Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais Copropriétés : l’essentiel sur les coproprietes en une page La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des copropriétés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix. La copropriété, c'est quoi ? La copropriété est l'organisation d'un immeuble, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. L'immeuble est divisé en 1000 parts égales (millièmes ou tantièmes) ; on attribue à chaque lot (appartement, cave, place de parking) un nombre de parts qui détermine : sa valeur, la part de charges redevable par chaque copropriétaire, le nombre de voix pour voter en assemblée générale. Trouver un avocat Loi et copropriété La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. En savoir plus : loi copropriété Copropriété horizontale et lotissement En savoir plus : lotissement Qu'est-ce que l'indivision ? En savoir plus : indivision La multipropriété Comptabilité Assurance
Conseil général des Deux-Sèvres - Accueil 16 avr. Eric Tariant, journaliste indépendant a publié aujourd'hui sur le site Reporterre un article sur les actions du Département en matière de circuits courts, notamment à travers le dispositif RésALIS. ... 15 avr. Le Journal 29 accompagne la sortie d'un dispositif inédit en Deux-Sèvres : la « carte Ambassadeur 79» qui vous donne accès à une multitude de réductions et d'offres touristiques, dès lors que vous faîtes découvrir un site à vos p...... 14 avr. Un Bach peut en cacher 4 autres ! 10 avr. Vous habitez à proximité d'une route départementale ou empruntez régulièrement le réseau deux-sévrien ? Les Ambassadeurs de l'efficacité énergétique arrivent chez vous ! 08 avr. Comme des fleurs, les festivals éclosent avec les beaux jours. 02 avr. Chez vous, avant, c'était chez eux. 11 mars Diplômée de l’École nationale supérieure de la photographie d'Arles, plusieurs fois primée pour son travail, Élodie Guignard est venue rendre visite en 2010 à la communauté d'Emmaüs des Peupins, à Mauléon.
GAEC ET SOCIETES Droit de préemption urbain Chapitre I : Droit de préemption urbain. Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée. Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre.
Région poitou-charentes: agriculture Avec une superficie agricole qui représente près de 68 % de la surface régionale, le Poitou-Charentes conserve un caractère agricole et rural. Par sa taille, son impact environnemental et son influence sur les territoires qui l'abritent et qu'elle façonne, l'agriculture régionale constitue un enjeu fort pour la Région . Et malgré une spécialisation croissante, la région Poitou-Charentes reste caractérisée par la diversité de ses productions animales et végétales. Avec la volonté de soutenir les démarches d'excellence environnementale et de développement durable, la Région Poitou-Charentes accompagne l'innovation et la création d'activités agricoles et aquacoles, génératrices d'emploi, en privilégiant les soutiens aux projets adhérents à des démarches collectives, dont les démarches qualité. Le Conseil Régional s'est fixé plusieurs objectifs afin d'apporter des réponses adaptées aux questions agricoles, de pêche et de culture marine actuelles :
Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD, SAFER Qu’est-ce que le droit de préemption ? Lors de la vente d’un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d’être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d’acquérir le bien en priorité sur l’acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de préemption, il faut savoir qu’il est nécessaire de proposer au bénéficiaire d’acquérir le bien. Celui-ci dispose d’un délai de réflexion, fixé à 2 mois, pour décider de préempter le bien ou non. Cette attente est souvent incompressible, le silence valant renonciation. Si le bien se trouve dans le périmètre d’une zone de préemption, il faut fournir au titulaire de ce droit, une Déclaration d’Intention d’Aliéner, plus communément appelée « DIA ». Pour le savoir, vous pouvez faire appel à nos experts afin qu’ils se renseignent pour vous. Les principaux droits de préemption Les Droits de Préemption Urbain simple et renforcé (DPU)
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