Scolarisation des élèves handicapés - Le droit à l'École pour tous
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées et la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la république du 8 juillet 2013 ont permis des avancées majeures afin de favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap. L'objectif est d'aller vers une école toujours plus inclusive sachant s'adapter aux besoins spécifiques. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l'inclusion scolaire.
La scolarisation des élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé.
Dix ans de la Loi du 11 février 2005 : l'école inclusive, une dynamique qui s'amplifie
Dix ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Najat Vallaud-Belkacem tient à souligner l’engagement du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en faveur de la scolarisation des élèves et des étudiants en situation de handicap. La loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 a reconnu le principe d’une école inclusive. De récents textes réglementaires permettent une meilleure prise en compte des besoins spécifiques des élèves et des étudiants en situation de handicap. La forte progression du nombre d’enfants scolarisés - de 126 000 en 2006 à 260 000 en 2015 - illustre pleinement l’engagement du ministère. Parmi ces 260 000 élèves, certains sont accompagnés par près de 70 000 personnes qui assurent les missions d’auxiliaire de vie scolaire.
Outils
Le ministère publie une circulaire sur le projet d’accueil individualisé (PAI) pour raison de santé. La visée est de bien clarifier les bénéficiaires, les responsabilités, la mise en œuvre dans une démarche concertée pour que les jeunes ayant des difficultés de santé puissent effectuer leur scolarité au mieux. La scolarité des enfants et des adolescents atteints de troubles physiques (allergies, asthme, diabète, épilepsie, drépanocytose, leucémie, etc.) ou psychiques (troubles scolaires anxieux, troubles du comportement alimentaire, syndromes dépressifs, etc.) évoluant sur une période longue, s’effectue selon les règles en vigueur de l’École inclusive et dans le cadre du respect de l’obligation scolaire.C’est par une réflexion d’ensemble et un travail en équipe associant tous les membres de la communauté éducative que les conditions optimales sont réunies. Le directeur d’école ou le chef d’établissement est responsable de l’application du PAI.
La scolarisation des élèves handicapés
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap. Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Le ministère chargé de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap. Les différents dispositifs de scolarisation, les parcours de formation individualisés et les aménagements personnalisés en fonction des besoins des élèves sont autant de mesures participant à l’inclusion scolaire.
Problème d'éducation ... ou TDAH ?
Il faut que ça bouge ! Problème d’éducation ? Il y a un élève qui bouge. Qui n’écoute rien.
MENE1915816C
L'article 24 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (2006) - ratifiée par la France en 2010 - préconise l'éducation inclusive et dispose que les États Parties veillent à ce que les enfants et les personnes handicapées ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap, du système d'enseignement général. En France, l'article L. 111-1 du Code de l'éducation précise que le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants et qu'il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les effectifs d'élèves en situation de handicap sont passés de 118 000 à 340 000. Le nombre d'élèves accompagnés est passé de 26 000 en 2005 à 166 000 à la rentrée 2018. 1.
Enseignements adaptés - Sections d'enseignement général et professionnel adapté
L'organisation des enseignements en Segpa L'organisation spécifique de la scolarisation des élèves du collège bénéficiant de la Segpa se caractérise par un enseignement au sein de la Segpa, des séquences d'apprentissage avec les élèves des autres classes et la mise en oeuvre de projets communs entre les classes de la Segpa et les classes du collège. La Segpa a pour ambition l'acquisition des connaissances et compétences du socle commun, de connaissances, de compétence et de culture pour les élèves qu'elle accompagne ainsi l'accès à une formation professionnelle conduisant au minimum à une qualification diplômante de niveau V.
Parcours éducatifs - Les parcours éducatifs à l'école, au collège et au lycée
Qu'est-ce qu'un parcours éducatif ? Pour appréhender le concept de parcours dans toutes ses dimensions, il est nécessaire d'envisager les deux acceptions possibles du terme « parcours ». Il y a d'une part le parcours du point de vue de l'établissement, celui qui fait l'objet d'une programmation intégrée à l'organisation pédagogique du collège ou du lycée.
