Recherche. Employeurs : comment fonctionne l’activité partielle en cas de difficultés ? Informations Coronavirus COVID-19 Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises, notamment le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
Pour tenir compte de la situation spécifique du secteur des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme et du loisir, la possibilité de recourir à l'activité partielle sera maintenue après la reprise de l'activité pour ces secteurs. Comment ça fonctionne ? L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %. Depuis le début de la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle couvre 100 % des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, pour les salaires jusqu’à 6 927 € bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.
Comment en bénéficier ? Accédez au simulateur d'activité partielle 1. Chômage partiel : salaire, travail et procédure spéciale Coronavirus - Cadremploi. Qu’est-ce que le chômage partiel ?
Le chômage partiel est prévu à l’article L5122-1 du Code du travail. On parle aussi de « chômage technique ». Le chômage partiel est une mesure qui permet à une entreprise qui a des difficultés économiques, c’est-à-dire qui n’est plus en mesure de verser la rémunération globale des salariés ou d’avoir du travail à leur confier pour l’intégralité de la durée du travail, de diminuer les salaires. Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle est suspendu pendant les périodes où ils ne sont pas en activité. Bon à savoir : il faut distinguer deux choses : les indemnités d’activité partielle = indemnités versées par l'employeur au salarié pendant les heures chômées ;les allocations d’activité partielle = sommes versées par l’État et l’Unédic à l’employeur pour les heures chômées.
Chômage partiel, qui paye ? Chômage partiel et coronavirus : définition, conditions et indemnisation. Lors d’une allocution télévisée prononcée le 12 mars 2020, Emmanuel Macron a annoncé la mise en place d’un mécanisme « exceptionnel et massif » de chômage partiel applicable pour toutes les entreprises confrontées à la crise du coronavirus, quelle que soit leur taille. « Nous n’ajouterons pas aux difficultés sanitaires la peur de la faillite pour les entrepreneurs, l’angoisse du chômage et des fins de mois difficiles pour les salariés », a martelé le président de la République.
Les dispositions entourant le dispositif de recours au chômage partiel dans les entreprises éligibles dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 ont fait l’objet d’un décret, paru le 26 mars au Journal Officiel. Sauf exception, ces nouvelles règles (en évolution) s’appliquent au titre des heures chômées depuis le 1er mars 2020. Coronavirus : le suivi de son impact sur le marché du travail. La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) publie un suivi hebdomadaire de la situation du marché du travail en France durant la crise du coronavirus.
Le dernier bilan a été publié le 12 mai. Depuis le 1er mars 2020, 1 283 000 demandes de chômage partiel ont été déposées par 1,015 million d'entreprises. Ce dispositif leur permet de réduire ou de suspendre leur activité tout en assurant aux salariés une indemnisation au moins égale à 84% de leur salaire net versée par l’État et l'Unédic. 12,4 millions de salariés bénéficient à ce jour du chômage partiel, soit 300 000 de plus en une semaine. Parmi ces salariés, une large part (47%) travaille dans des entreprises de moins de 50 personnes et 33% dans des entreprises de plus de 250 personnes. Les secteurs les plus touchés sont ceux des activités de services spécialisés, scientifiques et techniques (20,1%), du commerce (16,1%), de la construction (11,4%) et de l'hébergement et de la restauration (8,9%).