Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Dernière mise à jour le 13 août 2015 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/sante-conditions-de-travail,115/le-comite-d-hygiene-de-securite-et,1048.html

Risques professionnels : le document unique Le document unique Il s'agit d'un document synthétique où sont indiqués et mis à jour les résultats de l'évaluation des risques concernant la sécurité et la santé des salariés. Il est tenu à la disposition des représentants du personnel, des membres du CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), des salariés exposés à ces risques, de l'inspection du travail et de certains organismes. Le cadre législatif BSI: Valorisation des packages de rémunération - AdesIDEESrh Présentation du BSI Les entreprises ont tout intérêt à valoriser, auprès de chaque collaborateur, l’ensemble des avantages qui leur sont consentis. Pour cela, il existe un outil, communément appelé BSI : Bilan Social Individualisé (aussi appelé Bilan Social Individuel). Il s’agit d’un document pédagogique de 4 à 20 pages qui détaille, explicite et valorise, de façon individualisée, la rémunération globale, et plus largement la politique RH de l’entreprise, de chaque collaborateur. Ce que l’employeur vous verse et ce qu’il verse pour vous ! Une agence spécialisée et recommandée

Harcelement moral et sexuel sur le lieu de travail, prevention, consequences sur la sante Le harcèlement prend des formes de plus en plus diverses sur les lieux de travail. Les causes sont à rechercher dans la dégradation des relations de travail dont l'origine repose sur des dysfonctionnements ou/et des problèmes d'ordre organisationnel. En outre, l'augmentation du niveau d'exigence dans les entreprises ainsi que les facteurs conjoncturels liés au contexte économique favrorisent les situations de harcèlement. Le harcèlement moral au travail peut se pratiquer : - entre collègues d'un même niveau hiérarchique, - entre supérieur hiérarchique et subordonné, - de subordonné à supérieur hiérarchique. Repères

Sante & securite au travail : prevention des risques professionnels, sensibilisation des managers Faits marquants Chaque année, près de 6 000 personnes meurent à la suite d'accidents liés au travail dans l'Union européenne et 159 500 personnes décèdent suite à des maladies professionnelles. Mieux évaluer les risques a une incidence économique non négligeable.