Budget et statistiques. 21 mars 2019 - Les contentieux liés au logement En 2017, 333 000 contentieux liés à l'habitat ont été traités par les tribunaux.
Les litiges opposant un propriétaire à l'occupant des lieux constituent les deux tiers des affaires, les principales autres sources de conflit étant la copropriété et les contrats de construction. Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire 2018 - Direction de l'administration pénitentiaire. ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) Rapport annuel - INHESJ (Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice) Les chiffres clefs de l'administration pénitenitaire. Pourquoi tant d'étrangers dans les prisons ? Bruno Aubusson de Carvalay Pierre Tournier Les statistiques pénitentiaires nous disent qu'un détenu sur quatre est étranger.
Mais ces chiffres bruts n'ont pas de signification en eux-mêmes.