Guide CNIL "Informatique et libertés" pour les enseignants du second degré

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Nouvel accord sur l’exception pédagogique : quelques avancées, mais un dispositif toujours inadapté – – S.I.Lex – Le1er janvier dernier est paru un nouveau protocole d’accord sur l’utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche. Conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés, cet accord est important dans la mesure où c’est lui qui va à présent conditionner l’application de l’exception pédagogique introduite dans le droit français en 2006 par la loi DADVSI. Le dispositif français a jusqu’à présent fait l’objet de vives critiques, en raison de sa rigidité et de sa trop grande complexité. Plusieurs missions d’experts, comme le rapport Fourgous en 2012 ou plus récemment la mission Lescure, avaient d’ailleurs appelé à une réforme du système, notamment pour mieux épouser les usages numériques.

MLDS : Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire La mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) a deux finalités : réduire, par des actions de prévention, le nombre de sorties sans diplôme ;avec l'aide des responsables des plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD), prendre en charge les élèves décrocheurs de plus de 16 ans en vue d'une rescolarisation et/ou d'une qualification reconnue, pour une insertion sociale et professionnelle durable. La MLDS travaille maintenant en étroite collaboration avec le responsable du réseau FOQUALE (FOrmation QUAlification Emploi) qui doit mettre en œuvre un projet collectif de lutte contre le décrochage. Il s'agit aussi de développer la pertinence des actions au regard des besoins, la mutualisation des pratiques et créer des structures ou dispositifs innovants.

Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré. Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Wikipédia est conçue pour être réutilisée et diffusée ; c'est en cela et seulement en cela qu'elle est une encyclopédie « libre ». Mais cette réutilisation doit se faire en suivant les règles de la « Licence Creative Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 non transposé » (CC BY-SA 3.0). Pour la réutilisation, la copie ou la modification de tout ou partie du texte d'un article, vous devez : indiquer que le contenu réutilisé, copié ou modifié est sous CC BY-SA 3.0,permettre l'identification des auteurs en donnant une adresse web vers l'article de Wikipédia, ou en donnant une liste des auteurs (paternité),indiquer si vous avez modifié le contenu original de Wikipédia,laisser tous les travaux dérivés sous la même licence (partage à l'identique).

La lutte contre le décrochage scolaire En vidéo : La lutte contre le décrochage scolaireLutte contre le décrochage scolaire : témoignages Toutes les vidéos sur le décrochage scolaire Vaincre le décrochage : un enjeu de cohésion sociale La lutte contre le décrochage constitue un enjeu majeur humain, social et économique. Le préjudice psychologique du décrochage est important en termes d’estime de soi, de qualité de vie. La non-valorisation des talents est un gâchis pour la société et menace la cohésion sociale. Liberté d’expression et ses limites Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer.

Fair use Aux États-Unis, le fair use (que l'on peut traduire par « usage loyal[1] », « usage raisonnable » ou « usage acceptable ») est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (droit d'auteur). Il essaie de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des droits d'auteur et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux. Des dispositions similaires existent également dans beaucoup d'autres pays : Quelques pays ont calqué leur loi sur le fair use américain ;La plupart des pays de common law ont une doctrine similaire, le fair dealing, qui se traduit par utilisation équitable. Au Canada on trouve la mention de l'utilisation équitable aux articles 29 et suivants de la loi sur le droit d'auteur (L.R. 1985, ch.

Paysage de l'orientation - Cordées de la réussite Donner de l'ambition aux jeunes issus des milieux sociaux modestes notamment dans les formations professionnelles Les « cordées de la réussite » sont un dispositif mené en partenariat avec la politique de la ville visant à accroître l'ambition scolaire des jeunes lycéens et collégiens issus de milieux sociaux modestes. Leur objectif est de lever les obstacles psychologiques, sociaux et/ou culturels qui peuvent freiner l'accès des jeunes aux formations de l'enseignement supérieur et notamment aux filières d'excellence. Le continuum Bac -3 / Bac +3 est au cœur de la réflexion conjointe menée par le ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche pour permettre le rapprochement entre le lycée et l'enseignement supérieur. Or, les cordées s'inscrivent pleinement dans la circulaire Bac -3 / Bac +3 visant à renforcer ce continuum de formation et en sont un des leviers d'action. Pourquoi les « cordées de la réussite » ?

Compétences juridiques Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur).

Pourquoi Stephen Hawking et Bill Gates ont peur de l'intelligence artificielle Annonces catastrophistes, films d’anticipation ou de science-fiction, ou plus simplement arrivée imminente de technologies prêtes à boulever notre quotidien : les Intelligences Artificielles, ou IA, sont partout. A tel point que des scientifiques de renom, tel le célèbre physicien Stephen Hawking, voient en l’avènement de ces technologies un danger pour la race humaine. Pourtant, à écouter les spécialistes, la science est encore loin, voire très loin, de créer des machines plus intelligentes que l’être humain. Alors qu’est-ce, finalement, qu’une intelligence artificielle ?

Les 25 mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École Découvrez les 25 mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École. Télécharger l'infographie au format Pdf Mettre en place une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation et faire évoluer les pratiques pédagogiques Protocole d'accord sur l'utilisation et la reproduction des oeuvres... Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université (CPU) ont conclu, le 22 juillet 2016, un nouveau protocole d'accord avec les sociétés d'auteurs représentant les titulaires de droits pour l'utilisation et la reproduction des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord couvre la période 2016-2019 et reprend les dispositions de l'accord du 6 novembre 2014 en en simplifiant la mise en œuvre par les utilisateurs. Ces derniers n'ont plus à se référer systématiquement à une liste des œuvres figurant sur le site du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC).

Le plagiat à l'école Avec l'arrivée d'Internet et des nouvelles technologies, on entend de plus en plus parler des ravages causés par le plagiat, notamment dans le milieu universitaire. En effet, les étudiants qui se permettent de recopier des pages entières de thèses ou autres travaux disponibles en ligne ne sont plus des exceptions.

La République, c'est tous ensemble ! En savoir plus sur la campagne Le dessinateur Zep est l’auteur du célèbre personnage Titeuf, créé en 1992, vendu à plusieurs dizaines de millions d’exemplaires et traduit dans plus de 25 pays. Reconnu dans le monde de l’édition, il a remporté de nombreux prix et présidé le Festival d’Angoulême en 2005. Personnalité attentive au monde, ses nombreuses collaborations avec des associations et des ONG (Handicap International, Amnesty International, etc.) lui permettent de soutenir les causes et les sujets qui lui tiennent à cœur. Il a animé pendant deux ans le blog « What a wonderful world !