http://www.economie.gouv.fr/economie-sociale-solidaire
La politique environnementale européenne Réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, augmenter de 27 % la production d’énergie renouvelable et accroître de 20 % l'efficacité énergétique d'ici à 2030. Quelle est la recette de l'UE pour l'environnement ? Depuis l'Acte unique européen (1986), l'UE est dotée d'une compétence explicite en la matière. Protéger la biodiversité, lutter contre le changement climatique, contrôler la gestion des ressources de l'UE ou encore limiter la production des produits chimiques, l'Union européenne agit dans nombreux secteurs. Le Ceges Le Conseil des Entreprises, Employeurs et Groupements de l’Economie Sociale (CEGES) regroupe les entreprises, employeurs et organisations de l’économie sociale et solidaire. En tant que mouvement, l’Association a pour mission de fédérer les acteurs de l’économie sociale et solidaire, de les représenter dans le dialogue avec les pouvoirs publics et la société civile et de promouvoir leur modèle entrepreneurial. En tant que syndicat d’employeurs, le Collège employeurs de l’Association a pour mission de représenter les employeurs de l’économie sociale et solidaire dans le dialogue avec les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont présentes au sein du marché, dans tous les domaines d’activités.
Programme local de l'habitat Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d'observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l'échelle d'un territoire. Définition, contenu[modifier | modifier le code] L'avis du CESE sur l'ESS adopté en séance plénière Publié le 23 janvier 2013 L’avis sur l’économie sociale et solidaire, émis par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), a été adopté mardi 22 Janvier en séance plénière. Saisi le 17 octobre dernier par le Premier ministre, le CESE a rendu mardi 22 janvier son avis relatif à la promotion et au développement de l’économie sociale et solidaire. Le rapport a été remis à Benoît Hamon, ministre Délégué à l’économie sociale et solidaire, et adopté en séance plénière avec une large majorité (125 voix pour, 22 contre, 18 abstentions). Ses deux rapporteurs, Patrick Lenancker et Jean-Marc Roirant, nous le présentent en vidéo, au nom de la commission temporaire économie sociale et solidaire, présidée par Christine Dupuis :
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot[réf. nécessaire], est un texte qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France. Adoptée sous le gouvernement de Lionel Jospin, elle a été publiée au Journal officiel du 14 décembre 2000. Son article le plus notoire est l'article 55, qui impose aux villes de disposer d'au moins 20 % de logements sociaux. Orientation[modifier | modifier le code]
Les structures de l'économie sociale et solidaire - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entrepri L'économie sociale regroupe principalement trois familles : mutuelles, coopératives, associations auxquelles s'ajoutent les "marges" (comité d'entreprise et d'établissement, caisse d'épargne et de prévoyance, organisations culturelles, etc.). L'économie solidaire est, quant à elle, une forme émergente de l'économie sociale axée vers les initiatives de développement local, de réinsertion et de lutte contre l'exclusion. L'économie sociale et l'économie solidaire placent donc l'Homme au cœur de leurs préoccupations, que leurs projets soient d'économie marchande ou non-marchande. Les critères de l'économie sociale et solidaire L'économie sociale et solidaire se définit à travers plusieurs critères :- la structure juridique utilisée (Scic, Scop, association, mutuelle, SIAE, etc.),- l'activité d'utilité sociale et/ou environnementale,- les bénéficiaires des produits et services (public en difficultés).
Schéma de cohérence territoriale Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II[2] du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCOT, ainsi que des plans locaux d'urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques). Présentation du SCOT[modifier | modifier le code]
Les politiques ESS et leur périmètre Définition L’économie sociale et solidaire concilie objectifs d'intérêt collectif et activité économique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire intègrent dans leur organisation et dans leur fonctionnement démocratie, innovation et développement durable. Ces entreprises sont les coopératives, les mutuelles, les associations, les structures de l'insertion par l'activité économique, les fondations... Elles sont présentes dans tous les secteurs d’activités, de la banque à la culture, en passant par le commerce équitable. Formalisation des politiques