Emploi: le travail précaire est honorable et utile. Les modalités des contrats de travail précaires. Moins de CDI, plus de temps partiel: en 30 ans, l'emploi s'est précarisé. C'est un portrait de la France sur le long terme que publie ce mercredi l'Insee: son ouvrage "Trente ans de vie économique et sociale" retrace les grandes évolutions du pays, dont celles du marché du travail.
Des femmes plus actives, mais souvent à temps partiel En 2012, la France comptait 6,2 millions d'actifs de plus qu'en 1975, le taux d'activité des 15-64 ans étant passé de 69% à 71%. Les femmes sont de plus en plus nombreuses à travailler: elles représentent désormais près de la moitié des actifs, contre 39% seulement en 1975.
Mais elles sont les premières concernées par le développement du temps partiel: parmi celles qui travaillent, 30% ne le font pas à temps complet contre 16% en 1975, ce qu'elles ne souhaitent pas dans près d'un tiers des cas. Le CDI en recul Les contrats de travail temporaires sont par ailleurs de plus en plus nombreux, en particulier parmi les jeunes: en 2012, 52% des salariés de moins de 24 ans sont en CDD, en intérim ou apprentissage. Avec. Le travail à temps partiel. Dernière mise à jour le 11 février 2015 Synthèse Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche ou l’entreprise ou à la durée du travail applicable dans l’établissement.
Le temps partiel peut être mis en place : en application d’un accord collectif, sur décision de l’employeur, après information de l’inspecteur du travail, à la demande du salarié, par exemple lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise ou exercer des responsabilités au sein d’une « jeune entreprise innovante ». En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l’être sur l’année dans le cadre du temps partiel lié à la vie familiale ou d’un accord d’aménagement du temps de travail. A savoir Sommaire Fiche détaillée Des heures complémentaires ? Cas de recours au contrat de travail temporaire ou d'intérim. 3.1. Règles communes aux CDD et aux missions d'interim.
PLAN DE L'ARTICLE : 3.1.
Règles communes aux CDD et aux missions d'intérim 3.1.2. Sanctions du non respect des règles de recours à l'interim et aux CDD 3.1.3. Jurisprudence sur le recours aux CDD, missions d'intérim, contrats intermittents 3.1.4. argumentaire en référé et au fond pour contester le motif de recours à des missions d'intérim ou des CDD 3.2. 3.2.1 lettre type requalification en CDI d'un CDD conclu sans contrat 3.2.2 Lettre type : troisième renouvellement d'un CDD à terme fixe 3.2.3. 3.2.4. 3.3. 3.4. Recours légaux aux contrats précaires CDD et Intérim Le recours aux CDD est encadré par les articles L1242-1 à 4 ; D 1242-1 à 3 du code du travail Le recours aux missions d'intérim est encadré par les articles L1251-5 à 8 ET L1251-9 ET 10 ; D1251-1 et D1251-2 C'est donc la légalité du motif du recours au contrat précaire d'une part et la conformité du motif du recours à la réalité des tâches effectuées par le salarié qui conditionne la validité du contrat signé.
Une interdiction générale. Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.
Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir.