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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. Après avoir rapidement étudié les risques encourus par les personnes tant morales que physiques (I) qui ne respecteraient pas les droits liés à l’image, les composantes du droit à l’image (II) permettront de déboucher sur une étude plus approfondie du droit de l’image (III). I - 1. I - 2. I – 2.1.

55 Banques d'images gratuites Toute image trouvée sur Internet et que vous pouvez télécharger est gratuite et vous pouvez en faire ce que vous voulez pour un usage privé, Il est donc inutile de se poser la question. Puis-je utiliser telle ou telle photo que j’ai trouvée sur Internet? Réponse : oui. En revanche, si vous commencez à bloguer, à vous servir d’une photo pour faire de la pub, créer des encarts publicitaires, les choses sont un peu moins évidentes et il ne s’agit donc pas de rigoler sous peine d’avoir quelques ennuis, même si la probabilité d’avoir des problèmes avec la justice est minime, je ne tenterais pas trop le diable. Pour utiliser des photos pour votre travail, il y a trois solutions : Fabriquer vos photos vous-même. Personnellement, je pense que je transgresse en permanence le droit d’image sur ce blogue, car beaucoup de mes illustrations sont des copies d’écran de produits et services Internet. . y a t’il une personne ou plusieurs personnes sur la photo? Ouf, cela fait presque 60 sites !

Citer ses sources et présenter une bibliographie. Collège Citer ses sources et présenter une bibliographie Ce document est rédigé à l'attention des collégiens qui se familiariseront progressivement avec les contraintes des normes en utilisant un tableau de prise de références. Les lycéens, enseignants et documentalistes sont invités à utiliser un document plus complet qui les aidera à élaborer des références bibliographiques dans les situations les plus courantes. Identité Démarche de recherche Résultats Ouvrages (manuels scolaires, documentaires, fictions..) Articles de dictionnaires ou d'encyclopédie Articles de périodiques Parties ou pages de site internet

B.O. | Exception pédagogique - la propriété intellectuelle Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011. Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent.

Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Qu’est-ce que le Droit d’auteur ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Fiche pratique Creative Commons (1 page, novembre 2011)

22 sites pour trouver de la musique Creative Commons ou libre de droit Si vous cherchez des musiques sympas pour mettre un fond sonore sur vos créations et que vous ne voulez pas aller en prison, optez pour les musiques libres de droit ou sous licence Creative Commons. Voici une petite sélection de sites où vous pourrez trouver ce genre de morceaux. La plupart sont gratuits (y a aussi des morceaux payants pas chers), mais attention, car en fonction de l’aspect commercial ou non de votre projet, vous pourrez ou pas utiliser tel ou tel morceau. Bonne création à tous !! Consultez la source | Article initialement publié sur Korben | Auteur : Korben | Sur le même thème La musique peut être libre aussi! Mon intérêt pour le logiciel libre m'a amené à me demander s'il y avait des créations libres autres que les systèmes d’exploitation et les applications informatiques. 23 mars 2012 Dans "Culture libre" Même la Bible n'échappe pas à la guerre du copyright ! Le saviez-vous ? 15 août 2013 Dans "Actualité" Notre blogue sous licence Creative Commons

Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. L'institution scolaire commence à s'intéresser aux blogs, qu'il s'agisse d'utiliser ces derniers comme des outils pédagogiques et collaboratifs ou de les aborder de façon critique. Ce dossier se veut une présentation synthétique des principaux enjeux des blogs aujourd'hui en milieu scolaire. Un appel à contribution a été lancé aux collègues qui ont d'ores et déjà intégré les blogs dans leurs pratiques pédagogiques et a servi à alimenter ce dossier. 1. 1.1. Le mot blog, d'origine anglo-saxonne, est le contraction de "web" et de "log". soit des blocs-notes à caractère personnel, soit des espaces collaboratifs, au sein d’une entreprise ou d’un établissement scolaire par exemple. 1.2. 2. 2.1. 2.2. Quelques suggestions : 2.3. 3. 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 4. 5.

ESEN | Les concepts juridiques en jeu Les concepts juridiques en jeu Philippe Gauvin, responsable du service juridique du réseau Canopé, ex CNDP (Centre national de documentation pédagogique), vous propose dans de brèves vidéos de préciser les principaux concepts liés aux usages du numérique éducatif. <p>Vous pouvez télécharger la nouvelle version en cliquant <a href="\" http:getadobecomfrflashplayer="" target="\" _blank="">ici</a></p> Résumé : régie par le code de la propriété intellectuelle, l'œuvre est une expression originale qui doit porter l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Les conditions de sa protection par la loi (quand, comment). Résumé : il existe 4 types d'œuvres : individuelles, de collaboration, composites, collectives. Résumé : ensemble d'informations organisées systématiquement et accessibles informatiquement. Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "La base de données" (pdf 379 Ko). Ressource complémentaire à télécharger : synthèse juridique "L'œuvre logicielle" (pdf 264 Ko).

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