Dématérialisation : un enjeu d'actualité
Un tournant pour la dématérialisation en France. En effet, depuis le 1er janvier, l'Etat, ainsi que les collectivités territoriales qui le souhaitent, doivent être en mesure d'accepter les factures dématérialisées émises par leurs fournisseurs (Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011). La dématérialisation c'est avant tout la possibilité de bénéficier de gains effectifs, significatifs et mesurables en termes financiers et autres (visibilité, efficacité, compétitivité, …), et ce dans plusieurs domaines. Dématérialisation d'acquisition Nous assistons au boom des nouvelles solutions de «dématérialisation d'acquisition».
Obligations comptables et seuils / Comprendre le PCG / Menu Gauche / Focus PCG
Les obligations relatives à la présentation des comptes individuels des commerçants sont définies par les textes suivants : Les dispositions du code de commerce établissent une distinction selon que le préparateur des comptes annuels est un commerçant personne morale ou un commerçant personne physique et prévoient des mesures de simplification. Mesures de simplification communes à tous les commerçants : L'article L123-16 et L123-16-1 du Code de commerce énoncent que les commerçants personnes physiques ou morales, peuvent dans des conditions fixées par décret, adopter une présentation simplifiée ou abrégée de leurs comptes annuels, lorsqu'ils ne dépassent pas à la clôture de l'exercice des chiffres fxés par décrêt.
Etude et Projet - Comment présenter… - Le blog de Classe Terminale CFE
Dimanche 17 janvier 7 17 /01 /Jan 16:27 A/ Ce que le jury attend de votre prestation orale : Attention cette épreuve est une épreuve de communication sur un sujet de spécialité.Ce qui signifie que vous êtes évalué(e) sur votre capacité à transmettre, mettre en valeur une démarche de recherche, d’analyse et de synthèse sur un sujet concernant votre spécialité.
La Dématérialisation Et Les Traitements Comptables - Rapports de Stage - Keyou972
La dématérialisation des documents comptables autorisée depuis 1991 est aujourd’hui au cœur du fonctionnement des entreprises et des autres organisations. Dans un souci d’économie et de préservation de l’environnement, elle est adoptée par de plus en plus de chefs d’entreprises mais aussi d’experts comptables. La dématérialisation est le fait de passer des documents d’un support physique et à un support numérique. C’est un processus complet, depuis la transformation numérique du document papier jusqu’à l’archivage dans une solution de GED (Gestion Electronique de Documents) en passant par l’indexation du document selon des critères comptables ou documentaires. Concernant le traitement comptable, certains documents numériques ont la même valeur juridique que des documents comptables physiques.
La dématérialisation s’invite chez les PME imposables
Les téléprocédures permettent aux professionnels de déclarer et de payer les impôts (IS, TVA, CVAE…) en utilisant internet via l’Échange de formulaire informatisé (EFI) ou la transmission de fichiers via l’échange de données informatisées (EDI). Cette procédure dématérialisée concerne désormais l’ensemble des entreprises soumises à l’IS. Précédemment, seules celles qui réalisaient un CA hors taxes supérieur à 230 000 euros étaient concernées. Par ailleurs, à compter du 1er octobre 2013, cette obligation s’étendra aux autres entreprises (non soumises à l’IS) réalisant un CA hors taxes supérieur à 80 000 euros. Puis au 1er octobre 2014, l’obligation sera généralisée à l’ensemble des entreprises.
le point sur la dématérialisation
Vous avez dit « Dématérialisation » ? La dématérialisation consiste à remplacer progressivement l’utilisation de documents sur papier par l’échange de documents numériques. C’est un premier pas vers un monde avec moins de papier en attendant le monde du futur sans papier.
Le Conseil National de la Comptabilité - CNC / Les acteurs de la normalisation en France / Réglementation et hiérarchie des textes / Comprendre le PCG / Menu Gauche / Focus PCG
Date maj : 20/01/2008 Le Conseil National de la Comptabilité - CNC 1. Missions du CNC Le Conseil national de la comptabilité a pour mission d'émettre, dans le domaine comptable, des avis et recommandations concernant l'ensemble des secteurs économiques.
Dématérialisation des documents comptables et financiers : faut-il externaliser ?
Pour la troisième année consécutive, le baromètre Dématérialisation-Finance livre ses prévisions sur l’évolution de la dématérialisation de la fonction finance. Conçu par trois associations financières, l’AFDCC, l’APDC et la DFCG, en partenariat avec Itesoft et Canon, ce baromètre souligne que deux entreprises sur trois ont un projet à moins de douze mois. Six sur dix ont une approche globale de la dématérialisation sur un périmètre couvrant les échanges fournisseurs et clients, et les documents qui en découlent. Elles souhaitent en tous cas s’appuyer sur plusieurs technologies (numérisation, LAD, EDI, PDF signé, entre autres) afin d’atteindre au plus tôt leurs objectifs de réduction des coûts et délais de traitement.
Traitement Comptable Et Dematerialisation - Dissertation - Rouge56
La dématérialisation : une évolution phénoménale pour les entreprises • Encoreà ses prémices, la dématérialisation des documents comptables est un processussécurisé qui facilite grandement la gestion d’une entreprise au quotidien.Eclairage avec Philippe Arraou, Président du syndicat ECF (Experts-comptables etCommissaires aux comptes de France). Qu’est-ce que la dématérialisation ? PhilippeArraou : C’est tout simplement la suppression des documents papier et leurremplacement par des documents en format numérique.
Délais de dépôt de la liasse fiscale
Les liasses fiscales Le résultat fiscal, qui est la base d’imposition, est transmis à l’administration par la liasse fiscale. Il existe différente liasse selon le régime d’imposition, ainsi un BNC déposera une déclaration contrôlée n°2035, lorsqu’une société à l’impôt sur les sociétés déposera soit une n°2033 pour un régime simplifié, soit une n°2050 pour un régime normal.
