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Code de l'éducation

Code de l'éducation Version consolidée au 4 septembre 2012 Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre Ier : Le droit à l'éducation Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire. ( Article L113-1 ) Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires ( Article L133-1 ) Titre IV : La laïcité de l'enseignement public Titre V : La liberté de l'enseignement Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Livre II : L'administration de l'éducation Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales Chapitre II : Les compétences des communes Chapitre III : Les compétences des départements Chapitre unique

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191

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Les compétences des maîtres Article 1 - La liste des dix compétences que les professeurs, les documentalistes et les conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier est précisée à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - La maîtrise de ces compétences est évaluée au plus tard au moment de la titularisation. Article 3 - L'arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres est abrogé. Article 4 - Le secrétaire général, le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République La loi d'orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l'école, qui a été érigée en priorité par la nation. Elle doit être complétée par de nombreuses autres actions qui relèvent de réformes et de dispositions non législatives.Le rapport annexé à la présente loi vise à présenter l'ensemble des orientations et des chantiers engagés au service de la réussite de ce grand dessein éducatif. La refondation de l'école de la République : objectifs et moyens L'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République. Améliorer les résultats et renforcer l'équité de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays : Le système éducatif français ne manque pas d'atouts et a montré, dans le passé, sa grande capacité de mobilisation et d'évolution mais, depuis près de vingt ans, notre école ne progresse plus.

Missions des corps d'inspection : inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale affectés dans les académies - MEND0910498C Conformément à l'article R. 241-19 du code de l'éducation, les corps d'inspections sont chargés de veiller à la mise en oeuvre dans les classes, les écoles et établissements, de la politique éducative définie par le ministre de l'Éducation nationale et des lois et règlements relatifs à l'action éducatrice de l'État. Les inspecteurs affectés dans les académies sont placés sous l'autorité du recteur d'académie ou sous celle de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, pour les inspecteurs à qui a été confiée par le recteur la charge d'une circonscription d'enseignement du 1er degré en vertu des dispositions de l'article R. 222-12 du code de l'éducation. Les corps d'inspection se voient confier prioritairement, par l'autorité académique, des missions contribuant à l'amélioration constante de l'acquisition par les élèves des savoirs et compétences définis par les programmes pour les différents niveaux d'enseignement. Le pilotage pédagogique

Ressources Obligations et droits des enseignants Académie de Reims Ethiques et déontologie des métiers de l'enseignement Jean-Pierre Obin Déontologie des fonctionnaires et principes du service public de l'éducation nationales Anthony Taillefait, Joël Michelin Références juridiques et réglementaires Les textes fondateurs Le domaine de l'éducation est régi par des principes fondamentaux dont certains sont formulés dans la Constitution de la République, d'autres par la loi. L'ensemble des textes réglementaires concernant l'éducation sont réunis dans le code de l'éducation. Le préambule de la Constitution de la Ve République déclare que "la Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, la formation professionnelle et à la culture", réaffirmant ainsi les principes d'égalité des chances, de droit à la formation et l'obligation faite à l'État d'organiser un enseignement public selon les principes de gratuité et de laïcité. Les autres grands principes du système éducatif français ont été formulés par la loi, en application de la Constitution.

Le Micro-Lycée de Sénart (version longue) En attendant un prochain dossier des Cahiers Pédagogiques sur le décrochage scolaire et les moyens d’y remédier, voici un exemple de travail mené dans des structures alternatives pour réconcilier des élèves avec eux-mêmes, avec les apprentissages... et avec l’examen, dans une structure où tous sont mobilisés pour réussir ensemble. Cet article est la version longue du texte « Du décrochage scolaire à la réussite au bac ». Le Micro-Lycée de Sénart est une structure expérimentale de l’Education nationale qui accueille des lycéens qui ont arrêté l’école depuis un temps plus ou moins long et qui décident d’y revenir, des élèves décrocheurs raccrocheurs. Cette structure située en région parisienne (Seine-et-Marne) a été ouverte en septembre 2000 et rescolarise 80 jeunes pour l’année 2003-2004. Des adultes impliqués

Sujets et rapports des CAPES 2012 En ce moment Accueil > Concours, emplois et carrières > Les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation > Les concours et recrutements > SIAC2 > Se préparer Se préparer Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes

J'ai jugé utile de le mettre car il est indispensable de connaîtres ses droits et devoirs pour agir de façon éthique et responsable. by samiranne Dec 19

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