Quel est l'objectif ? 16 avril 2013 (mis à jour le 18 juillet 2013) L’objectif : A l’occasion de la conférence environnementale qui s’est tenue les 14 et 15 septembre 2012, le Président de la République a fixé l’objectif de faire de la France la nation de l’excellence environnementale. Or le droit de l’environnement subit aujourd’hui des critiques : sa complexité et la longueur des procédures seraient des freins aux projets d’intérêt économique ou social ; la protection de l’environnement ne serait pas nécessairement efficace, les normes étant davantage appliquées comme des formalités procédurales qu’au vu de leur objectif final de protection de l’environnement ou de la santé. Il est donc nécessaire de procéder à un diagnostic des qualités et des défauts des règles applicables en matière d’environnement, à partir duquel seront définies les modifications souhaitables du contenu des normes, de leurs formes (réglementation, incitations, contractualisation,…), de la façon de les élaborer et de les appliquer.
Le blog de FNE: La transition énergétique sous toutes les coutures ! Le mix de production électrique en France et dans le monde | Atlante & Cie Mise à jour avec les chiffres 2012 disponible dans ce nouveau post. Voici dans ce repère les quelques chiffres à retenir concernent la production d’électricité en France et dans le monde Le mix électrique en France et dans le monde La France, avec ses 550 TWh de production électrique annuelle, fournit près de 3% de la production mondialeL’énergie nucléaire constitue 74% de notre mix énergétique contre 20% aux Etats-Unis et 29% au Japon(3)Les énergies renouvelables, hors hydraulique, représente 2,6% de notre mix en 2010 mais ils continuent leur forte progression : sur cette année, la production éolienne a cru de 22% par rapport à 2009Au niveau mondial, ce sont les énergies fossiles qui participent majoritairement à la production électrique : le thermique, très majoritairement le charbon, représente 68% du mix énergétique mondial Pour plus d’information sur le mix énergétique, vous pouvez consulter le site de RTE (Réseau de Transport d’Electricité).
Les journées de l'énergie du 29 au 31 mars 2013 Les journées de l'énergie du 29 au 31 mars 2013 Les entreprises de l’énergie, les collectivités et les porteurs de projets ouvriront les portes de leurs installations au grand public le vendredi 29, samedi 30 et dimanche 31 mars 2013, en ouverture de la Semaine du Développement durable, qui se tiendra du 1er au 7 avril et dont le thème sera la transition énergétique. Ce seront des opérations portes ouvertes comparables à des journées du patrimoine de l’énergie. Le vendredi et le week-end pour permettre aussi bien aux groupes scolaires de réaliser des sorties pédagogiques et également offrir aux Français l’opportunité de découvrir des lieux, des initiatives et les acteurs de l’énergie de leur région. Deux jours dédiés à la transition énergétique donnant aux Français la possibilité de visiter des bâtiments, installations qui leurs sont fermés habituellement. Concrètement, qu'allez vous faire pendant les journées de l'énergie? Lire aussi Animez le débat près de chez vous Conçu...
Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés Assouplissement des règles de modification des plans locaux d’urbanisme (art. 1 et 2 / CU : art. L. 123-13) Pour faire évoluer un PLU, trois procédures peuvent actuellement être engagées par les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) : modification : la plus simple car ne portant que sur les changements les moins importants, elle n’est utilisée qu’à condition de ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), de ne pas entraîner la réduction de zones ou espaces protégés, ou de ne pas comporter de graves risques de nuisances ;révision : procédure de droit commun, elle doit respecter les mêmes modalités que celles prévues par la procédure d’élaboration du PLU ;révision simplifiée : lorsqu’il s’agit de permettre la réalisation d’un projet présentant un intérêt général, ou de rectifier une erreur matérielle (CU : art.
Transition énergétique : que faire de la CSPE ? La contribution au service public de l’électricité (CSPE) s’emballe et n’est plus adaptée. Le débat sur la transition énergétique devra trouver un autre mécanisme pour soutenir le développement des énergies renouvelables. Le débat sur la transition énergétique ne pourra faire l’impasse sur la révision de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Et pour cause : les objectifs de la transition ont déjà été fixés par le président de la République, François Hollande. Ce sont les moyens de les atteindre qui sont l’objet du débat, répète à l’envi Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie. La Contribution au service public de l’électricité a été créée en France en 2004. Ce remboursement pose deux questions. La compétitivité des électro-intensifs menacée L’Allemagne, qui affiche le parc d’énergies renouvelables le plus important d’Europe, s’appuie sur un mécanisme équivalent à la CSPE. Que faire? Ludovic Dupin
Transition énergétique PACA Les nouvelles formes contractuelles - Approfondissements Découverte des institutions L’environnement contractuel des personnes publiques a, ces dernières années, connu de très sensibles évolutions. Les formes traditionnelles ont eu tendance à se rapprocher, tandis que le développement de nouvelles formes contractuelles, dont l’inspiration est anglo-saxonne, a été encouragé. Le rapprochement entre les marchés publics et les délégations de service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. Pendant longtemps, les délégations de service public (telles que les concessions de service public, par exemple) et les marchés publics se distinguaient clairement par leur objet, leur régime juridique ainsi que leur mode de rémunération. Un choix plus vaste de contrats De nouveaux contrats ont été créés offrant aux administrations un choix plus vaste dans les types de contrats possibles. Il s’agit des « partenariats public-privé » (PPP).
Home | L'énergie Statistiques du logement Requête Google : site:www.vie-publique.fr/ marché construction Investissements publics et privés : Projet de loi, 2009. Loi du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés - Panorama des lois - Actualités - Vie Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 février 2009. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 février 2009. Le Conseil constitutionnel, saisi le 4 février 2009 d’un recours déposé par plus de 60 sénateurs avait rendu sa décision le 12 février 2009. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 29 janvier 2009, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 19 décembre 2008, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 13 janvier 2009 et par le Sénat, avec modification, le 23 janvier 2009. De quoi s'agit-il ?
Requête Google : investissement public Chauffage - Climatisation Le Prêt Éco-Énergie (PEE) finance des investissements portant sur les équipements ci-dessous, installation et travaux environnés et indissociablement liés. Le PEE est cumulable avec un certificat d'économie d'énergie (CEE). Pompe à chaleur : électrique de COP supérieur à 3,4 : de type air/eau de type eau/eau Le professionnel réalisant l’installation de la pompe à chaleur électrique doit justifier obligatoirement d’une qualification délivrée par Qualipac, Qualibat, Qualiclimat froid ou Qualifelec. à absorption gaz de COP supérieur à 1,3 à moteur gaz de COP supérieur à 1,3 climatiseur fixe de classe A. Chauffage : Chaudière à condensation Micro-cogénération dont l’électricité produite ne fait pas l’objet d’une obligation d’achat. Programmateur d’intermittence pour chauffage électrique Ventilation mécanique : Ventilation mécanique modulée proportionnelle Ventilation mécanique modulée à détection de présence Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable Ventilo-convecteur haute performance.