Les impôts et les inégalités : comment ça marche ? L’impôt [1] est au cœur de la réduction des inégalités de niveau de vie : il redistribue la richesse entre les catégories les plus riches et les catégories les plus pauvres. Sur ce sujet, les polémiques sont parfois houleuses alors qu’un très grand nombre de contribuables ont du mal à comprendre le fonctionnement très complexe des impôts. On débat beaucoup de l’impôt sur le revenu qui ne représente qu’une petite partie du total. Comme le révèle une étude menée en 2017 [2], 20 % des personnes interrogées ne connaissent pas le fonctionnement de l’impôt sur le revenu ou se trompent à son sujet, c’est le cas de 26 % pour la TVA et 58 % pour la contribution sociale généralisée. Le débat public repose sur des bases fragiles, et il n’existe guère de lieux où les enjeux de la fiscalité sont expliqués. Si l’obscurité règne en matière de fiscalité, c’est qu’il existe plusieurs centaines d’impôts différents. L’impôt forfaitaire, le plus injuste Prenons un exemple. Quelles leçons tirer de tout ça ?
Quel avenir pour l'Etat providence et la solidarité sociale ? - Citoyenneté et société Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Quelques dates clés 1883-1889 : en Allemagne, lois sur les assurances sociales organisant la prise en charge de la maladie, des accidents du travail, de la vieillesse et de l’invalidité. 1898 : en France, loi sur les accidents du travail. 1911 : au Royaume-Uni, National Insurance Act créant une assurance obligatoire gérée par l’État pour la maladie, le chômage et l’invalidité. 1942 : au Royaume-Uni, rapport Beveridge proposant un système de sécurité sociale pris en charge par l’État : ses propositions seront appliquées dès la fin du conflit. 1945 : en France, ordonnances sur la sécurité sociale. 1988 : création du Revenu minimum d’insertion (RMI), qui deviendra Revenu social d’activité (RSA) en 2008. 1998 : création de la couverture maladie universelle (CMU). Quelques pistes de réflexion La notion d’État providence Les limites de l’État providence Une intervention qui reste indispensable
les décodeurs : le revenu universel et ses expérimentations dans le monde La Finlande va tester le 1er janvier 2017 une forme de revenu universel, une idée qui a été expérimentée sous de nombreuses formes depuis trente ans. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Mathilde Damgé C’est l’une des innombrables ironies de l’histoire : l’un des seuls exemples viables, actuellement, du principe du « revenu universel » vient d’une tribu indienne aux Etats-Unis, les Cherokees. Or, ce sont des Indiens qui ont inspiré, trois siècles plus tôt, le père spirituel de ce concept : l’un des premiers à théoriser le revenu universel, Thomas Paine, s’était notamment basé sur l’observation d’un accès égal à l’usage de la terre chez les Indiens au XVIIIe siècle, pour en déduire la nécessité d’une dotation (chaque adulte recevant un lopin de terre à sa majorité) afin de corriger la dérive historique qu’est l’appropriation de la rente foncière. Lire aussi : Le revenu universel, généalogie d’une utopie Le projet finlandais commence le 1er janvier 2017. La difficile évaluation des expériences
Qu'est ce que l'État providence ? - L'Etat providence Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Cette expression désigne : au sens large, l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’État ; dans un sens plus restreint, uniquement l’intervention de l’État dans le domaine social, particulièrement à travers le système de protection sociale. Cette conception s’oppose à celle de "l’État-gendarme", limitant le rôle de l’État à des fonctions régaliennes (justice, police, défense nationale). Le terme aurait été employé pour la première fois en 1864 par le député Émile Ollivier, rejetant le développement de l’intervention de l’État, jugé négatif, qu’il opposait aux solidarités traditionnelles (famille, communautés, corporations...). La mise en place, en France, d’un État providence développé s’est concrétisée par la création de la sécurité sociale (ordonnances du 4 et du 19 octobre 1945). Depuis la fin des années 1970, on parle de "crise de l’État providence".
les décodeurs : revenu universel et candidats à la Présidentielle Plusieurs candidats de gauche revendiquent la création d’un revenu universel. Une expression derrière laquelle se cachent des projets distincts. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Les Décodeurs Considéré jusqu’à il y a peu comme une utopie, le revenu universel est désormais une idée à la mode dans la classe politique française. Benoît Hamon, Manuel Valls et Jean-Luc Bennahmias tentent de s’en faire les champions, quand Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et François de Rugy le jugent irréaliste. Qu’est-ce que le revenu universel ? Un revenu qui serait versé à tous les citoyens sans condition et tout au long de leur vie, pour leur permettre de subsister, en complément ou en remplacement de revenus du travail. Les avocats traditionnels du revenu universel, comme le Mouvement français pour un revenu de base, estiment qu’il doit être : Les prestations sociales actuellement versées en France ne correspondent pas du tout à ce modèle, car elles dépendent : Qui le propose véritablement ?
Quel choix pour la protection sociale ? La protection sociale aide les individus à faire face à plusieurs risques. Son financement, le périmètre des personnes aidées et sa gouvernance peuvent prendre des formes différentes selon les pays. La montée du chômage et la mondialisation ont modifié le régime français. 1. Le modèle français de protection sociale s'est mis en place lentement. Impôt sur le revenu 2017 : barème, tranches et calcul En 2017, les seuils des tranches du barème seront revalorisés et jusqu'à 20% de réduction d'impôts seront accordés à certains contribuables. [Mise à jour du lundi 27 mars 2017 à 10h35] La date limite de déclaration d'impôts a été dévoilée par l'administration fiscale. Qui paie l'impôt sur le revenu ? Qui paie les impôts sur le revenu (IR) en France ? En 2015, la part des foyers fiscaux imposés était de 45,6%, soit 17,1 millions des 37,4 millions de foyers fiscaux. C'est 0,9 point de moins que l'estimation de 46,5% qu'avait donnée le ministère des Finances publiques en septembre 2015 et 2,5 points de moins qu'en 2014, quand 48,1% de ménages avaient payé l'impôt sur les revenus (soit 17,9 millions de foyers fiscaux sur les 37,1 millions au total). Quand il n'y en a plus, il y en a encore. Ainsi, la remise d'impôt sera de : Barème de l'impôt 2017 Le barème de l'impôt 2015 avait été modifié par la loi de finances 2015 comme suit : Tranches d'imposition 2017 Calcul de l'impôt 2017 Et aussi
Peut-on contrôler les comptes en banque des bénéficiaires du RSA ? Bruno Le Maire veut que les départements regardent les comptes bancaires des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) avant de leur verser leur allocation. Le candidat à la primaire de la droite a fait cette annonce, mercredi 27 avril, entouré de onze présidents de conseils départementaux qui le soutiennent. Ce que propose Bruno Le Maire Le député Les Républicains souhaite que les départements deviennent le guichet unique des aides sociales. « Le principe, c’est qu’il ne peut pas y avoir d’aide sans responsabilité ni contrôle, explique Bruno Le Maire au Monde. Tous les détails de la mesure n’ont pas encore été arrêtés, notamment si ce contrôle serait réalisé a priori ou a posteriori. Est-ce que c’est possible ? L’article L262 du code de l’action sociale et des familles dit que « l’ensemble des ressources du foyer » sont prises en compte pour savoir si une personne a droit ou non à l’allocation. Que représentent les fraudes au RSA en France ?
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