Pour la première fois, l’État français est condamné pour inaction climatique. Pour les organisations de l’Affaire du Siècle, cette annonce marque « une première victoire historique pour le climat et une avancée majeure du droit français ».
Le jugement est aussi « une victoire de la vérité », estiment-elles. « Jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves (dépassement systématique des plafonds carbone, rapports du Haut Conseil pour le Climat, etc.). Alors que le nouveau projet de loi Climat de ce gouvernement est, de son propre aveu, insuffisant pour atteindre les objectifs fixés, nous espérons que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques », expliquent les quatre ONG dans une déclaration commune. Une décision historique, qui vient s’ajouter à des conclusions récentes similaires dans d’autres affaires.
Litige. « Triangle de Gonesse » : le plan local d’urbanisme qui prévoit l’implantation d’Europacity annulé. Commerce : les barons de la franchise. L'un vend des vêtements, l'autre des pizzas.
Deux hommes d'affaires partis de rien qui comptent dans leur région. La clé de leur succès ? Ils ont misés sur la franchise. Jacques Vuillermet possède 25 boutiques. Fabrice Dorie, lui, en a 10. Jacques Vuillermet a commencé à Chambéry (Savoie) il y a trente ans, avec un petit magasin de quartier. Le JT JT de 20h du mardi 2 octobre 2018 L'intégrale Les autres sujets du JT Votre avis est précieux. Aidez-nous à améliorer notre site en répondant à notre questionnaire. je donne mon avis.
Perso juridique. Rupture. Responsabilité. Pénal. Contrat de travail. La Société générale va payer plus d’un milliard d’euros pour solder deux litiges de longue date. La banque française était visée par des enquêtes concernant le fonds souverain libyen et les manipulations du taux interbancaire Libor.
Soulagement pour les actionnaires de la Société générale : pour 1,15 milliard d’euros, la banque solde deux litiges qui l’empoisonnaient depuis des années. Le groupe français a annoncé, lundi 4 juin, avoir conclu « des accords de principe » avec les autorités concernées aux Etats-Unis et en France pour mettre fin à des enquêtes sur deux dossiers : des soupçons de corruption avec le fonds souverain libyen (LIA) et les manipulations du taux interbancaire Libor. Ces règlements sont conclus avec les autorités françaises et américaines : le parquet national financier (PNF) sur la Libye, le département de la justice (DOJ) dans les deux cas et la CFTC, le régulateur des marchés de matières premières et de produits dérivés aux Etats-Unis, pour le Libor. 500 millions d’euros pour solder le dossier libyen : 641 millions d’euros pour mettre fin au dossier du Libor.
Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle inversée ? Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail...
Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Au cœur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration après les ordonnances ? Le principe de faveur Habituellement en droit, c'est le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes qui reçoit application (la loi s'impose au décret, un texte de droit public s'impose à un accord de droit privé, etc.).
En droit du travail, une règle d'articulation différente a été posée par la jurisprudence : en cas de conflit de normes, c'est la plus favorable aux salariés qui doit recevoir application. Cette règle est appelée « principe de faveur ». Les exceptions Ce principe de faveur a une valeur légale ; cependant, il ne s'est pas vu reconnaître une valeur constitutionnelle. Le nouveau paysage juridique. Lourde condamnation pour le patron d'AZF.
Epilogue de 16 ans de bataille judiciaire, la justice a considéré que l'ex-directeur Serge Biechlin comme l'entreprise Grande Paroisse, filiale du groupe pétrolier Total, étaient coupables de "négligences" et "fautes caractérisées" ayant rendu la catastrophe possible.
La société gestionnaire du site, aujourd'hui rasé, s'est vu infliger l'amende maximale, de 225.000 euros. Serge Biechlin, ex-directeur de l'usine AZF Le parquet général avait requis trois ans de prison avec sursis et 45.000 euros d'amende contre lui et 225.000 euros - l'amende maximale - contre la société exploitante Grande Paroisse, filiale du groupe Total et gestionnaire du site aujourd'hui rasé. Lors du premier procès en 2009 à Toulouse, l'homme comme l'entreprise avaient été relaxés au bénéfice du doute.
Ils avaient en revanche été lourdement condamnés en appel en 2012, pour "une pluralité de fautes caractérisées et graves" ayant rendu la catastrophe possible. (avec agences)