AGAPE - Application de Génération Automatisée de Profils Électroniques
Archives électroniques
Les archives électroniques sont des mails, des documents bureautiques, des dossiers numérisés, des données échangées par téléprocédures, des bases de données... Dans le contexte du développement de l'administration électronique (plan ADELE) et des évolutions législatives sur la valeur juridique des documents électroniques, leur nombre augmente très rapidement. Les archives électroniques obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes que les archives papier. Le Service interministériel des archives de France diffuse ou élabore des normes utiles à l'archivage électronique et exerce une fonction de veille et de conseil pour les administrations et les services d'archives. Bulletins des Archives de France sur la conservation à long terme des documents électroniques Liens utiles - Site du groupe " Pérennisation des informations numériques " (PIN) - Site de la Direction générale de la modernisation de l'État
Portail officiel de la sécurité informatique - ANSSI - République française
SEDA - Les outils (SIAF)
Transformations Les feuilles de styles XSLT listées ici représentent des exemples d'utilisation. Il ne s'agit en aucun cas d'outils normatifs. Ces feuilles sont rendues accessible ici afin que ceux qui ont besoin de mettre en oeuvre des fonctionnalités proches puissent gagner du temps en partant de cette base préexistante. seda2ead.xsl et seda1.0ToEad.xsl transforment l'archive contenue dans un message de transfert ou de communication en un instrument de recherche en EAD. Validations seda_v10.sch est un shematron qui permet de compléter la validation d'un transfert avec les schémas XML par des règles procédurales hors de portée de la technologie XML-Schema. Profils Dans l'objectif de faciliter l'écriture des profils d'archivage, un nouveau logiciel a été mis au point Agape (Application de Génération Automatisée de Profils Électroniques). Exemples de code Un autre exemple de code java (corrigé et mis à jour pour la version 1.0 du SEDA) est donné par l'application "seda_toolkit.zip".
Délais de paiement
Règles générales Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture ou, à titre dérogatoire, quarante-cinq jours fin de mois, sous réserve que ce délai dérogatoire soit inscrit dans le contrat et ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. De plus, le délai de paiement des factures périodiques (prévues au 3 du I de l’article 289 du Code général des impôts) ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture. Les professionnels qui ne respecteraient pas ces dispositions encourent une amende administrative dont le montant ne peut excéder 75 000 euros pour une personne physique et 2 millions d’euros pour une personne morale avec publication de la sanction sur tous supports possibles suivant les circonstances (site internet de la DGCCRF, mais aussi de l’entreprise sanctionnée, organismes de presse, etc.). Cas particuliers A savoir Ces délais sont de :
Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale
Contactez votre rectorat, vice-rectorat ou les services départementaux de l'Éducation nationale Au sein des 17 régions académiques, la France est répartie en 26 académies métropolitaines et 4 académies d'Outre-mer.Mayotte et les collectivités d'Outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'Éducation nationale. Retrouvez les coordonnées du rectorat, du vice-rectorat ou des services départementaux dont vous dépendez. La représentation du ministère au niveau de la région Les régions académiques Depuis le 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. La région académique constitue l’échelon de mise en cohérence des politiques éducatives régionales en particulier pour les questions requérant une coordination avec la région ou le préfet de région dans les domaines suivants : Le recteur de région académique Dans chaque région académique, un recteur de région académique est nommé. L'académie
SHERPA création de profil SEDA V2.0
Le Standard d’Échange de Données pour l’Archivage permet de modéliser les transactions d’un processus d’archivage (transfert, communication…) entre différents acteurs (service producteur, service d’archives…). Il précise les messages échangés ainsi que les métadonnées à utiliser pour décrire, gérer et pérenniser l’information. La dernière version du standard (2.0 conforme à la norme MEDONA) a été publiée en décembre 2015. Il reprend les concepts métier tels que l’usage des bordereaux (versement, élimination), l’application du contrôle scientifique et technique (transaction de demande d’autorisation), la définition des acteurs ou l’apposition de règles de gestion (sorts finaux et communicabilité). Des agents (personnes ou collectivités) sont associés afin de décrire les archives échangées ou de spécifier des informations de gestion les concernant. En savoir plus
Plan comptable abrégé
Rechercher Découvrez un outil interactif qui vous permettra de consulter le plan comptable général facilement. Un outil plan comptable gratuit et facile d’utilisation Vous ne savez pas quel compte choisir dans le plan comptable général ? Plan comptable : comment ça marche ? Cliquez sur le numéro de la classe du plan comptable général que vous désirez utiliser et découvrez les rubriques ainsi que les sous-rubriques du compte. Plan comptable : trouvez LE compte adéquat Grâce à sa barre de recherche, le plan comptable général vous permet de trouver rapidement le compte dans lequel comptabiliser votre opération.
École numérique
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