http://www.caprioli-avocats.com/
Actualité du droit : la veille juridique professionnelle de Net-iris Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Propriété intellectuelle et numérique : maitriser les réformes pour contrôler tous les enjeux ! Matière déjà extrêmement mouvante avec le développement rapide du numérique, la propriété intellectuelle a en plus été touchée en 2016 par plusieurs nouveautés juridiques. De la réforme du droit des contrats au règlement européen sur la protection des données, en passant par des évolutions jurisprudentielles, les juristes travaillant dans le secteur doivent en saisir toutes les conséquences pour maitriser ensuite les changements qu’elles représentent pour leur entreprise. Lors de la 14ème édition de la journée de formation Propriété intellectuelle et numérique, les huit intervenants ont ainsi abordé ces problématiques.
Méthodologie de veille sur Internet 1. Les astuces pour optimiser la recherche d'informations Par Carlo Revelli, PDG de Cybion Internet constitue un formidable accélérateur pour la diffusion des activités de veille et d'intelligence économique au sein des entreprises. Sylvain Staub: Protection des données personnelles: un enjeu à constitutionnaliser? A l'occasion de la publication de son rapport d'activité annuel 2011, la CNIL vient de dresser un riche tableau des orientations que prend la protection des données personnelles en France et dans son contexte européen et international. Loin d'être un simple état des lieux des actions menées par la CNIL, ce rapport adopte une démarche prospective et se penche sur les nouvelles pratiques qui peuvent avoir une incidence sur les données personnelles, de l'usage des smartphones au développement du "cloud computing".Le premier constat de la CNIL est celui de l'augmentation des plaintes qui lui sont adressées, révélant tout à la fois l'extension des domaines ayant un impact sur les données personnelles et une prise de conscience plus forte de la part du public. De plus, cette tendance ne devrait pas aller en décélérant puisque le législateur ne cesse d'étendre les compétences de la CNIL, et corrélativement les obligations des divers acteurs économiques.
Cinq bonnes raisons de déposer un brevet C'est un euphémisme : les entreprises françaises sont peu adeptes du dépôt de brevet. Selon une étude Inpi-Oséo publiée en février dernier, les PME de moins de 250 salariés ne sont à l'origine que de 19 % des demandes effectuées en 2007 auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle. 1 - Garantir un monopole de vingt ans En déposant un brevet à l'Institut national de la propriété intellectuelle, l'entreprise obtient un monopole d'exploitation pour une durée maximale de vingt ans. Durant ce temps, personne ne peut utiliser l'invention, sauf avec son autorisation. "Cela lui permet de rentabiliser son investissement en R&D, tout en lui laissant le temps de réfléchir à la commercialisation de son innovation", relève Martine Planche, responsable du département brevets à l'Inpi.
Administrateur réseaux Présentation L’administrateur systèmes et réseaux a pour mission d’offrir un réseau informatique de qualité à l’entreprise. Pour conduire des projets informatiques, administrer le réseau et apporter un support aux utilisateurs, il doit : Établir les exigences de performance du réseau ;Définir les projets d’extension, de modification du réseau ;Configurer et mettre à jour le matériel à intégrer au réseau ;Développer des tableaux de bord de performances du réseau ;Mettre en place et contrôler les procédures de sécurité (droits d’accès, mots de passe etc.) ;Apporter son aide aux utilisateurs sur un problème lié au réseau ;Prévenir les anomalies et les pannes de fonctionnement du réseau ;Faire de la veille technologique. Missions
Qui veut vos données personnelles ? LE MONDE SCIENCE ET TECHNO | • Mis à jour le | Par Yves Eudes Dès que vous vous connectez à un site Web commercial, toutes vos activités en ligne sont suivies, analysées et exploitées pour créer un profil marketing personnalisé qui sera stocké, puis enrichi en permanence. Le traçage initial est effectué grâce aux "cookies", mini-logiciels déposés dans votre navigateur, et par l'adresse Internet (IP) de votre ordinateur. Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique Quelle protection pour les logiciels ? Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le dépôt est recommandé à titre de preuve de l'objet du droit et de la date de conception du logiciel.
Cadre juridique des administrateurs réseaux Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur. Ils sont susceptibles d’avoir accès, dans l’exercice de cette mission, à des informations personnelles relatives aux utilisateurs (messageries, logs de connexion, etc.). L’accès par les administrateurs aux données enregistrées par les salariés dans le système d’information est justifié par le bon fonctionnement dudit système, dès lors qu’aucun autre moyen moins intrusif ne peut être mis en place.
Lutte contre les téléchargements illicites et données personnelles: analyse des conflits potentiels « Blog d'Axel Beelen La lutte contre le téléchargement illicite de fichiers sur internet met ou va mettre en jeu d’autres problématiques que celle relative à la propriété intellectuelle. En effet, dans cette lutte, les ayants droit vont souvent vouloir connaître l’identité des contrevenants-utilisateurs du réseau. Ceux-ci ne sont pour l’instant pour les ayants droit que des numéros (adresses IP).