work is licensed under a Creative Commons License.
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Le petit lien pratique et utile! Convertit un long lien en un tout court et pratique! Pour la France, la Suisse et la Belgique! Vous n'avez pas inséré de lien à raccourcir, il n'est pas assez long ou ce dernier est invalide (p. ex. contient déjà un PetitLien ou pointe sur un exécutable)! Bienvenue sur PetitLien! Fatigué de devoir envoyer des liens compliqués, longs qui sont parfois coupés dans les e-mails? Vous avez ici ce qu'il vous faut! PetitLien vous propose de raccourcir vos liens pour créer un alias beaucoup plus pratique à transmettre, qui ne se scinde pas et n'expire jamais. Exemple Transformez ce lien: En un PetitLien: Il apparaît évident qu'il est désormais plus simple de copier et coler le PetitLien dans un mail ou dans votre navigateur. Ajoutez PetitLien à vos favoris! Il vous suffit de faire glisser ce lien dans votre barre de favoris. Dès que vous serez sur une page dont vous voulez raccourcir le lien, vous n'aurez qu'à cliquer sur le bouton de vos favoris pour que le PetitLien se créé tout seul, à partir de la page où vous serez évidemment.
FAQ Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas : Aux Pays-Bas en 2006 Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry. La Cour a rappelé qu’un professionnel est tenu de s’assurer de la licéité de ses publications, et en cas de doute, de rechercher l’autorisation du titulaire de droits avant la publication de reproductions. 305 Adam Curry v. En Espagne en 2006 La société d’auteurs espagnole SGAE a demandé le paiement de 4.816,74 € au Disco Bar Metropol au titre de la diffusion non autorisée de musique dans un lieu public entre novembre 2002 et août 2005. Lower court number six of Badajoz, ordinary procedure 761/2005, ruling, nº 15/2.006, 2006 feb. 17, Sociedad General de Autores y Editores (SGAE) v. En 2010 en Belgique
Quizz droits d'auteurs et usages élargis De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées. En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet. Michel Briand Propositions de questions reçues Est ce qu'un nom, un titre ou un logo peut être protégé par le droit d'auteur ? Autour des quizz sur le sujet Quizz sur les Communs mais en anglais : Le quizz, Connais-tu tes droits sur Internet ?
About The Licenses Our public copyright licenses incorporate a unique and innovative “three-layer” design. Each license begins as a traditional legal tool, in the kind of language and text formats that most lawyers know and love. We call this the Legal Code layer of each license. But since most creators, educators, and scientists are not in fact lawyers, we also make the licenses available in a format that normal people can read — the Commons Deed (also known as the “human readable” version of the license). The final layer of the license design recognizes that software, from search engines to office productivity to music editing, plays an enormous role in the creation, copying, discovery, and distribution of works. Searching for open content is an important function enabled by our approach. Taken together, these three layers of licenses ensure that the spectrum of rights isn’t just a legal concept.
Droit à l’image et droit de l’image en ligne : 3 documents pédagogiques ressource Sur la question du Droit de l’image et du droit à l’image, comment comprendre les notions du Droit d’auteur, que faire en utilisant/réutilisant une image… ? Le cadre juridique de l’utilisation des photographies et plus largement des images demande de prendre quelques précautions quand il s’agit de mettre en ligne ce type de médias. Voici quelques ressources utiles en la matière : Droit à l’image et droit de l’image : Dossier de Savoirs CDI (actualisé en avril 2010) qui traite des risques juridiques liés à l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image, du Droit à l’image et du droit de l’image. Trouver et utiliser des images sous licence libre : présentation de 35 diapositives publiée sur Slideshare. (Via Attitudes numériques, EPN Lamballe Communauté Numérique)