La Hadopi passe en revue 30 ans de pratiques de partage. La Hadopi vient de publier les résultats d'une étude commandée il y a quelques mois auprès d'un cabinet de conseil.
Son but : décortiquer l'évolution de la consommation de biens culturels (livre, musique, film...) des Français depuis 1980. Cette étude se penche notamment sur les pratiques de partage et sur le « panier moyen » dépensé par les Français. En octobre 2011, le collège de la Hadopi décidait d’ouvrir un chantier sur les « Pratiques de partage et panier moyen des foyers ». Cinq mois plus tard, un appel d’offres était lancé afin que la Haute autorité améliore ses connaissances relatives à « l'évolution des pratiques culturelles et les usages culturels des années 80 à nos jours et l'évolution du panier moyen dédié à la culture ». Riposte graduée : le CSA ne veut pas prononcer les amendes de Lescure. Le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) l'a clairement fait comprendre mardi : il ne veut pas que le collège de l'institution soit en charge de décider des amendes administratives à infliger dans le cadre du dispositif de riposte graduée, contrairement à ce que propose le rapport Lescure.
Le gouvernement serait en train de revoir sa copie. Il y a deux semaines et demi, le rapport Lescure préconisait de conférer au CSA un pouvoir de sanction, afin qu’il puisse infliger dans le cadre du dispositif de riposte graduée une amende administrative de 60 euros aux abonnés s’étant rendus coupables d’une infraction de négligence caractérisée. En effet, en faisant sauter la peine de suspension de l’accès au Net, plus besoin de passer devant le juge.
Résultat : le mécanisme serait plus fluide, plus rapide... « Un peu le modèle des radars automatiques » a même estimé la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, la semaine dernière. Hadopi : 150 euros d'amende pour un abonné, qui aurait avoué. Mise à jour 13h25 : la Hadopi vient de confirmer que l'abonné a pu être condamné parce qu'il a avoué n'avoir pas sécurisé son accès à internet.
Surprise ! Alors que l'on ne les attendait plus après que la ministre de la Culture a promis un "apaisement" d'ici la fin de la mission Lescure, la première sanction contre un abonné plusieurs fois averti par l'Hadopi risque de tomber. Le Pays, journal local de Belfort, Héricourt, et Montbéliard, révèle en effet qu'un quadragénaire domicilié à Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, a été convoqué mercredi matin devant le tribunal de police de Belfort, pour négligence caractérisée dans la sécurisation de son accès à internet. "Le substitut du procureur a requis 300 euros d'amende, dont 150 avec sursis. Budget Hadopi 2013 : 8 millions d'euros, en baisse de 28 % Mise à jour : Le document intégral (.pdf) publié par le Gouvernement et remarqué par BFM TV montre qu'en page 68, il est prévu un budget de 8 millions d'euros pour l'Hadopi.
“Le livre rejoindra Hadopi comme toutes les industries culturelles" (SNE) À l'occasion des Assises du numérique organisées le 8 novembre par le Syndicat national de l'édition, nos confrères de Edition Multimédi@ ont grapillé d'intéressantes informations.
Si la lutte contre le piratage vient de prendre un nouveau tournant, suite à la plainte déposée contre la Team AlexandriZ, le SNE entend bien poursuivre sa campagne. À ce titre, le président Vincent Montagne a expliqué que deux outils, proposés par de célèbres prestataires des technologies anti-piratage, seront proposés aux membres du Syndicat. Ils seront recommandés « d'ici début 2014 à nos éditeurs adhérents. Chacun sera ensuite libre de signer un contrat avec l'un des deux et nous aurons, au SNE, les remontées des résultats des dispositifs », précise-t-il. Jenn and Tony Bot, (CC BY-NC 2.0) Les deux acteurs seraient en l'occurrence Attributor, à qui Hachette a déjà confié la surveillance de ses livres numériques sur la toile, ainsi que Hologram. Le Baromètre présenté durant les Assises en faisait bien état :
Une riposte graduée à base d’amende serait un désastre. Ce billet est un peu un brouillon, précipité qu’il est par l’actualité et mes congés qui approchent. Il couvre des sujets que je voulais traiter de manière rigoureuse, avec références et jurisprudences, et avec le temps nécessaire à l’écriture d’articles correctement rédigés. Mais on voit pointer la mission Lescure et une nouvelle riposte graduée, à base d’amendes et non de suspensions d’abonnement.
Face à cela, je n’entends pas les voix qui hier criaient à l’atteinte aux droits fondamentaux. Pourtant il me semble que tous les arguments juridiques et moraux qui s’opposent aujourd’hui à la riposte graduée persisteraient. La sanction, toujours potentiellement injuste, ne serait que socialement plus acceptable. Suivent donc, dans une forme trop proche du catalogue pour me satisfaire vraiment, tous les points qui me semblaient aboutir inéluctablement à la faillite judiciaire du système en place de riposte graduée. Procédure. Hadopi : forte baisse des envois de recommandés. La Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) avait promis de communiquer plus régulièrement sur la volumétrie de la riposte graduée.
C'est désormais chose faite, puisque la Commission de protection des droits (CDP) de l'Hadopi a débuté la publication mensuelle du nombre d'avertissements adressés aux internautes. Au 31 octobre 2012, l'Hadopi avait envoyé au total un peu plus de 1,3 million de courriels d'avertissement, 114 000 courriers recommandés, et délibéré sur 381 dossiers arrivés en troisième phase, où se décide l'éventuelle transmission aux tribunaux. La transparence n'est à cet égard pas encore complète, puisque le tableau de bord ne communique pas le nombre de dossiers qui ont effectivement été transmis aux procureurs. Sur le seul mois d'octobre 2012, l'Hadopi indique qu'elle a envoyé 61 000 avertissements en première phase de la riposte graduée, soit 32 % d'e-mails en plus par rapport à la même période l'an dernier. Téléchargement : Linkstorm, nouvel outil de la Hadopi.