Diffamation sur Internet : la responsabilité du « producteur » - Juritravail Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le producteur d’un site de communication au public en ligne, qui propose un forum de discussion, ne peut voir sa responsabilité pénale engagéepour diffamation en raison du contenu des messages des internautes, que s’il est établi qu’il en avait connaissance avant leur mise en ligne ou que, dans le cas contraire, il s’est abstenu d’agir promptement pour les retirer dès le moment où il en a eu connaissance. Il s’agit de l’application de la loi du 29 juillet 1982 modifiée, telle qu’interprétée d’ailleurs par le Conseil Constitutionnel (décision QPC du 16 septembre 2011). L’idée est donc de limiter la responsabilité pénale du "producteur", c’est-à-dire celui qui, sur Internet, met en place un site ou forum de discussion.
Administrateur réseaux Présentation L’administrateur systèmes et réseaux a pour mission d’offrir un réseau informatique de qualité à l’entreprise. Pour conduire des projets informatiques, administrer le réseau et apporter un support aux utilisateurs, il doit : Le métier d'administrateur système : maîtriser l'informatique Il ne faut pas confondre le métier d'administrateur système à celui du responsable architecture réseau qui conçoit la topologie ou le plan du réseau sans réaliser l'installation. La gestion complète du réseau est sous sa responsabilité à savoir les serveurs, le switch, le routeur, le hub, le modem, les proxies, le VPN ou réseaux privés virtuels, l'Internet, le câblage et les postes de travail de chaque utilisateur ainsi que l'ajout d'un nouveau matériel dans le système. La bonne utilisation du réseau repose sur ses compétences organisationnelles en ayant recours aux restrictions de certains postes lors de la connexion au réseau si nécessaires. Ainsi, c'est lui qui octroie le droit d'accès d'un utilisateur au système. Le métier d'administrateur système : les aspects positifs et négatifs Le métier d'administrateur système fait partie de la gamme des professions bien payée, notamment pour les expérimentés.
La responsabilité des hébergeurs et administrateurs de site internet - Coolover Les principales dispositions concernant les hébergeurs et fournisseur d'accès sont les suivantes :- les fournisseur d'accès doivent fournir à leurs abonnés un moyen technique permettant de restreindre l'accès à certains services (d'où la mise en place des "contrôles parentaux")- les hébergeurs ne sont responsables du contenu des données stockées que s'il est établit qu'ils avaient connaissance du caractère illicite et qu'ils n'ont pas réagis (d'où les fréquentes suppressions de fiches sur les sites de rencontre ou les suppressions d'annonces sur e-bay). les fournisseurs d'accès et hébergeurs n'ont pas une obligation générale de surveiller les données stockées, mais seulement de réagir lorsqu'ils ont connaissances de faits illégaux.- Les fournisseurs d'accès et hébergeurs ont obligation de dénoncer en justice les faits dont elles pourraient avoir connaissance. Il y a peu de procès en ce domaine. A part l'affaire de la vente d'objet nazi sur e-bay, peu d'hébergeur sont mis en cause.
CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux. Cependant la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux doivent obéir à différentes règles notamment le respect à la vie privée et le secret des correspondances. Avant de pouvoir rentrer dans les détails, nous allons définir la cybersurveillance et les administrateurs de réseaux dans un premier temps. Dans un second temps, nous allons présenter les obligations qui pèsent sur les administrateurs réseaux lorsqu'ils font de la cybersurveillance. généralisée de réseaux au sein des entreprises. Ces réseaux permettent de faciliter le travail des salariés, mais aussi leurs échanges. Tout réseau doit être entretenu, mais aussi surveillé pour éviter sa dégradation.
La méconnaissance de la Charte informatique constitue une faute grave (Cass soc 5 juillet 2011 n°10-14.685) Bref rappel : l’employeur a la faculté de mettre en place une Charte d'utilisation du matériel informatique. L’intérêt de rédiger une telle charte est en effet de permettre de fixer des règles d'utilisation de l’outil informatique (opérations interdites, règles de confidentialité etc..), d’informer le salarié concernant la mise en place éventuelle de moyens de surveillance de leur activité professionnelle, de prévenir des pratiques illégales voire illicites etc.. Si le défaut de mise en garde sur l'utilisation répréhensible des outils informatiques dans le Règlement Intérieur ou la Charte informatique n'interdit pas de retenir en cas de licenciement la faute grave (Cass. soc., 16 mai 2007, no 05-43.455, Eve c/ Sté Info Mag), a contrario l’existence d’une telle Charte permet à l’employeur de la caractériser plus aisément. Or l’enjeu est de taille. C’est l’illustration de l’arrêt commenté.
Un administrateur condamné pour abus de privilèges AVRIL 2014 Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur. Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. L’administrateur du système (c’est-à-dire l’informaticien chargé d’assurer son bon fonctionnement), peut prendre connaissance librement de tous les messages, mais ne peut en révéler le contenu à l’employeur, lorsqu’ils présentent un caractère personnel.
Administrateur systèmes Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. administrateur systèmes En informatique, le titre d'administrateur systèmes désigne la personne responsable des serveurs d'une organisation (entreprise, association, administration). cybersurveillance-secret-administrateur-reseau - Le Blog du Kazz Le secret professionnel de l'Administrateur Système I - Evolution de la mission de l'Administrateur Système La situation de l'Administrateur de Système informatique (A.S.)1 a considérablement évolué depuis qu'il a été admis le 19 mai 2004 par la Cour de Cassation qu'il puisse prendre connaissance de contenus, y compris courriers, stockés sur le réseau dont il a la charge2.
Administrateur systèmes et employeur peuvent-ils accéder au PC d’un salarié absent ? En pleine période de vacances estivales, cette question de saison est posée par la CNIL. Le gendarme français des données personnelles y apporte des réponses à l’attention des employeurs, mais aussi des administrateurs systèmes susceptibles de recevoir des demandes de cette nature. Car comme le précise le CNIL, le besoin de se connecter au poste d’un salarié absent peut se présenter, notamment pour des raisons de continuité de service. Or, en entreprise, les postes sont généralement verrouillés et requièrent la saisie d’un identifiant et d’un mot de passe. Transmission de mot de passe : la règle est non, avec des exceptions Informatique et libertés : l'accès aux messages personnels des salariés très encadré Le respect de la vie privé : un droit supérieur à protéger Les problématiques liées à l’utilisation de l’outil informatique au bureau – par nature, un outil professionnel -, à des fins personnelles, ont pris de nombreuses configurations. Dénigrement des supérieurs par e-mail, consultation de site internet sans rapport avec l’activité professionnelle, utilisation d’une boîte mail professionnelle à des fins personnelles, entre autres, la liste est longue et va certainement encore s’allonger.
Les 10 technologies que les responsables de sécurité IT doivent connaître - La Revue du Digital La sécurité informatique de nouvelle génération passe par le Big Data, l’internet des objets, la virtualisation, le confinement, les passerelles Cloud, … Au total dix technologies qui ont de quoi donner des maux de tête à tout responsable de la sécurité IT. Mais ils n’auront pas le choix selon le cabinet Gartner. La sécurité informatique a toujours été complexe et c’est une nouvelle étape qui est en train d’être franchie avec le Cloud, les réseaux sociaux, les mobiles et l’internet des objets. Dix technologies à maîtriser Administrateur - Définition sur Dictionnaire-Juridique.com Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses biens ou aux deux à la fois. Dans ce cas, la loi prévoit la désignation d'un mandataire qui, selon le cas, devra prendre des initiatives à sa place ou qui devra participer aux décisions graves que l'intéressé sera amené à prendre quant à sa personne ou quant à la gestion de son patrimoine. Un administrateur peut aussi être désigné dans l'hypothèse où la propriété d'un bien est l'objet d'un litige.
Administrateurs de réseaux : entre sécurité informatique et protection des salariés par Me Sylvain Staub et Stéphane Marletti L'administrateur de réseaux a en charge la mise en place, la maintenance et la sécurité des systèmes d'information de l'entreprise. Il cherche notamment à éviter les risques d'intrusions ou de virus, à prévenir les fuites de savoir-faire ou de fichiers clients, et à s'assurer d'une utilisation normale par les salariés des systèmes informatiques de l'entreprise. Lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires à cette mission, il risque de manquer aux obligations définies dans son contrat de travail et d'engager sa responsabilité civile et pénale, tout comme celle de l'entreprise.