Salaire minimum du contrat de professionnalisation
Révisé le 30/01/2014 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Rémunération minimale versée en 2014 aux jeunes de 16 à 25 ans en qualification professionnelle. Introduction Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L6314-1 du Code de travail et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle. Il associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Contrat de professionnalisation [Cible : les jeunes et les demandeurs d'emploi]
1) Quelles entreprises peuvent proposer un contrat de professionnalisation ? Tous les employeurs du secteur privé sont concernés. Sont donc exclus : l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics à caractère administratif. En revanche, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation. Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
Le travail saisonnier
Dernière mise à jour le 29 avril 2008 Synthèse Le travail saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Cette variation d’activité doit être indépendante de la volonté de l’employeur.
Le contrat d'apprentissage aménagé
Dernière mise à jour le 2 décembre 2014 Synthèse Pour faciliter la formation du jeune handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées sur les points suivants : la durée du contrat, déroulement de la formation. En outre, la conclusion d’un tel contrat ouvre droit à des avantages spécifiques, venant s’ajouter aux avantages normalement liés à la conclusion d’un contrat d’apprentissage (exonération de cotisations, aide à l’embauche, crédit d’impôt apprentissage…). A savoir
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation Par décision de son conseil d'administration, INTERGROS renforce son action en faveur de l'emploi en contrat de professionnalisation. A compter du 1er juin 2013, les entreprises qui embauchent un alternant préparant un diplôme d'Etat ou un titre à finalité professionnelle (hors CQP de la branche) perçoivent auprès d'INTERGROS une aide financière qui s'ajoute au forfait de financement habituel : 4€ HT par heure de formation pour les TPE-PME employant moins de 250 salariés,2€ HT par heure de formation pour les autres entreprises.
Le contrat de professionnalisation
Cadre d'application et objectifs Le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 6 à 12 mois ou d'un contrat à durée indéterminée. Le contrat de professionnalisation doit permettre au salarié formé d'acquérir une qualification : enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles,reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche,figurant sur une liste établie par la Commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle. Le titulaire d'un contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes conditions de travail que les autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de sa formation. Les heures de formation font partie des heures de travail.
Les types de contrats
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Le contrat vendanges
Dernière mise à jour le 23 mars 2012 Synthèse Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (Exemple : cueillette du raisin, portage des hottes et paniers), les travaux de rangement et de nettoyage du matériel.
Chp 23 : La rémunération
La rémunération La rémunération est la contre partie du travail fournis par le salarié. Elle se compose du salaire et des accessoires (primes, avantages en nature) I.
Le contrat de professionnalisation
Quel est le contrat de travail ? Le contrat de professionnalisation peut être conclu : à durée indéterminée avec une action de professionnalisation en début du contrat ; en contrat à durée déterminée. La durée du CDD est comprise entre 6 et 24 mois maximum, renouvellement compris.
Le contrat d'apprentissage
Dernière mise à jour le 6 octobre 2014 Synthèse L’apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. A savoir
Le contrat à durée déterminée à objet défini
Dernière mise à jour le 23 décembre 2014 Synthèse Mis en place à titre expérimental par la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail », le dispositif du « CDD à objet défini » a été pérennisé par la loi du 20 décembre 2014 citée en référence, applicable aux contrats conclus à compter de sa date d’entrée en vigueur (22 décembre 2014). Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres (au sens des conventions collectives). D’une durée comprise entre 18 et 36 mois (sans renouvellement possible), il prend normalement fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu après un délai de prévenance au moins égal à 2 mois.
