http://www.ifrs.org/Pages/default.aspx
Flowchart Symbols Defined: Business Process Map and Flow Chart Symbols and their Meanings Flowchart Symbols and Their Meanings By Nicholas Hebb The following is a basic overview, with descriptions and meanings, of the most common flowchart symbols - also commonly called flowchart shapes, flow diagram symbols or process mapping symbols, depending upon what type of diagram you're creating. The table below lists the flowchart symbol drawing, the name of the flowchart symbol in Microsoft Office (with aliases in parentheses), and a short description of where and how the flowchart symbol is used. Excel Flowchart Wizard
l26040 Normes comptables internationales (IAS) L’exigence pour toutes les entreprises cotées au sein de l’UE d’établir leurs comptes conformément aux normes comptables internationales (IAS)*/normes internationales d’information financière (IFRS)* améliore la transparence et la comparabilité de la comptabilité des entreprises. L’efficacité des marchés s’en trouve renforcée et les coûts d’une levée de capitaux pour les entreprises diminuent, ce qui accroît la compétitivité et dope la croissance au sein de l’UE. Règlement (CE) no1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales Il exige de toutes les sociétés cotées de l’UE, y compris les banques et les compagnies d’assurance, de préparer, à partir de 2005, leurs comptes consolidés conformément aux IAS. Le règlement prévoit l’établissement de deux organismes pour appuyer le processus:
PwC: Building relationships, creating value CEO insights blog <a href=" RSS feed</a> Global Annual Review 2013 Our people: Leadership at all levels Les principes comptables à appliquer La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables. Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Compta-Facile vous présente les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) à appliquer en comptabilité. Le principe comptable d’indépendance des exercices
ICMA - International Capital Market Association Public Company Accounting Oversight Board The Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB, commonly pronounced "peekaboo") is a private-sector, nonprofit corporation created by the Sarbanes–Oxley Act of 2002 to oversee the audits of public companies and other issuers in order to protect the interests of investors and further the public interest in the preparation of informative, accurate and independent audit reports. Since 2010, the PCAOB also oversees the audits of broker-dealers, including compliance reports filed pursuant to federal securities laws, to promote investor protection. All PCAOB rules and standards must be approved by the U.S.Securities and Exchange Commission (SEC). In creating the PCAOB, the Sarbanes-Oxley Act required that auditors of U.S. public companies be subject to external and independent oversight for the first time in history. Previously, the profession was self-regulated.
Normes françaises En vertu du 1 l’article 1er de l’ordonnance n°2009-79, l’Autorité des Normes Comptables est chargée d’établir par voie de règlement, les prescriptions comptables générales et sectorielles que doivent respecter les personnes physiques ou morales soumises à l’obligation légale d’établir des documents comptables conformes aux normes de la comptabilité privée. Les règlements sont adoptés par le collège de l’ANC après leur examen par la Commission des normes comptables privés. Une fois adoptés par le Collège de l’ANC, les règlements sont publiés au Journal Officiel après homologation par arrêté du ministre chargé de l’économie, pris après avis du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget.
International Financial Reporting Standards Les IFRS (International Financial Reporting Standards) sont depuis 2005 le référentiel comptable applicable aux sociétés cotées sur un marché européen. D'autres pays ont adopté le référentiel par la suite, tel le Canada dont l'adoption des IFRS est obligatoire pour les sociétés cotées sur des marchés publics depuis 2011. Un référentiel comptable est un ensemble de normes (règles) définissant les méthodes de comptabilisation.
Droit comptable Évolution du Plan Comptable Général et Normalisation C’est après la seconde guerre mondiale, en 1947 que pour la première fois en France, une norme comptable a été établie. le plan comptable a subit des modification plus ou moins sensible. Légèrement modifié en 1957 : standardisation des méthodes comptables afin d’exercer un contrôle plus efficace de la comptabilité, très critiqué à ce moment (car on croyait qu’il aurait du mal à s’appliquer vu la diversité des entreprises en taille et activité) . Il distingue comptabilité générale et comptabilité analytique.
Les principes comptables Les enjeux liés aux principes comptables D'un point de vue économique, la comptabilité générale a pour but de transmettre une information comptable fiable et cohérente. Ainsi selon l'article L123-14 du code de commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. » Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé.
La réglementation L'appartenance de la France à l'Union européenne et la globalisation de l'économie impliquent de plus en plus l'utilisation de règles et de références communes. Cette nécessité ainsi que le besoin de disposer d'une information financière fiable a présidé à la création de la Loi de sécurité financière de 2003. Depuis, de nouvelles réglementations sont entrées en application et notamment la réforme européenne de l’audit dont la transposition a débuté en 2016. Les lois et les normes dans ce domaine évoluent régulièrement. Le Code de déontologie Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez iciFermer Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Les enjeux de la normalisation comptable internationale : quand la régulation remplace la loi Dans cette note n°11, Yvonne Muller revient pour Conventions sur la normalisation comptable internationale et sur la dérégulation. En raison de l’érosion du pouvoir législatif des États du à la mondialisation, le droit peine à trouver une légitimité, laissant ainsi une place vacante en passe d’être occupée par des acteurs privés. La normalisation comptable n’échappe pas à cette logique en s’inscrivant dans le mouvement de financiarisation de l’économie des années 80-90 qui évacue le droit. Face à cette nouvelle configuration, l’auteur revient notamment sur les difficultés de l’Europe à s’entendre sur une possible harmonisation des normes comptables et ouvre quelques pistes de réflexion. C’est dans cette perspective qu’Yvonne Muller interroge les tensions entre acteurs publics et privés, normalisation comptable internationale et nationale, ainsi qu’entre loi et normes. Yvonne Muller est maître de conférences en droit privé à l’Université de Paris Ouest-Nanterre.
La déontologie Un ensemble de textes, dont le Code de déontologie, détermine les conditions d'indépendance du commissaire aux comptes. Certains points font régulièrement l'objet d'adaptations, pour mieux tenir compte des réalités du terrain. La loi du 1er août 2003