Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Dernière mise à jour le 22 avril 2010 Synthèse Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex : cas de force majeure). A savoir S’il est conclu pour un temps plein, le CDI peut ne pas faire l’objet d’un écrit, sauf dispositions conventionnelles contraires. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas un CDI doit-il être conclu ? Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) constitue la forme normale et générale de la relation de travail. Quelle forme doit revêtir le CDI ? Le contrat de travail constaté par écrit doit être rédigé en français. Quel est le contenu du CDI ? Comment le CDI peut-il prendre fin ?

CDD et contrats d'intérim peuvent être renouvelés 2 fois La loi Rebsamen prévoit que les contrats à durée déterminée et les contrats intérim peuvent être renouvelés 2 fois au lieu d'une seule. Depuis la loi Rebsamen relative au dialogue social et à l'emploi du 17 août 2015, les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail temporaire (CTT) peuvent être renouvelés à deux reprises, contre une seule fois auparavant. Les articles L1243-13 et L1251-35 du code du travail ont été modifiés en conséquence afin de donner plus de souplesse aux entreprises qui recourent à des contrats précaires. Dans le cadre du plan d'action pour l'emploi dans les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME), cette mesure est destinée à permettre aux entreprises de conserver un salarié "le temps que leur carnet de commande se consolide" et de l'embaucher ensuite en CDI si l'activité se développe. Toutefois, la durée maximale du CDD reste inchangée, malgré la possibilité d'un deuxième renouvellement. © 2015 Net-iris

Les ressouces dans le monde eéel Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) Le contrat à durée déterminée ou CDD ne peut être utilisé que dans certaines situations prévues par la loi. Quels sont ses avantages ? Est-il plus avantageux que l'intérim ? Le CDD, dans quels cas ? L'embauche d'un salarié sous CDD est autorisée pour l'exécution d'une tâche précise ou temporaire, de moins de 18 mois (exceptionnellement de 36 mois) et uniquement dans les cas suivants : La conclusion d'un CDD est donc interdite pour pourvoir un emploi permanent ou pour remplacer un salarié gréviste. Avantages et inconvénients du CDD Le CDD présente plusieurs avantages : le CDD prend automatiquement fin à la date prévue. Le CDD présente certains inconvénients : il ne peut être conclu que dans certaines hypothèses. Le CDD, un contrat plus avantageux que l'intérim Par rapport à l'intérim, le CDD offre trois avantages principaux. La période d'essai en CDD est beaucoup plus longue qu'en intérim. Guides pratiques à télécharger

Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Un salarié embauché en contrat à durée déterminée peut remplacer tout salarié absent de l’entreprise quel que soit le motif de l’absence (maladie, congés, etc.), sauf s’il s’agit d’une grève. Dans ce cas, comme l’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 11 juillet 2012 un contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié Travaux saisonniers

Droits du salarié en contrat de travail à durée déterminée (CDD) En cours de contrat, la plupart des dispositions applicables aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) concernent également les salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Des dispositions spécifiques peuvent toutefois être prévues dans certains cas. Place dans l'entreprise Le salarié en CDD est intégré au sein de l'entreprise au même titre que les autres pendant toute la durée de son contrat. Dans ce cadre, il doit être obligatoirement : informé des postes en CDI à pourvoir dans l'entreprise, sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe pour les autres salariés,pris en compte dans les effectifs de l'entreprise, proportionnellement à son temps de présence au cours des 12 mois précédents (sauf remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu). Temps de travail Le temps de travail d'une personne en CDD sont les mêmes que celles des autres salariés de l'entreprise, notamment : Avantages salariaux Équipements collectifs douches, crèche,cantine.